Par Thierry Beaudet
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Thierry Beaudet, président du Conseil économique, social et environnemental (Cese).
PHOTOPQR/MAXPPP
Le 25 janvier, le Conseil constitutionnel, saisi à la fois par le président de la République, par la présidente de l'Assemblée nationale, par une soixantaine de députés et une soixantaine de sénateurs, rendra son avis sur la loi immigration votée le 19 décembre. Les positions sont diverses sur le fond du sujet, la mienne est connue. Mais l'histoire de notre pays ne s'arrête pas aux divergences sur quelques articles de loi. Elle est aussi écrite, dans sa profondeur, par la manière dont notre démocratie fonctionne. Or les conditions d'élaboration de ce texte le condamnent à n'être qu'un texte de plus, s'ajoutant aux 57 lois et ordonnances sur le statut des étrangers édictées depuis 1945, et cette prolifération nourrit la plus dangereuse des critiques pouvant être faites à la démocratie, celle de l'inefficacité.
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Rappelons combien la conception de cette loi fut erratique : d'août 2022 à décembre 2023, nous sommes successivement passés d'un projet censé lever « toutes les réserves » empêchant l'expulsion des étrangers délinquants à une loi d'ensemble sur l'immigration, de plusieurs textes à un texte unique, durci par le Sénat, stoppé par une motion de rejet, réintroduit pour finir voté sans débat avec les voix du Rassemblement national et l'abstention de députés du camp présidentiel. La promesse d'un grand débat parlementaire n'a jamais été tenue.
Par Thierry Beaudet
