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Cédric Audenis a été conseiller économique au cabinet du Premier ministre entre 2014 et 2017.
Thierry Marro
LA TRIBUNE- Le comité d'évaluation des réformes sur (*) la fiscalité du capital vient de rendre son quatrième et dernier rapport de plus de 300 pages. Quel bilan tirez-vous de ces différentes mesures mises en place après toutes ces années d'investigation ?
CEDRIC AUDENIS- L'instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) a eu dès 2018 un effet très fort sur le versement de dividendes. Malgré les craintes, il a permis d'annuler son coût budgétaire les premières années. L'augmentation de l'assiette fiscale a contrebalancé les pertes de recettes fiscales. En outre, il n'y a pas eu de redénomination des revenus : quand on regarde l'ensemble des contribuables qui ont reçu plus de 100.000 euros de dividendes, leurs revenus d'activité n'ont pas baissé.
Le second résultat important est que ces réformes ont permis à la France de rentrer dans le rang au niveau international de l'imposition du capital financier. Depuis 2018, il y a une claire inversion des départs à l'étranger. Chaque année, ce phénomène se confirme. Il y a des retours plus importants que les départs.
Quelles ont été les répercussions de ces réformes sur l'économie, l'investissement et l'emploi depuis 2018 ?
En 2021, le comité d'évaluation avait conclu qu'il n'arrivait pas à détecter d'effet de ces réformes sur les entreprises dont les actionnaires avaient le plus bénéficié du PFU ou de la suppression de l'ISF. On ne voyait pas d'effet sur l'investissement ou sur la masse salariale.
Dans une nouvelle étude commandée à l'institut des politiques publiques (IPP), nous regardons dans quelle mesure l'augmentation du rendement du capital après impôt généré par ces réformes a un impact sur les créations d'entreprises. En moyenne, on trouve que le taux de création est supérieur dans les secteurs les plus exposés à ces réformes.
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Sur l'investissement des entreprises directement exposées aux réformes, le comité n'a rien détecté. S'agissant de l'emploi, le précédent rapport de 2021 n'avait pas observé d'effet sur les entreprises les plus directement concernées.
