Retraites : Elisabeth Borne va saisir le Conseil constitutionnel

Elisabeth Borne va saisir « directement le Conseil constitutionnel » pour un examen « dans les meilleurs délais » du texte de la réforme des retraites, a indiqué lundi soir Matignon après l'adoption du projet de loi.
(Crédits : Reuters)

Elisabeth Borne prend les devants. Dans la foulée du rejet des deux motions de censure contre le projet de réforme des retraites, la Première ministre a indiqué ce lundi soir qu'elle allait saisir « directement le Conseil constitutionnel » pour un examen « dans les meilleurs délais » du texte de la réforme des retraites. Cette annonce intervient alors que la gauche, contestant en particulier le fait que cette réforme puisse être menée par le biais d'un projet rectificatif du budget de la Sécurité sociale, avait indiqué qu'elle souhaitait saisir le Conseil constitutionnel.

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Elisabeth Borne souhaite ainsi que « tous les points soulevés au cours des débats puissent être examinés », a expliqué Matignon. Le Conseil constitutionnel doit par ailleurs examiner la recevabilité d'une demande de référendum d'initiative partagée, initiée par la gauche pour contester le projet du gouvernement, et qui lui a été soumise lundi.

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Porter les transformations nécessaires

Dans une déclaration à l'AFP, Elisabeth Borne s'est par ailleurs dite « déterminée à continuer à porter les transformations nécessaires » au pays. Elle a cité de « nombreux défis à relever dans les semaines qui viennent en matière de travail, de solidarité, d'écologie et pour notre jeunesse ».

« La démocratie parlementaire a parlé. Comme notre Constitution le prévoit », a en outre affirmé la cheffe du gouvernement. Et d'ajouter : « En repoussant les motions de censure qui avaient été déposées, l'Assemblée nationale a démontré qu'il n'y avait pas de majorité alternative ».

« Je sais que cette réforme suscite des questions, des inquiétudes et des réticences. Je les entends », a ajouté la Première ministre alors que le recours au 49.3 a attisé la contestation dans la rue. L'ensemble des syndicats a appelé à une 9e journée de grèves et de manifestations jeudi.

« Nous avons fait évoluer ce texte tout au long des débats pour prendre en compte le plus largement possible les situations de chacun », a-t-elle fait valoir en citant les mesures d'accompagnement de la réforme pour ceux qui ont commencé à travailler tôt, qui ont des métiers pénibles, des carrières hachées, ou encore les retraités modestes.

« Nous aboutissons à un texte qui est un compromis entre l'Assemblée et le Sénat, enrichi par les propositions des partenaires sociaux et des parlementaires », a-t-elle affirmé, se disant « plus que jamais (...) convaincue que c'est le compromis qui doit rester la méthode ».

« Je suis convaincue que la démocratie sociale doit avoir toute sa place et que les partenaires sociaux peuvent se saisir de champs nouveaux », a-t-elle ajouté.

Emmanuel Macron consulte

Pour l'heure, Emmanuel Macron consulte. Le chef de l'Etat recevra mardi soir les députés et sénateurs de la majorité, après s'être entretenue dans la matinée avec la Première ministre Elisabeth Borne et les chefs de la majorité. Le chef de l'Etat déjeunera aussi à 13 heures avec Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher, respectivement présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, a également précisé la présidence.  A 09H00, il réunira Elisabeth Borne et plusieurs ministres dans un format restreint, dont ceux en première ligne dans la réforme des retraites, Bruno Le Maire (Economie), Olivier Dussopt (Travail), Gabriel Attal (Comptes publics), ainsi que le porte-parole du gouvernement Olivier Véran, les chefs des partis et groupes parlementaires de la majorité. Yaël Braun-Pivet (Renaissance) est aussi conviée.

Commentaires 3
à écrit le 21/03/2023 à 17:42
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j'ignore l'indépendance de jugement que peut avoir le conseil constitutionnel par contre ce qu'il faut réformer en priorité ce sont les institutions pas les retraites ; de belles économies à la clé pour financer les retraites

à écrit le 21/03/2023 à 11:45
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Bah, le CC est bancale : quand on peut constater que le CC est capable de valider des cavaliers législatifs et pas d'autres, le CC fait de la politique et non du droit, ce qui est contraire à son objet. Enfin, il devrait automatiquement s'autosaisir ...

à écrit le 21/03/2023 à 5:53
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Je conteste la nécessité du déjeuner, surtout quand on parle de mauvaise cuisine politicienne.

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