Souveraineté juridique : la soumission de la France aux lois américaines (2/11)

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La France a perdu depuis l'instauration par les États-Unis du Patriot Act en 2001 une partie de sa souveraineté juridique. La cause : les lois extraterritoriales américaines.
La France a perdu depuis l'instauration par les États-Unis du Patriot Act en 2001 une partie de sa souveraineté juridique. La cause : les lois extraterritoriales américaines. (Crédits : Carlo Allegri)
Avec le Patriot Act, puis le Cloud Act, la France a perdu une partie de sa souveraineté juridique, balayée par les lois extraterritoriales américaines. Mais une volonté de reconquête se fait désormais jour.

Le constat est implacable, la France a perdu depuis l'instauration par les États-Unis du Patriot Act en 2001 une partie de sa souveraineté juridique. La cause : les lois extraterritoriales américaines, qui ont contraint les entreprises françaises et du monde entier à se soumettre au droit américain grâce à des liens parfois très ténus (paiement en dollars par exemple) avec les États-Unis. En dépit de la loi Sapin 2 de décembre 2016, la France - tout comme l'Europe - n'a jusqu'ici rien pu faire pour s'y opposer vraiment... alors même que les États-Unis se sont servis du droit comme "d'une arme de destruction dans la guerre économique" qu'ils mènent contre le reste du monde, a affirmé le député Raphaël Gauvain, qui a remis en juin 2019 un rapport sur la reconquête de la souveraineté de la France au Premier ministre. Dans un entretien à La Tribune, le député LREM martèle qu'il y a une "véritable instrumentalisation de cette procédure au service de l'économie et des entreprises américaines".

Les entreprises en situation de très grande vulnérabilité

Cette arme juridique a servi à piller leurs alliés traditionnels, notamment en Europe, en ciblant plus particulièrement l'Allemagne et la France. Ainsi, plusieurs dizaines de milliards de dollars d'amendes ont été réclamées par la justice américaine à des entreprises françaises, européennes, asiatiques et sud-américaines au motif que leurs pratiques commerciales, leurs clients ou certains de leurs paiements ne  respectaient pas le droit américain. Les entreprises françaises "sont dans une situation de très grande vulnérabilité, les autorités françaises donnant depuis de longues années le sentiment de la passivité et l'impression d'avoir renoncé", a d'ailleurs constaté le rapport Gauvain.

Elles le sont encore plus avec l'instauration du Cloud Act en mars 2018. Car les États-Unis sont passés à la vitesse supérieure en élargissant les prérogatives prévues par le Patriot Act. Le Cloud Act permet légalement aux autorités américaines d'accéder aux données de toute personne ou entreprise liée d'une façon ou d'une autre aux États-Unis, peu importe leur lieu de stockage.

Une atteinte à la souveraineté diplomatique de la France

Longtemps, les enquêtes en matière de corruption active d'agents publics étrangers ont constitué l'élément central qui justifiait l'action extraterritoriale du ministère de la Justice américaine (DoJ). En quelque sorte un paravent éthique. Ce n'est plus aujourd'hui totalement le cas avec la multiplication des sanctions internationales décrétées par Washington, instaurées sans aucune concertation au niveau mondial. Cet unilatéralisme en matière de sanctions économiques et financières a d'ailleurs crû indépendamment de la couleur politique de l'administration américaine. Ou comment soumettre un pays sans envoyer un seul GI risquer sa vie... Résultat, certaines amendes infligées par les États-Unis ont été astronomiques comme celle record de près de 9 milliards de dollars payée par BNP Paribas pour violation des sanctions internationales en contournant entre 2000 et 2010 les embargos imposés par les États-Unis à Cuba, à l'Iran, au Soudan ou à la Libye.

Résultat, d'année en année, la liste des pays coupés du monde augmente par la seule volonté des États-Unis. Au 1er décembre 2018, l'Ofac (Office of Foreign Assets Control), chargé de l'application des sanctions internationales américaines dans le domaine financier, infligeait 30 régimes ou programmes actifs de sanctions à presque autant de pays, régimes ou types d'organisations à travers le monde. Pourtant, les divergences stratégiques entre l'Europe et les États-Unis au sujet de la politique de sanctions internationales n'ont jamais été aussi grandes. C'est le cas notamment sur le dossier iranien bien avant l'assassinat ciblé du général iranien Qassem Soleimani par les Etats-Unis, qui a embrasé le Moyen Orient. Ainsi, le constructeur PSA, qui avait investi 350 millions d'euros en Iran, a été obligé de tirer un trait sur environ 450.000 voitures immatriculées par an. Soit quasiment 15% de ses volumes mondiaux. Une telle situation est intolérable pour un pays comme la France, qui souhaite - en principe - mener une politique internationale non alignée à celle des États-Unis en tant que membre permanent au Conseil de l'ONU, et va très clairement à l'encontre de sa souveraineté diplomatique.

La France réfléchit à casser les lois extraterritoriales américaines

Toutefois, ni la France ni l'Europe n'ont, pour l'heure, les moyens juridiques de réagir de manière efficace à des sanctions internationales prises par les États-Unis, qui n'iraient pas dans le sens de leurs intérêts. "Notre environnement juridique mérite d'être adapté au rapport de force qui s'engage actuellement avec certains de nos partenaires, tentés par une application extraterritoriale de leur droit", a d'ailleurs reconnu devant le Sénat la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale Claire Landais. Mais comment la France peut-elle reconquérir sa souveraineté juridique ? Près de vingt ans après le Patriot Act et plusieurs rapports alarmistes tombés dans l'oubli par un incroyable manque de volonté politique (rapports Urvoas et Lellouche-Berger notamment), l'État français et l'Europe y travaillent enfin.

Le rapport Gauvain participe donc enfin à cette prise de conscience, qui devrait logiquement trouver un prolongement législatif en 2020. Avec un leitmotiv puissant, celui de laisser la naïveté des États au vestiaire face aux impératifs de souveraineté, comme le soulignait au Sénat en mai dernier Thierry Breton, alors encore PDG d'Atos et aujourd'hui commissaire européen.

Des avis juridiques trop peu protégés

Dans ce contexte, "le gouvernement et les administrations travaillent sur des textes", assure-t-on à La Tribune. Ainsi, sous l'impulsion de Matignon, un groupe interministériel (ministères de l'Économie, de la Justice et des Affaires étrangères) "a amorcé une réflexion sur la base du rapport de Raphaël Gauvain, afin d'actualiser la loi de 1968, dite de blocage", a précisé en septembre au Sénat la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Cette loi était censée imposer aux autorités administratives et judiciaires étrangères, souhaitant se faire remettre des informations stratégiques détenues par des entreprises situées en France, de passer par le canal de la coopération. Mais cette loi a été piétinée par les États-Unis.

La France réfléchit aussi à la création d'un statut particulier pour les avocats en entreprise afin de protéger les précieux avis juridiques. Car elle est l'une des rares grandes puissances économiques à ne pas préserver la confidentialité des avis juridiques en entreprise. Cette lacune fragilise les sociétés françaises et "contribue à faire de la France une cible de choix et un terrain de chasse privilégié pour les autorités judiciaires étrangères, notamment les autorités américaines", a fait valoir Raphaël Gauvain dans son rapport.

Face au Cloud Act, l'arme du RGPD

Pour le ministre de l'Intérieur, la reconquête de la souveraineté passe par la montée en puissance de l'euro : "La véritable solution, c'est notamment d'avoir une monnaie européenne suffisamment puissante pour que les entreprises européennes puissent travailler à travers le monde sans utiliser le dollar. Il faut raisonner de la même manière au sujet du cloud et, plus largement, pour l'ensemble de nos outils". Mais le chemin sera trop long pour imposer l'euro dans les transactions internationales.

Pour se faire respecter des États-Unis, la confrontation passe surtout par le strict respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) afin de contrer le Cloud Act. Car "l'Europe a réussi avec le RGPD à créer, sans le vouloir, un instrument à portée extraterritoriale qui défend nos valeurs", a souligné en juillet 2019 le président de la Fédération Syntec, Laurent Giovachini. "Le RGPD a instauré un cadre juridique ambitieux et puissant", a d'ailleurs fait observer en juillet dernier la présidente de la Cnil, Marie-Laure Denis. Le RGPD a vocation à s'appliquer à un marché économique de plus de 500 millions de personnes auquel les acteurs du numérique s'intéressent.

"Dans la perspective de tels conflits de normes, il est essentiel pour rester crédibles de pouvoir leur opposer des outils comme le RGPD ou une loi de blocage rénovée, a estimé Claire Landais. Ces textes normatifs auront, d'une part, un effet incitatif dans les négociations qui doivent s'engager entre États et, d'autre part, un effet dissuasif sur les sociétés étrangères concernées, exposées au risque d'être en infraction avec nos normes". Le RGPD interpelle déjà les entreprises américaines, comme s'en est aperçue Marie-Laure Denis : "J'ai pu constater à quel point les entreprises américaines étaient intéressées par l'affirmation européenne d'une législation extraterritoriale". Car quoi qu'il arrive, les États-Unis ne respecteront que l'épreuve de force. La France semble y être prête, mais l'Europe des 28 le veut-elle ?

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Commentaires
a écrit le 18/01/2020 à 14:00 :
il faut remettre les choses à leur place:

L'Amérique, notre allié finance une protection commune à hauteur de 700 milliards de dollars, pendant que nous ne payons pas notre côte part pour l'Otan et que faisons travailler les forces économiques de l'axe sino-russe!


Alors, il est obligatoire d'acheter le pétrole en dollars, mais il n'est pas obligatoire d'acheter du pétrole!

Nous pourrions rouler au gaz (entreprises) et biogaz (particuliers), l'essence (pour les touristes) mixée avec du méthanol (produit à partir de déchets et Co2) serait aux grosses cylindrées (à partir de 6 cylindres).

Ensuite, il faut bien comprendre que si les spartakistes ont perdu à Berlin en 18, ils ont en revanche gagné en Europe en 45 en écrivant la feuille de route d'une UE qu'il contrôle.

Beaucoup des ces spartakistes viennent de France et l'Euro avait pour but de détruire le Dollar et donc, notre système de défense, tout comme notre armée a baissé les bras après la chute du Mur, ce qui explique notre dépendance technologique actuelle, les saint-cyriens ayant surtout besoin de chars et pas de drones pour faire leurs carrières en Afrique!


Donc, la solution, c'est un Crypto-Franc et une bourse mondiale détenue par la Banque de France, avec Nouméa comme point culminant de la zone Pacifique, remplaçant à terme Hong Kong dans la hiérarchie boursière!


Et certainement pas de renommer le CFA exprimant surtout la frustration post-coloniale d'un héliogabale qui n'arrive à détrôner la papesse teutonique...

Ensuite, faisons des affaires avec les démocraties de Monde Libre, au lieu de vouloir séduire à tout prix des états terroristes flinguant leurs propres avions et populations!
a écrit le 14/01/2020 à 20:51 :
La solution serait très simple si nous avions des responsables politiques vraiment "responsables" et courageux (ce qui va avec…). Le droit Français est très diffèrent du droit américain. Nous avons une procédure inquisitoire, les US ont une procédure accusatoire (en gros, pas de justice de qualité sans avocat grassement payé). Notre système juridique est un peu plus pratiqué au plan mondial que le droit anglo-saxon. Nous devons donc ramener le problème officiellement au niveau de l'ONU et si les Etats de l'Europe et d'autres menacent à leur tour les US de boycott, notamment au plan de la Défense, on verra bien qui bougera...
a écrit le 14/01/2020 à 20:41 :
" Ainsi, plusieurs dizaines de milliards de dollars d'amendes ont été réclamées par la justice américaine "

Euh lol ?

Confondre les accords de l'administration US (auquel appartient le DOJ) avec la justice Américaine c'est vraiment ne rien connaître à la justice Américaine ( au sens ou on l'entend ).

Le cas de BNP Paribas ou n'importe quel autres relève de ce processus puisque la banque à accepté de conclure un arrangement dans le cadre d'une procédure de plaider coupable.

Hors la banque aurait très bien pu contester l'absence de légalité de l'extra territorialité et demander à un juge de définir un cadre précis (sous réserve que se soit possible) à cette extra territorialité en accord avec le droit international.

Hors jamais une entreprise ou un état n'a demander à un juge de trancher le problème , ce qui permet à l'administration US de pouvoir faire une libre interprétation de la loi.

D'ailleurs si un juge avait trancher le problème on saurait tous aujourd'hui sur quels paramètres se base l'administration US pour dire ce qui est légal ou non, hors aujourd"hui 14 janvier 2020, personne ne sait quels sont les paramètres précis car jamais un juge Américain ne s'est prononcé dessus, se sont tous des accords avec l'administration US.
a écrit le 14/01/2020 à 11:38 :
Quand on ne veut pas que les étrangers utilisent sa monnaie on la garde chez soi.
A partir du moment où sa devise est à l'étranger on est responsable de son utilisation car on a fait preuve de laxisme en ne contrôlant pas sa frontière.
La Chine y parvient très bien.
a écrit le 14/01/2020 à 7:30 :
L'UE ne fera rien. Les pays exportateurs, Allemagne en tête, sont terrifiés à l'idée d'un conflit commercial avec Washintgton. Or sans rapport de force, les choses ne sont pas prêtes de changer!
a écrit le 14/01/2020 à 7:18 :
Amusant. Les gars vendent sans complexe Latecoere aux usa, démantèlent Alstom au profit des USA, se font élire avec l’appuie d’un Drahi qui part aux USA pour se planquer de ce qu’il reste de la justice française ... et après on essaie de nous vendre des traitres comme garant de la souveraineté française.
a écrit le 13/01/2020 à 23:28 :
Quant a l'utilisation de l'euro, chaque fois qu'on essai, les EUs attaque le pays. Iran veut utiliser l'euro pour vendre son petrole. Irak a decide de faire la meme chose en 2003. Le prix du dollar est fixe en petrole.
a écrit le 13/01/2020 à 21:15 :
macron élève d hollande se couche sans problème devant les usa. il faut rappeler que lacron est à la commande économique depuis 8 ans bientôt. le conseiller puissant de hollande puis .. puis et président et... vous avez vu quelque chose pour contrer les usa . les societes sont liés par l itar quand elles exportent et les banques paient. alors avec de tels dirigeants nous devons attendre que de la soumission. et collaboration. sarkozy a un appart à New York pour les républicains en mal de gaullisme.
a écrit le 13/01/2020 à 20:59 :
Merci Mr Cabirol pour cette serie d'article qui semble tres interessante. Vous etes une des rares personne dans la presse qui sort des articles originaux sans se contenter de faire du copier-coller de depeches AFP/Reuters ou de communiques de presse. Bonne annee.
a écrit le 13/01/2020 à 16:42 :
On peut aussi estimer qu'une transaction en dollars n'est pas une opération monétaire mais juste un mode d'évaluation de la transaction, on peut choisir l'or ou une autre monnaie. je ne comprend pas comment juridiquement on peut estimer une transaction en dollars quitte ensuite à se servir d'un autre moyen de paiement : troc, or, monnaie, services etc.
qu'attendent les autres pays a utiliser une autre monnaie : euro, francs suisse ou même créer une monnaie internationale autre que le dollars. on pourrait l’appeler monay
a écrit le 13/01/2020 à 15:15 :
"La France semble y être prête, mais l'Europe ..?". Il faudrait préciser "Etat français", le champion mondial des taxes et impôts qui échoue partout: désindustrialisation, déficits en tous genres, endettement, délabrement des administrations, hôpitaux, infrastructures, etc..Macron claironne sur la scène internationale pour détourner l'attention, mais l'UE n'est pas prête à suivre un fanfaron qui ne sait même pas gérer son pays.
a écrit le 13/01/2020 à 14:25 :
L'Europe a toujours été le vassal des USa. Il serait peut-être temps que cela change.
a écrit le 13/01/2020 à 14:10 :
Il manque le FATCA pour compléter l'arsenal juridique américain et surtout une précision sur l'attitude des "autorités françaises" : elles se couchent systématiquement devant les Etats-Unis et ne défendent ni les intérêts des entreprises nationales, ni ceux des citoyens français.

Comme on dit à Rome "Gallia delenda est".
a écrit le 13/01/2020 à 13:39 :
Il serait déjà opportun d'arrêter d'affamer la justice française afin de continuer les magouilles politico-financières tranquillement non ?

S'il n'y avait qu'un seul geste à attendre afin de prouver une véritable bonne foi ce serait celui-là.
a écrit le 13/01/2020 à 12:14 :
Soumission totale de la France à l' atlantisme et à l'UE, UE elle-même totalement inféodée aux mains américaines etc.. Nous avons l' impression de répéter mais répéter ne revient-il pas à faire ses gammes quotidiennes, celle que chaque français doit aujourd' hui entendre ..?
"Qui gouverne la France et l'Europe ? - François ASSELINEAU"
Une analyse historique de la "colonisation" de l'Europe consentie par tous ceux qui sont aux postes-clefs de l' UE et à la génèse de tous les problèmes du continent européen..
UPR, Frexit, vite ..
a écrit le 13/01/2020 à 12:06 :
La France n'est soumise que par son appartenance a l'UE de Bruxelles qui est loin de faire contre poids aux USA!
a écrit le 13/01/2020 à 10:55 :
D'aucuns vont encore dire que la solution est au niveau européen dans ce cas rdv au 22ème siècle! Quand on voit que la grande Allemagne met son veto pour certaine vente d'armes françaises la solidarité euroéenne est en marche (à reculons!)
a écrit le 13/01/2020 à 10:03 :
Vous avez visionné la France sur une carte mondiale : une Suisse sans les mines aurifères ! Alors un peu de modestie quand le coq déplumé lance un cocorico étranglé.
Réponse de le 13/01/2020 à 10:44 :
Si on suit votre logique (discutable), la France est donc en droit d'imposer ses vues sur des dizaines de pays dans le monde sous prétexte qu'ils sont économiquement moins puissants.
Ce n'est pas très une vision très "éclairée" pour le moins ...
Réponse de le 13/01/2020 à 19:12 :
Se fier à la taille géographique d'un pays pour insinuer sa puissance c'est du même niveau que dire que grâce à l'Ue "on est plus fort",un bon ramassis de connerie.
Aujourd'hui la Corée du Nord est plus puissante que la majorité des pays de l'Ue qui sont plus grand que elle ou même plus fort que les vassaux sud-américains malgré son économie dépassé et ses problèmes internes.
Mais bon, ça fantasme sur des chiffres virtuel à Wall Street ou à la Bourse ou encore même sur des tailles géographiques d'un pays pour dire si il est puissant ou pas,ça en dit long...
Réponse de le 13/01/2020 à 23:54 :
Monsieur Deldongo, laissez les... ignares (?) vous répondre. Un jour ils comprendront que pour 1 français, il y a 20 indiens et 20 chinois... Et que lorsque Corée du Nord (qui s'en gardera bien) attaquera la France, on verra le vainqueur. C'est gens qui vous parlent de la France, la France, la France... et qui n'ont même pas connu Ch de Gaulle (ce patronyme n'étant pas relié à "la France", d'ailleurs). Ces gens qui vous affirme qu'on est plus fort à 66M qu'à 450... Heureusement "le peuple" (dans son entité) a plus d'intelligence que la somme de ses con-posants; et ne feras les mêmes c...erreurs qu'en '33 pas loin de chez nous. L'Histoire peut avoir du bon.
Réponse de le 14/01/2020 à 8:09 :
@mda La Corée du Nord puis puissante que des pays de l'UE qui ont une plus grande taille qu'elle? Je préfère quand même vivre dans un pays moins puissant, ce n'est même pas pour la démocratie mais pour manger à ma faim.

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