Une banque condamnée pour avoir conseillé à un client des actions Natixis

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En 2006 et en 2007, des centaines de milliers de Français ont souscrit des actions de Natixis, qui venait alors d'être introduite en bourse. Mais la chute de Natixis entraîne l'effondrement de l'action qui passe de près de 19,55 euros fin 2006 à moins de 1 euro en 2009.
En 2006 et en 2007, des centaines de milliers de Français ont souscrit des actions de Natixis, qui venait alors d'être introduite en bourse. Mais la chute de Natixis entraîne l'effondrement de l'action qui passe de près de 19,55 euros fin 2006 à moins de 1 euro en 2009. (Crédits : Reuters)
La cour d'appel de Grenoble a condamné la Banque populaire des Alpes à indemniser un de ses clients pour "défaut de conseil", au vu de la perte de valeur importante des actions Natixis. "Plusieurs centaines d'actions en justice" pourraient être introduites si l'arrêt fait jurisprudence, selon l'avocat du plaignant.

C'est un conseil qui pourrait finir par coûter cher. La semaine dernière, la cour d'appel de Grenoble a condamné la Banque populaire des Alpes (BPA) à indemniser un de ses clients qui avait acheté des actions Natixis. La cour dénonce un "défaut de conseil", au vu de la perte de valeur importante de ces actions.

Entre fin 2006 et 2009, le cours de l'action était passé de 19,55 euros à moins d'un euro

En décembre 2006, puis en août 2007, un apiculteur ardéchois, Bruno Pieraccini, avait acheté plus de 600 actions de la banque d'affaires de la BPCE, pour un total de 10.290 euros. Il fait partie des centaines de milliers de Français qui, à l'époque, souscrivent des actions de Natixis, qui vient d'être introduite en bourse, et qui sont massivement proposées dans le réseau des Banques populaires et des Caisses d'épargne du groupe BPCE.

Mais moins de deux ans plus tard, la chute de Natixis entraîne l'effondrement de l'action qui passe de près de 19,55 euros fin 2006 à moins de 1 euro en 2009. Bruno Pieraccini, lui, revend ses actions début 2010. Leur cours est alors à 3,618 euros. Résultat: une moins value de 8.292 euros. Le quinquagénaire décide alors de se retourner contre sa banque.

La justice estime que la banque populaire des Alpes a "manqué à ses obligations d'information, de conseil et de loyauté"...

Dans son arrêt la Cour d'appel a estimé que la Banque populaire des Alpes avait "manqué à ses obligations d'information, de conseil et de loyauté" envers son client, qu'elle devra indemniser à hauteur de 5.800 euros. Soulignant qu'il n'était pas "un investisseur qualifié", elle reproche à la BPA de ne pas avoir "attiré son attention sur les risques que comportaient les opérations envisagées".

...et l'accuse surtout de ne pas lui avoir expliqué le "conflit d'intérêts"

Elle l'accuse surtout de ne pas lui "avoir expliqué le conflit d'intérêts" résultant de l'acquisition des actions, puisque la BPA est "actionnaire majoritaire de la société Natixis et avait un intérêt majeur à la souscription massive des actions litigieuses".

"C'est la première fois qu'une banque du réseau BPCE est condamnée dans l'affaire Natixis", s'est réjoui, auprès de nos confrères de l'AFP, Maître Nicolas Lecoq-Vallon, l'avocat du plaignant.

"Plusieurs centaines d'actions en justice" pourraient être introduites si l'arrêt fait jurisprudence

"Tout le monde attendait cette décision", a-t-il ajouté, espérant que l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, et notamment sa dénonciation du conflit d'intérêts, "va faire jurisprudence". Maître Lecoq-Vallon a affirmé que "plusieurs centaines d'actions en justice", aujourd'hui en réserve, pourraient être introduites avec cette jurisprudence.

Pour la BPCE,

"l'arrêt peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation, qui n'est pas exclu". Il s'agit "d'une décision isolée", a déclaré à l'AFP une porte-parole du groupe précisant que "dans les cas comparables déjà jugés, les clients n'ont pas obtenu gain de cause". Selon la BPCE, seule "une quinzaine de procédures comparables" auraient été engagées.

L'arrêt de la cour d'appel, rendu le 17 décembre confirme un premier jugement du tribunal d'instance de Grenoble, rendu en septembre 2011 dans cette affaire, révélée lundi par Le Parisien - Aujourd'hui en France.

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a écrit le 18/02/2016 à 12:43 :
Quand il a acheté ses actions le 25 oct 2006 , il les a payées 19e55 , 3 mois après le 26 jan 2007 elles cotaient 22e23 soit 13.70% de plus , alors pourquoi ne les a-t-il pas vendues ? une telle rentabilité soit 54,80 % l'an cela ne lui suffisait pas .................
a écrit le 07/02/2015 à 11:42 :
Il est carrément impossible qu'une société puisse se déprécier aussi rapidement en bourse car Natixis n'est pas une start up et si les comptes qui avaient servi à l'introduction ne relevaient pas d'une présentation de faux bilan
a écrit le 07/02/2015 à 11:42 :
Il est carrément impossible qu'une société puisse se déprécier aussi rapidement en bourse car Natixis n'est pas une start up et si les comptes qui avaient servi à l'introduction ne relevaient pas d'une présentation de faux bilan
a écrit le 07/02/2015 à 11:42 :
Il est carrément impossible qu'une société puisse se déprécier aussi rapidement en bourse car Natixis n'est pas une start up et si les comptes qui avaient servi à l'introduction ne relevaient pas d'une présentation de faux bilan
a écrit le 03/01/2014 à 8:07 :
Dans l'affaire Appolonia, des grandes banques sont impliquées dans une escroquerie en bande organisée de 1 milliard €.
Le dossier est instruit au pénal à Marseille depuis 2008 et avance difficilement compte tenu des pressions du lobby bancaire. Quelles sanctions et quelles indemnisation des victimes? Quand ?
#affaireapollonia
a écrit le 02/01/2014 à 17:19 :
A quand une condamnation des banques impliquées dans l'affaire Apollonia ?
Le dossier pénal est instruit depuis 2008, + de 70 000 pages.
1 milliard € de préjudice / 1000 victimes.
#affaireapollonia.
Heureusement certains tribunaux ont le courage nécessaire de faire avancer la justice.
a écrit le 02/01/2014 à 17:18 :
A quand une condamnation des banques impliquées dans l'affaire Apollonia ?
Le dossier pénal est instruit depuis 2008, + de 70 000 pages.
1 milliard € de préjudice / 1000 victimes.
#affaireapollonia.
Heureusement certains tribunaux ont le courage nécessaire de faire avancer la justice.
a écrit le 26/12/2013 à 14:04 :
Pour rappel, quelques semaines après l'introduction en bourse, Natixis avant pris quasiment 20%. Ceci dit je ne connais pas le cas particulier de ce monsieur et s'il y a eu vente sans s'assurer de la conpréhension, la sanction est logique et méritée. Cependant je ne crois pas qu'on l'ait menacé lui ou sa famille pour qu'il signe non plus.
a écrit le 25/12/2013 à 19:28 :
Pas si simple. Ancien professionnel, j'ai même conçu le PEL, et ayant travaillé pour les CEO et les BP, je suis un jour interrogé par une amie que la Bred presse de placer quelques liquidités en actions Natixis. Ayant confiance dans les réseaux susnommés, je lui dit, pourquoi pas. Elle a perdu à ce jour les trois quarts de son investissement. Le placement n'était pas énorme, même si elle devrait faire un procès, je doute que je le lui conseille. Mais j'ai perdu toute confiance dans les CEO et les BP, d'autant que la BRED a très mal géré un compte d'assurance-vie appartenant à cette dame. J'ajouterai que j'ai une bonne expérience de la Bourse et que je redresse petit à petit ses investissements. Mais me reste de cette expérience ce seul conseil, fuyez les CEO et les BP.
a écrit le 25/12/2013 à 9:54 :
Enfin une condamnation de cette voyoucratie ! et les conseillers financiers (à déconseillers de la BP ? qui en ont grassement profité ? J'en connais un de la BP en proche banlieue de Paris qui a touché de sacrés bonus pour harponner les épargnants de sa ville, de quoi faire des plusieurs séjours avec sa copine ou son beau-frère en Thailande, Maldives, Megève, etc dans la même année. Lorsque les cours natixis ont chuté à moins d'un euro, il a fallu le planquer quelque part à Paris et aujourd'hui il "exilé" à Bordeaux ! il y peu être des épargnants qui le recherchent toujours.
a écrit le 24/12/2013 à 15:13 :
L'apiculteur était pas obligé d'acheter les actions Natixis, mais les vendeurs de chez la BPA - qui touchent des comms sur les produis vendus - lui ont certainement pas tout dit sur les risques et le conflit d'intérêt. Alors les petits malins qui disent que c'est de la faute du client de la banque arrêtez de la ramener. Et je trouve encore le jugement très gentil pour la BPA.
a écrit le 24/12/2013 à 13:07 :
D'une manière générale, quelqu'un qui a besoin des conseils de son banquier n'a, selon moi, rien a faire a la bourse.
Il s'agit d'un placement pour les investisseurs avertis, qu'ils soient petits ou gros.
Documentez vous, lisez la presse spécialisée (pas aveuglément), définissez vos objectifs, apprenez à lire un bilan, tenez compte de la situation économique et politique. Et après, commencez doucement.
A ces conditions, il est tout à fait possible de faire de belles performances.
Cordialement.
Réponse de le 25/12/2013 à 21:56 :
Tout à fait d'accord avec vous.
Réponse de le 08/01/2014 à 14:19 :
Tout à fait d'accord.
Lorsque l'on investit en bourse il faut comprendre le fonctionnement.
J'avais acheté moi aussi des actions à 19,55 €.
Mais lorsqu'elle sont tombée à 0,50 €, j'en ai racheté un bon paquet pour faire baisser globalement mon prix d'achat.
Et lorsque je les ai revendu à 2 €, j'ai fais de la plus-value.
a écrit le 24/12/2013 à 10:36 :
Je ne suis pas d'accord avec Zorro 17, mais d'accord avec Bye bye. J'en ai acheté très peu
ce qui fait que j'ai classé cet achat dans Pertes et Profits, Le jour où les rabatteurs n'auront plus de primes pour la vente de produits de placement, Tout ira pour le mieux. Lors de cet achat malgré les conseils des presses financières, j'ai joué la très grande modération, mais j'en connais QUI ont bue la tasse, on devrait avoir le droit de porter
plainte pour ces conseillés qui voient surtout la ristourne qu'ils vont avoir ! Par contre pour
Euro Tunnel aucun achat et j'ai bien fait
a écrit le 24/12/2013 à 9:39 :
On n'oblige personne à signer l'achat . Tout investissement en bourse n'est pas garanti
a écrit le 24/12/2013 à 7:30 :
le type a bien raison d'avoir porté plainte. Les BP et les Caisses d'Epargne ont reçu des consignes militaires d'harceler leurs clients pour qu'ils souscrivent à l'émission des actions.
des gens qui n'y comprennent rien ont signé des bordereaux de souscription et sont aujourd'hui ruinés.
Réponse de le 24/12/2013 à 13:46 :
La stupidité et la connerie ne sont pas garanties en bourse .Quand on sait pas, on laisse ça aux grands qui eux ne pleurent pas quand ils perdent ,on va jouer aux billes, c'est moins risqué.Vous avez un delai de 15 jours pour vous retracter aprés votre signature .Les gens qui font n'importe quoi avec leur argent et qui se plaignent par la suite devraient etre mis sous tutelle ou en curatelle.
a écrit le 24/12/2013 à 1:54 :
Lol l'apiculteur qui ne comprend rien a une simple action votée en bourse .., mais qui par contre comprend tout des procédures judiciaires !! C est beau quand même !!

Bon alors tous les perdants sur les actions du CAC 40 depuis 15 ans peuvent porter plainte !!

Ou on va en France ??

Réponse de le 24/12/2013 à 9:40 :
et si l'action avait doublé aurait-il porté plainte ? il faut assumer les risques que l'on prend en achetant des actions. Ne jamais écouter les conseils des banquiers
a écrit le 24/12/2013 à 0:16 :
A quand le procès des analystes financier pour "défaut de conseil"? Si vous n'êtes pas préparé pour le risque, jouez plutôt au Monopoly. C'est trop facile de dédouaner ses propres erreurs de placement sur le dos des "mauvais" conseilleurs. Personne ne vous force à acquérir des actions de X ou Y. En revanche, ce qui peut être reproché aux banques c'est de "parier" contre leurs clients sur les places boursières en profitant au passage d'un délit d'initié. Cela reste difficile à mettre en évidence étant donné la nature opaque de la loterie boursière.
a écrit le 23/12/2013 à 21:42 :
Depuis deux à trois décennies du métier de traditionnel métier de banque dévoyé, les agents ne sont que des vendeurs harcelés à vendre des produits opaques et frelatés. Ils sont ignares en titres vifs qui leur sont même interdits d'approche.
Réponse de le 24/12/2013 à 13:42 :
Depuis quand les actions sont elles opaques est frelatées ? Vous croyez gagner à coup sur en refoulant ce que tout le monde sait, à savoir que la bourse c'est trés risqué!
a écrit le 23/12/2013 à 21:24 :
Et pourquoi pas lancer une classe action ?
Réponse de le 23/12/2013 à 21:50 :
Oui c'est ce qu'il faut faire, une action collective pour obtenir réparations intégrales des préjudices, augmentés des intérêts de droit.
a écrit le 23/12/2013 à 19:59 :
Innombrables sont les floués par ce placement par tous les réseaux des banques. Le plus dramatique réside dans l'incompétence financière d'agents bancaires ignares sur les titres vifs, dont l'approche leur est même interdite. Ils ne vendent que des fabrications opaques sinon glauques, artificielles;
a écrit le 23/12/2013 à 18:32 :
et moi l'arnaque la bnp sur 200000 euros il me reste 25694 euros avec des menaces
a écrit le 23/12/2013 à 17:56 :
on a vraiment et volontairement gruger beaucoup de monde même chez l'écureuil qui conseilla cet "excellent" placement à ses clients même les plus modestes !! QUEL FIASCO
Réponse de le 23/12/2013 à 18:55 :
La Banque Populaire des Alpes, ex banque Populaire Savoisienne de Crédit a fait plus d'un mauvais coup à ses clients professionnels, c'était même un mode de fonctionnement cluturel.

Comme toutes les banques, depuis 15 ans, il n'y a plus de véritable directeur d'agence, il n'y a que des grattes papiers puis des simples exécutants qui remplissent le plus bêtement du monde des cases à l'écran de l'ordinateur ...
ils ne savent même plus lire un bilan d'entreprises, en revanche ils ont des prétentions de cadors carriéristes sans scrupule.

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