JPMorgan pensait en avoir fini avec l'affaire des "subprimes" en s'accordant avec l'Etat sur une amende record : 13 milliards de dollars pour solder les poursuites civiles. Il s'agissait de l'accord le plus important jamais passé entre le gouvernement américain et une entreprise.

Mais l'ONG Better Markets, qui milite pour la réforme des marchés financiers, remet en cause cet accord dont elle dénonce l'opacité :

Cet accord est le produit de négociations conduites complètement dans le secret, derrière des portes closes, pour une grande part par le ministre de la Justice en personne qui a négocié directement avec le patron de JPMorgan, Jamie Dimon.

Tribunal saisi

Better Markets a saisi lundi un tribunal fédéral basé à Washington pour demander que cet accord sans précédent ne soit pas appliqué tant qu'il ne serait pas examiné par un juge, selon les termes de la plainte consultée par l'AFP. L'ONG poursuit :

Personne hormis ceux qui étaient dans le secret des négociations ne sait vraiment ce que JPMorgan Chase a réellement fait ou a obtenu pour verser les 13 milliards de dollars parce qu'il n'y a pas eu de réexamen judiciaire de cet accord sans précédent.

Dans de telles circonstances, l'association estime que la décision du ministère de la Justice de ne pas requérir un avis ou une approbation judiciaire est "une violation du principe de la séparation des pouvoirs".

4 milliards de dollars d'indemnisation de particuliers

Par conséquent, Better Markets demande une "injonction" judiciaire imposant aux autorités américaines de ne pas appliquer cet accord, à moins qu'elles ne le soumettent à un juge qui pourrait l'examiner et dire si la somme exigée est suffisante au vu des reproches qui étaient faits à la banque.

Mi-novembre, le département de la Justice des Etats-Unis avait conclu un accord avec JPMorgan Chase qui avait accepté de payer 13 milliards de dollars pour mettre fin à des poursuites civiles dans le dossier des dérivés de prêts immobiliers risqués, dits "subprime".

L'accord comprenait 4 milliards de dollars d'indemnisation de particuliers, sous la forme notamment d'allègements de prêts, 2 milliards d'amende et 4 milliards déjà annoncés d'indemnisation des organismes de refinancement hypothécaire sous tutelle de l'Etat Fannie Mae et Freddie Mac.

Le restant du montant doit aller aux Etats de Californie et de New York, ainsi qu'à une association d'emprunteurs.