Nouvelle régulation financière en Europe : le projet dévoilé par Bruxelles

Bruxelles a dévoilé ce mercredi son projet de nouvelle organisation de la régulation financière en Europe. L'Union européenne sera dotée dès 2010 d'un Comité européen du risque systémique et de trois autorités de supervision de la banque, de l'assurance et des marchés, selon les propositions de réforme de la supervision financière européenne présentées mercredi par la Commission.

Il reviendra désormais aux vingt-sept Etats membres de l'Union et aux eurodéputés de se pencher sur ce texte, très largement inspiré du rapport rédigé en février par Jacques de Larosière pour tirer les enseignements de la crise financière au sein de l'Union européenne.
"La crise financière actuelle a mis en lumière des faiblesses dans le dispositif de surveillance financière de l'UE, qui reste fragmenté selon des schémas nationaux malgré l'importance des institutions européennes et le fait que le marché unique a été créé voici plus de dix ans", ont expliqué les services de la Commission dans un communiqué.
"Les propositions législatives soumises aujourd'hui visent à remédier à ces faiblesses de la surveillance financière, tant au niveau micro que macroprudentiel", ajoutent-ils.

Comme l'avaient demandé les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Sept lors du sommet européen de la mi-juin, Bruxelles recommande l'adoption de quatre règlements, d'application immédiate, pour renforcer la stabilité financière, mettre en place des règles communes et permettre une action conjointe plus efficace en cas de situation d'urgence ou de désaccords entre superviseurs nationaux.

Dans le communiqué, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, fait valoir que le nouveau système servira à "protéger les contribuables européens d'une répétition des sombres journées de l'automne 2008, où les gouvernements ont été obligés de verser des milliards d'euros aux banques".
L'architecture de surveillance de l'UE pourra aussi inspirer un système mondial, a-t-il dit.

QUATRE NOUVELLES ENTITÉS

Ces textes prévoient la création d'un nouvel organisme, le Comité européen du risque systémique (CERS), chargé de détecter les risques pesant sur l'ensemble du système et d'émettre des alertes afin que des mesures soient rapidement prises lorsque c'est nécessaire.
Ils prévoient par ailleurs l'institution d'un Système européen de surveillance financière (SESF), composé d'un réseau composé des autorités nationales de surveillance et de trois nouvelles autorités européennes supervisant les banques, les marchés financiers et les assurances.

Le commissaire européen chargé du Marché intérieur, Charlie McCreevy, vivement critiqué ces derniers mois par plusieurs gouvernements européens pour son manque d'empressement à mettre en place de nouvelles régulation s dans le secteur de la finance, s'est félicité de l'énergie et de la rapidité avec laquelle la Commission européenne avait mené à bien ses travaux.

"Le but de ce paquet c'est de renforcer la stabilité du système européen. il s'agit de courir moins de risques et d'agir ensemble de manière beaucoup plus efficace. J'espère que nous aurons dès l'année prochaine un système de surveillance efficace des risques au sein de l'UE", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse.

Ces réglements commenceront à être étudiés au Parlement européen dans le courant du mois d'octobre et, à la suite du compromis auquel sont parvenus les Etats membres lors du sommet européen de juin, une adoption rapide avec très peu de changements sur le texte est attendue.

Cette question de la future régulation financière en Europe et au delà suscite en tout cas des tensions, avec le G20, y compris au sein même du camp européen. Le ministre allemand des Finances Peer Steinbrück a ainsi lancé dans un entretien au magazine Stern :
"il y a à l'évidence un lobby à Londres qui veut défendre son avantage concurrentiel coûte que coûte. En Grande-Bretagne, 15% du Produit intérieur brut est généré par la finance, en Allemagne 6%. La régulation des hedge funds, des fonds d'investissement spéculatifs jugés en partie responsables de la crise, est donc un sujet avec lequel les britanniques ont des difficultés, et c'est une façon polie de s'exprimer".

Un écho aux propos de la ministre française de l'Economie, Christine Lagarde qui avait estimé mardi que les places financières américaine et britannique opposaient une "résistance" aux propositions de régulation du secteur.

Même à Londres, des tensions se font jour. En témoigne la sortie d'Adair Turner, le président de la Financial Services Authority (FSA), le gendarme des marchés britanniques, qui a appelé mardi soir à "un changement radical" du secteur financier, pour retrouver la confiance du public après la crise.

Selon lui, si les Britanniques vont subir pendant plusieurs années des impôts plus élevés et des restricitions budgétaires, c'est en raison d'une crise "cuisinée dans des salles de marché où de nombreuses personnes gagnaient des bonus annuels équivalant au revenu d'une vie entière pour certains de ceux qui en subissent à présent les conséquences. Nous avons besoin d'un changement radical. Certaines parties du secteur des services financiers doivent réfléchir profondément à leur rôle dans l'économie, et se recentrer sur leurs fonctions sociales et économiques essentielles, s'ils veulent regagner la confiance du public".

En conséquence, la FSA compte relever les exigences en capital des banques qui s'engagent dans des activités risquées, et demander des protections plus élevées contre les pertes.