Revers pour l'émission d'obligations islamiques en France

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Le Conseil constitutionnel a infligé mercredi un revers à la majorité et au gouvernement en annulant une disposition législative qui aurait permis l'émission en France d'obligations islamiques, dites "sukuk".

Le Conseil constitutionnel a infligé mercredi un revers à la majorité et au gouvernement en annulant une disposition législative qui aurait permis l'émission en France d'obligations islamiques, dites "sukuk".

Le Conseil, qui avait été saisi par le groupe socialiste de l'Assemblée, vivement opposé à cette réforme, a rejeté deux articles d'une loi sur les PME, estimant qu'il s'agissait de "cavaliers", des mesures n'ayant rien à voir avec le texte.

Les "Sages" ont estimé dans un communiqué qu'ils "étaient sans lien avec l'objet initial de la proposition de loi qui tendait à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises. Il les a donc déclarés contraires à la Constitution".

L'article 14 de la loi dispensait les experts-comptables de procéder à la déclaration de soupçon dans le cadre de leurs activités de consultation juridique.

L'article 16, relatif à la finance islamique, modifiait l'article 2011 du code civil.

Le Parlement a adopté définitivement le 17 septembre une proposition de loi de la députée UMP Chantal Brunel qui proposait de modifier le code civil pour permettre l'émission, sur la place de Paris, d'instruments financiers conformes aux principes de la finance islamique.

Pour contourner l'obstacle posé par le Conseil constitutionnel, il faudra réintroduire les articles contestés dans un autre projet de loi directement en relation avec le dossier, par exemple celui sur la régulation bancaire.

A la différence des obligations classiques, les "sukuk" sont adossées à un actif tangible et ne paient aucun intérêt, les investisseurs recevant des coupons correspondant à une part des profits dégagés par l'actif sous-jacent.

Bercy a soutenu cette mesure, estimant qu'elle permettrait à la France de rattraper son retard sur la Grande-Bretagne. L'Association de promotion de la place française, Paris Europlace, a annoncé qu'elle ambitionnait de capter 10% du marché de la finance islamique d'ici à 2020.

Il s'agit d'attirer ces capitaux, qui sont estimés à 1.000 milliards de dollars au total avec des perspectives d'évolution rapide. L'objectif est de proposer aux investisseurs du Moyen-Orient et d'Asie du Sud-Est une alternative européenne à la place financière de Londres, première sur ce secteur.

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Commentaires
a écrit le 02/02/2010 à 12:43 :
il aurait été interessant de connaitre la destination des fonds et l'objet du financement
a écrit le 15/10/2009 à 17:22 :
"Je pense que cela aurait créé ....." aurait été plus en concordance avec la grammaire française!
Pauvre langue française....
a écrit le 15/10/2009 à 16:33 :
Je pense que cela aurait créer des parts de marchés.

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