Paiement électronique : l'UE enquête sur des abus de position dominante

La Commission européenne a annoncé ce lundi l'ouverture d'une enquête en matière d'ententes et d'abus de position dominante sur les paiements électroniques en Europe, craignant un verrouillage de ce marché et l'exclusion de nouveaux acteurs. Gardienne de la concurrence en Europe, la Commission veut "s'assurer que la concurrence n'est pas indûment restreinte, par exemple du fait de l'exclusion de nouveaux arrivants et des prestataires de services de paiement qui ne sont pas contrôlés par une banque", détaille-t-elle dans un communiqué.

Menace potentielle pour les consommateurs

En effet, explique la Commission , "le verrouillage du marché des paiements en ligne pourrait entraîner une hausse des prix pour les cybercommerçants et, en définitive, pour les consommateurs". "Le recours à Internet augmente rapidement, rendant plus urgentes encore des solutions de paiement en ligne sûres et efficaces dans l'ensemble de l'espace unique de paiements en euros", souligne le commissaire chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia, dans le communiqué.

Vers un marché des paiements intégré ?

Le Conseil européen des paiements (EPC) soutient et encourage la création d'un marché des paiements intégré, par l'intermédiaire d'un projet d'autoréglementation baptisé "Espace unique de paiement en euros" (Sepa). La Commission, qui soutient le projet Sepa, "va procéder à un examen approfondi de ce processus de normalisation", indique le communiqué, qui précise que l'ouverture d'une procédure "ne signifie pas que la Commission a conclu définitivement à l'existence d'une infraction, mais bien qu'elle traite le dossier en priorité".