L'agence de notation européenne refait surface au Parlement

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L'eurodéputé italien Leonardo Domenici chargé de mener les travaux sur une troisième proposition de loi concernant les agences de notation veut frapper fort. Mais le reste des élus pourrait ne pas le suivre.

Banques, fonds d?investissement : plus d?un acteur financier aura du adapté son business model aux nouvelles règles du jeu mises en place après 2008. Mais il n?y en a aucun dont la position sur le marché aura été si fortement contestée que les agences de notation. Mercredi, au Parlement européen, le débat sur le nouveau règlement européen proposé fin 2011 par la Commission européenne montre les récriminations des Européens à leur égard sont loin d?être apaisées. Mais il indique aussi combien il est difficile de sortir du modèle actuel où les agences satisfont de facto une demande du marché.

Leonardo Domenici, député socialiste italien en charge du texte, a tenu à rouvrir le débat sur plusieurs sujets sur lesquels le commissaire européen Michel Barnier, en charge de la préparation du projet de texte, avait renoncé à aller de l?avant. « Nous devons apporter de nouvelles réponses au problème de la dette souveraine », a-t-il dit. Il propose notamment d?interdire les notations des dettes souveraines « non sollicitées » et de confier l?évaluation de la solvabilité de ces Etats à « une agence européenne indépendante ». Mais la proposition s?est attirée une réaction mitigée de certains élus pour des raisons de réalisme et de crédibilité. Pour Jean-Paul Gauzès (UMP-PPE), la mesure pourrait même s?avérer « contre-productive » si elle aboutissait à retirer toute publicité aux notations sans pouvoir réellement empêcher les agences d?y procéder. Pilote au parlement des précédents textes sur les agences, l?eurodéputé français n?a jamais caché qu?il aurait préféré donner la priorité à l?application des précédents textes plutôt que s?engager dans un nouveau débat législatif.

Le nouveau rapporteur ne partage pas cet avis. Il propose d?agir sur la structure du marché et celle de l?actionnariat des trois grandes agences : Moody?s, Standard & Poor?s et Fitch, où l?on retrouve certains des mêmes fonds d?investissement. « Les agences ne devraient pas détenir des actions ou avoir des intérêts financiers qui leur permette de se contrôler entre elles », explique le rapport. Leur politique de croissance externe serait également limitée pour éviter d?aggraver la concentration de l?offre, une idée vertement rejetée par le collège des commissaires et qui a peu de chance d?être acceptée par une majorité de ministres européens.

Même si ces propositions étaient finalement rejetées, le reste du règlement ? le troisième en trois ans ? pose de redoutables problèmes aux agences. Il organise notamment la rotation des agences, une idée jugée absurde par les intéressés qui menacent de se retirer tout simplement du marché européen.

La mesure la plus importante reste en définitive la seule qui échappe à l?emprise immédiate de cette nouvelle réglementation. Il s?agit de « mettre fin » aux références automatiques aux notations dans la réglementation notamment des banques et des fonds, en d?autres termes de « désintoxiquer » le marché des notations et d'encourager le développement de capacités d'analyses internes, comme l?avait recommandé Dominique Strauss-Kahn quand il dirigeait le Fonds monétaire international. « C?est le plus important », a confirmé cette semaine Michel Barnier. Or cela suppose de passer au crible toute la réglementation financière tant elle est truffée de référence. Un travail de longue haleine qui a à peine commencé et qui se prolongera longtemps après l?adoption éventuelle de ce troisième texte.

 

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