Union bancaire : les ministres des finances européens vont-ils s'entendre?

Les ministres des finances de l'Union européenne vont-ils réussir à tomber d'accord sur la mise en place d'une supervision bancaire commune? Ils vont tenter ce mardi 4 décembre de surmonter leurs divisions sur le périmètre et le fonctionnement de son organisation.

Le ministre français des Finances, Pierre Moscovici, se veut optimiste:  "un accord est possible et souhaitable", a-t-il déclaré à son arrivée mais il a reconnu que la discussion allait être "difficile". A l'inverse, le ministre des finances suédois, Anders Borg s'attend à ce que les discussions n'aboutissent pas mardi et a envisagé d'autres réunions "à tout moment pour continuer les négociations" d'ici à Noël car il reste "beaucoup de temps d'ici à Noël", estime-t-il.

Si tous les Etats membres sont d'accord sur le principe de créer une Union bancaire pour éviter que ne se reproduise la crise financière, ses contours et son fonctionnement font en revanche débat. Or, pour pouvoir être mise en oeuvre courant 2013 comme le souhaiterait la Commission européenne, il faudrait trouver un accord politique de toute urgence. D'ailleurs, en octobre les ministres des finances s'étaient mis d'accord pour fixer le cadre juridique de cette union bancaire avant la fin de l'année afin qu'elle soit opérationnelle dès l'année prochaine. Il leur reste d'ailleurs aussi à se mettre d'accord sur les règles de Bâle III qui devraient s'appliquer quant à elles dès le 1er janvier 2013.

Toutes les banques ou seulement les grandes ?

Concernant la supervision qui est le préalable à toute union bancaire et serait exercée par la Banque Centrale européenne (BCE), l'Allemagne souhaiterait qu'elle se limite aux grandes banques de type systémique, donc qui présentent un risque pour l'ensemble de l'économie. De son côté, la France où le secteur bancaire est très concentré, souhaiterait que le contrôle s'applique à toutes les banques. Si les deux positions semblent pouvoir se rapprocher, Paris étant prêt à faire preuve de souplesse,  il reste à résoudre la question du traitement des banques en dehors de la zone euro.

Quel sort sera réservé aux banques en dehors de la zone euro ?

Certain pays, comme la Suède, bien que n'utilisant pas l'euro comme monnaie, veulent néanmoins participer au mécanisme commun de supervision. "Nous pensons qu'il devrait y avoir une égalité de traitement entre tous les pays de l'Union européenne qui veulent rejoindre le conseil de supervision", a insisté le ministre suédois des Finances, Anders Borg. Pour sa part son homologue danoise, Margrethe Vestager estime que "cela représenterait une force énorme si les pays non membres de la zone euro pouvaient participer sur une base égalitaire, car ce serait un élément fédérateur pour les 27".

La Grande-Bretagne aura-t-elle un droit de veto ?

Il reste aussi à savoir comment fonctionnera l'Autorité bancaire européenne (EBA) qui concernent l'ensemble des banques dans et hors de la zone euro. Et en particulier comment se prendront les décisions en son sein. La BCE, en tant que superviseur des banques des 17 pays de la zone euro, aura-t-elle une voie prépondérante les mettant systématiquement les 10 autres pays en minorité ? La Grande-Bretagne souhaiterait disposer d'un dispositif lui permettant d'opposer son veto ce que refuse la France.

Les transactions en euro rapatriées dans la zone euro ?

Anticipant les difficultés à venir, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, a déclaré lundi 3 décembre en marge du forum financier Paris Europlace à Tokyo que  l'essentiel des transactions en euros ne devrait pas se faire à Londres mais dans la zone euro. "Il n'est pas logique que le centre financier le plus actif pour (gérer) notre monnaie ou fournir des services au sein de notre union économique soit basé à l'étranger", a-t-il ajouté en référence à la City de Londres. Christian Noyer avait déjà souligné dans un entretien au Financial Times publié lundi, que "l'essentiel des affaires en euros devrait être fait au sein de la zone euro", jugeant que cela était lié à la nécessité pour la BCE d'"assurer la surveillance de sa propre monnaie". "La majeure partie des affaires devrait être sous notre contrôle", a insisté le gouverneur auprès du quotidien britannique.

Un risque de conflit d'intérêt au sein de la BCE ?

Enfin, certains ministres insistent sur le risque de conflit d'intérêt au sein  même de la BCE entre ses deux missions : la stabilité des prix pour la politique monétaire et la santé financière des institutions financières. Un argument que balaie Michel Barnier, le commissaire européen aux services financiers : "le texte proposé a suffisamment de garanties" pour assurer cette séparation, a-il affirmé.

Si l'Ecofin trouvait malgré tout un terrain d'entente ce mardi, les chefs d'Etat et de gouvernement pourraient officialiser l'accord lors du Conseil des 13 et 14 décembre et le Parlement européen pourrait lui aussi donner son feu vert à temps.