Le Commissaire européen chargé du Marché intérieur et des services affiche sa détermination à mener à bien les projets de séparation des activités bancaires, d'union bancaire européenne, ainsi que la mise en œuvre de Bâle III. Michel Barnier a bon espoir que les Européens se mettent enfin d'accord « dans les jours qui viennent, possiblement demain » sur cette réglementation relative au renforcement des fonds propres des banques.
La crise financière est une chose, la crise économique en est une autre. De fait, si Michel Barnier estime que « le pic de la crise financière est passé, depuis le milieu de l'année dernière », le Commissaire européen au Marché intérieur et aux services admet en revanche que « la crise n'est pas terminée dans l'économie européenne », avec un taux de chômage de 11%.
Or, pour Michel Barnier, qui s'exprimait mardi dans le cadre d'un colloque sur le secteur bancaire organisé par le magazine The Economist, « le retour à une stabilité durable des marchés financiers est une condition préalable au retour de la croissance. » C'est donc pourquoi le Commissaire européen en charge des services financiers veut « poursuivre (ses) efforts en faveur d'un secteur bancaire stable et dynamique. »
Un accord imminent sur Bâle III
Des efforts qui pourraient déboucher « dans les jours qui viennent, possiblement demain » sur un accord entre le Parlement européen et le Conseil des ministres, au sujet de Bâle III. Pour mémoire, alors que cette nouvelle réglementation relative au renforcement des fonds propres des banques devait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2013, les Européens n'avaient pas réussi à trouver un accord sur ce texte, en 2012, leurs divergences portant notamment sur les bonus des banquiers.
Par ailleurs, Michel Barnier, qui était aux Etats-Unis il y a dix jours, assure avoir reçu « des réponses positives, encourageantes » à ses questions sur le calendrier de mise en ?uvre de Bâle III par les banques américaines. Fin 2012, les Etats-Unis avaient décidé de reporter sine die l'application de cette nouvelle norme, provoquant la colère des banques européennes, qui criaient à la distorsion de concurrence. « Nous allons mettre Bâle III en ?uvre en parallèle, de part et d'autre de l'Atlantique », a insisté Michel Barnier.
L'union bancaire en marche
Ce dernier n'entend rien lâcher non plus sur le projet d'union bancaire européenne, qui prévoit notamment que toutes les banques de la zone euro soient supervisées par un mécanisme européen à compter du 1er mars 2014. « Cet accord, actuellement en discussion au Parlement européen, n'est qu'une première étape vers l'union bancaire », souligne Michel Barnier. La deuxième étape résidera dans le vote, « au cours des prochains mois », d'un système fédéral de garantie des dépôts des banques et d'un système de résolution des crises bancaires.
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Enfin, « au cours de l'été », la Commission européenne présentera son propre projet de séparation des activités bancaires, en s'appuyant sur le rapport Liikanen, qui préconise de cantonner dans une filiale ad hoc les activités de marchés hautement risquées. « Quelle que soit la solution retenue, nous devrons tenir compte de son impact sur (le financement de) l'économie réelle, mais aussi étudier son articulation avec la règle Volcker aux Etats-Unis et la réforme Vickers au Royaume-Uni, ainsi qu'avec les projets de loi bancaire en France et en Allemagne », précise Michel Barnier. Et de conclure : « Si tout ce dont je viens de parler avait été mis en place il y a cinq ans, nous aurions évité toutes les crises bancaires. »
