Réforme bancaire : le projet de loi français serait-il le pire de tous ?

Le projet de loi sur la réforme du secteur bancaire français, qui sera débattu à l'Assemblée courant janvier, «cumule les faiblesses de tous les projets existants» à l'étranger, juge le chercheur Gaël Giraud.

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Les critiques enflent contre le projet de loi sur la réforme du secteur bancaire élaboré par Pierre Moscovici. Copyright Reuters
Les critiques enflent contre le projet de loi sur la réforme du secteur bancaire élaboré par Pierre Moscovici. Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Les oreilles de Pierre Moscovici ont dû siffler. Concocté par le ministre des Finances, le projet de loi sur la réforme du secteur bancaire a essuyé un tir à boulets rouges, ce lundi matin. Le projet de loi français, qui doit être débattu à l'Assemblée nationale courant janvier, «cumule les faiblesses de tous les projets de loi existants (à l'étranger), sans hériter d'aucune de leurs vertus», a asséné Gaël Giraud, jésuite, chercheur au CNRS, à l'Ecole d'Economie de Paris et membre du laboratoire d'excellence sur la régulation financière.

Ce dernier organisait une conférence de presse à la Sorbonne, intitulée «Le projet de loi de séparation bancaire Moscovici sépare-t-il vraiment (les activités de détail des banques de leurs activités de marchés)?» Une question qui n'en était pas une, Gaël Giraud jugeant le projet français tout-à-fait insuffisant pour éviter la répétition d'une crise financière comme celle de 2008.

Pour mémoire, ce projet de loi impose aux banques françaises de cantonner leurs activités spéculatives dans une filiale ad hoc, laquelle doit en grande partie se financer par ses propres moyens. L'objectif: protéger les dépôts des épargnants des risques pris par les banques dans le cadre de leurs activités de marché. Le texte entend par ailleurs interdire les activités les plus spéculatives, comme la spéculation sur les produits agricoles et le trading haute fréquence (THF, ordres boursiers passés en rafale par des machines).

Les prêts aux hedge funds non interdits

«A l'instar de l'option Volcker [le projet de loi américain sur la réforme du secteur bancaire; Ndlr], le projet de loi français est ambigu sur la définition des activités de marché cantonnées», grince Gaël Giraud. Ainsi, le projet de loi prévoit de cantonner «toute opération impliquant des risques de contreparties non garantis, vis-à-vis des hedge funds (fonds spéculatifs)». Le hic, c'est que les crédits accordés par les banques aux hedge funds sont toujours montés avec des garanties... Résultat, «ces dispositions du projet de loi permettront aux banques françaises de continuer à utiliser les dépôts de la clientèle pour financer des prêts aux hedge funds!», s'indigne Thierry Philipponnat, secrétaire général de l'ONG Finance Watch.

Le risque systémique perdure

Autre faiblesse partagée par le projet de loi français avec, cette fois, ses pendants britannique et européen, les rapports Vickers et Liikanen: « Il ne scinde pas financièrement les entités bancaires et laisse entier le problème de leur solidarité de destin, en cas de faillite », explose Gaël Giraud. Contrairement au Glass Steagall Act américain de 1933, le projet français de réforme bancaire ne coupe pas juridiquement les banques en deux, avec d'un côté les activités de détail et, de l'autre les activités de marchés. Il les garde toutes deux au sein d'un même holding.

Or «la faillite d'une filiale «marchés» peut fort bien entraîner celle du groupe tout entier», se désole Gaël Giraud. Qui estime donc que le projet français ne permettra pas de limiter le risque systémique -c'est-à-dire de contagion- que les grandes banques font planer sur l'ensemble de leur secteur et, partant, sur l'économie. Avant lui, l'ancien ministre Michel Rocard, le prix Nobel d'économie Joseph Stiglitz, mais également des banquiers comme Jean Peyrelevade, ex-patron du Crédit Lyonnais, avaient plaidé pour une séparation pure et simple des activités de détail de celles de marchés.

Un projet trop peu ambitieux

«Le projet de loi ne prétend pas résoudre l'hypertrophie de la finance mondiale généralisée!», s'insurge Thomas Philippon, conseiller économique de Pierre Moscovici. «La France sera précurseur, nous serons les premiers à faire appliquer un texte de loi sur la réforme bancaire, avant les Etats-Unis», plaide Hervé de Villeroché, directeur adjoint du Trésor. «C'est vrai, le projet est précurseur», reconnaît Olivier Berruyer, actuaire et créateur du blog Les-crises.fr. «Mais il ne va pas changer grand-chose! Il devrait par exemple amener BNP Paribas à cantonner 0,5% à 1% seulement de ses activités! C'est ce que vous appelez un projet ambitieux?» Ambitieux, peut-être pas, polémique, c'est certain.

 

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Commentaires 62
à écrit le 30/01/2013 à 5:38
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De quoi les banques sont-elles coupables?

à écrit le 30/01/2013 à 5:25
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Il parait que les banques à l?origine de la crise ne sont pas séparées. Ensuite les Freddie et Fannie, c?est bien des banques d?Etat. Elles ont fait des prêts à des gens qui ne pouvaient pas rembourser et tout le monde paye pour eux. Ils en ont de la...

à écrit le 22/01/2013 à 19:39
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c'est qui moscou vichy ? le grand écart permanent entre les idées et la réalité ?. Quand aux soit disants économistes, de grâce, donnez leur un jeu de monopoly pour qu'ils aillent jouer ailleurs et qu'ils arrétent de nous raconter des âneries d'intel...

à écrit le 22/01/2013 à 15:56
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Depuis tout ce temps des réformes et encore des réforme. C'est pas en réformant des banques ou en haussant les Taxes impôts et autres machin que la crise ralentira ou s'arrêtera. Qu'ils se mettent réellement au travail au lieu de nous baratiné de cho...

à écrit le 22/01/2013 à 14:47
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si on confronte l'avis d'un politique à celui d'un économiste, c'est l'hopital qui se moque de la charité ! ces éconofumistes, y compris le prix nobel, n'ont pas vu que la france est le seul pays européen à être assis sur un gisement de gains phénomé...

le 22/01/2013 à 19:35
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100% d'accord, les économistes ne sont que des philosophes souvent politiciens, il faut des gestionnaires, des pros

à écrit le 22/01/2013 à 14:39
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Depuis 20 ans on priviligie la com et non pas le fond....reforme en toc comme la reforme fiscale comme avait ete le reforme des retraites etc etc etc....desesperant

à écrit le 22/01/2013 à 13:51
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Il suffirait peut-être de nationaliser les activités bancaires de dépôt et de laisser la spéculation au privé !! Banques d'Etat et banques privées cohabiteraient ainsi sans risque systémique!

le 22/01/2013 à 14:19
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Superbe idée...je vous renvoie à l'affaire du crédit Lyonnais -130 milliards de pertes pour le contribuable- et à Dexia -les pertes aujourd'hui sont encore inconnues, mais les états sont aux commandes depuis le 7/10/2008...c'est sûr que vous avez La ...

le 04/06/2013 à 23:21
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Bili hari L'argument CL a été largement été entendu, mais une banque publique qui est compétition avec le privé (précisément dans un cadre de 1. non séparation des activités 2. de non nationalisation de l'intégralité du secteur non spéculatif) n'a au...

à écrit le 22/01/2013 à 10:46
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Bien vu l'interview avec Gaël Giroud, j'adore... mais c'est quand même triste d'être obligé d'aller chercher un chercheur jésuite pour avoir un avis indépendant sur les banques... faut dire que' c'est pas au Trésor qu'on risque de trouver ça ;-)

à écrit le 22/01/2013 à 10:03
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Vous avez tous marre des banques ? Vous voulez les voir "tomber" ? Une solution : retirez tous vos dépôts et on repartira pour un monde meilleur. D'autres banques se créeront car la nature a horreur du vide. Mais elles se créeront sur de nouvelles ba...

le 22/01/2013 à 10:20
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"ses débiteurs se frottent les mains" ? Car vous croyez que lorsqu'une banque fait faillite personne n'a plus a rembourser son pret ? Vous etes certain que le mot "liquidation" ne vous dit rien ?

le 22/01/2013 à 11:10
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Oui pour la liquitation judiciaire si une banque fait faillite. Mais si toutes les banques font faillite, pensez-vous vraiment que nous garderons la législation actuelle ? Je ne dis pas que les français ne paieront plus leurs prêts. Je dis juste qu'...

le 22/01/2013 à 11:46
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Ca n'arrivera pas (car ça provoquerait notament des guerres civiles), les banques seraient nationalisées avant même que vous n'ayez le temps d'ouvrir le site de la Tribune, la perte serait instantanément monétisée et cantonnée par les BC. Il n'y a p...

le 23/01/2013 à 5:12
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quand vous devez 10 000 ? à votre banque, vous êtes angoissés, quand vous devez 1 000 000 000 ? à votre banque, c'est la banque qui est angoissée !!

à écrit le 22/01/2013 à 8:48
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Rien ne justifie que les banques deviennent grosses au point d'être systémiques : le prix de leur ressource, l'argent, ne dépend pas de la taille mais de la qualité du bilan. Par conséquent, les laisser grossir comme l'ont fait les gouvernements et l...

à écrit le 22/01/2013 à 6:55
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protéger les clients sans garde-fous,c'est un peu léger pour un ex-candidat à la présidence de l'Eurogroupe!

à écrit le 22/01/2013 à 2:47
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on ne veut plus des banques mais il faut qu'elles paient le clientélisme des politiques !!! la crise bancaire a été provoquée par les Etats toujours plus dispendieux !! arrêtons de les prendre pour les boucs émissaires alors que ce sont les politique...

le 22/01/2013 à 10:16
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vous avez en gros raison, mais il y a bien eu quand meme un probleme bancaire , ce qui n'enleve rien au probleme de la crise de la "dette" des etats.

à écrit le 22/01/2013 à 0:53
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Je ne me fais pas d'illusions, même avec la séparation des comptes clients de ceux de la banque, de toute façon à la moindre crise, l'état interviendra et racontera qu'on va lier les comptes "temporairement" pour augmenter ainsi les fonds propres et ...

le 22/01/2013 à 2:55
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Plus 1000 d'accord

le 22/01/2013 à 7:19
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Nimporte quoi. Separation des comptes clients de ceux de la banque ??? mais ca a toujours ete le cas !!! Les lier temporairement pour augmenter les fonds propres ??? rarement lu pareilles aneries. Vous ne comprenez visiblement rien a tout cela.

le 22/01/2013 à 8:50
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J'aimerai bien savoir ce qu'a compris Mao? Avec plus de détails ont pourrai se faire un avis!

le 22/01/2013 à 9:56
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Il a compris que Xavier-Marc n'a absolument rien compris et débite des inepties au rythme de sa frustration sans avoir cherché 10 minutes dans sa vie à comprendre le fonctionnement d'une banque.

le 22/01/2013 à 10:42
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Se planquer derrière un nom de stratège pour tirer sur une ambulance, c'est pas joli-joli, Môssieur Tzu...

le 22/01/2013 à 15:23
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@mao; quand vous avez un compte dans une banque auquel vous versez une partie de votre salaire, il est en réalité vide, vous n'avez qu'une ligne de crédit sur la banque; c'est elle qui remplit l'argent demandé à fur et à mesure, c'est pour cela que s...

à écrit le 22/01/2013 à 0:46
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Tiens tiens, cela expliquerait-il que le cours des banques a fortement monté en bourse dès que le gouvernement a détaillé son programme de "réforme" bancaire ???

à écrit le 22/01/2013 à 0:41
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La finance a démolli l'économie mondiale avec ses subprimes, ses crédits pourris, ses LBO, CDO et autres produits dérivés, il a fallu sauver les banques avec plusieurs milliers de milliards d'euros, dont encore 1000 milliards "prétés" aux banques eur...

le 22/01/2013 à 2:50
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quand je suis obligé de prêter de l'argent et que je sais parfaitement que je ne serais JAMAIS remboursé, je dois trouver des solutions pour sauver la banque !!! la banque est une entreprise comme les autres !!

à écrit le 21/01/2013 à 22:52
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Et oui il est temps de s'en appercevoir ! Nombreux sont ceux qui dénoncent cette loi et appellent à une loi de type Glass Steagall ( en référence à la loi de 1933 mise en place par Roosevelt) qui est une séparation pure et dure des banques. Finance W...

le 22/01/2013 à 7:21
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Finance Watch, Cheminade, voila des references de haute volee !! MDR

le 23/01/2013 à 10:08
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oui!! mdr on va installer les banques sur la lune !! c'etait pas ca le programme de cheminade ??

le 20/02/2015 à 22:20
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Combien de fois faudra-t-il dire que les prêts des "institutions" de la troïka n'ont jamais été renegociables ....ce sont des prêteurs en dernier ressort à utiliser en dernier ressort !!!!

à écrit le 21/01/2013 à 22:25
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pinocchio a dit ' tout va bien, vous avez bien vote'

à écrit le 21/01/2013 à 22:07
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http://www.monadversairecestlafinance.fr/

à écrit le 21/01/2013 à 20:54
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Mais c'est toujours la même photo de P.Moscovici !

à écrit le 21/01/2013 à 20:44
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Cette mini réforme des apparences ne va pas redonner confiance dans les banques. Les épargnants et contribuables restent exposés aux risques bancaires. La seule attitude raisonable est de diminuer ses avoirs confiés aux banques. Les banques auront to...

le 22/01/2013 à 7:25
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Bien d'accord et quand nous aurons retire nos avoirs des banques nous les mettrons a, euh...au, enfin mmmmhh, oui c'est ca, au fond du jardin enterres dans une cassette. Les banques se pretent de largent entre elles pour speculer, celle-la fallait l'...

le 22/01/2013 à 12:53
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eh oui, la moitié du bilan d'une banque universelle est constitué de dettes et actifs financiers concernant des opérations interbancaires.

à écrit le 21/01/2013 à 20:33
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Mon adversaire c'est la fifi, c'est la fifi... Oh et puis non, laissons-la tranquille!

à écrit le 21/01/2013 à 20:15
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C'est toujours mieux qu'un code de deontologie... Et puis, trop ambitieux aurait ete trop, etc...

à écrit le 21/01/2013 à 20:02
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La réforme des banques? En quoi les banques sont-elles coupables? On leur dit de faire des prêts à partir de 8% en caisse, en quoi sont-elles fiables? On devrait plutôt se poser la question de l'invasion des actifs toxiques américains en Europe et au...

le 22/01/2013 à 13:29
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Vous inventez. C'est en Allemagne que l'exposition au risque des subprimes a été la plus importante, les premières faillites...étaient en Allemagne (ex : IKB) en atteste, vous avez oublié? et le système bancaire allemand et chroniquement déstabilisé...

à écrit le 21/01/2013 à 19:56
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Avec les socialistes c'est toujours des paroles mais quand il faut en venir aux actes il n'y a plus personne.

le 22/01/2013 à 0:43
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C'est sûr que Sarko, il a beaucoup parlé, par contre des actes on n'en a pas vu beaucoup... Rappeles moi, il était socialiste ?

à écrit le 21/01/2013 à 19:39
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Les banques seront raisonnables quand elles sauront que l'Etat ne viendra pas à leur rescousse en cas de de défaillance. Les banques doivent comprendre qu'elles doivent s'autocensurer, et les patrons de banques doivent comprendre qu'ils ne sont plus ...

le 21/01/2013 à 20:37
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Stiglitz dit que laisser plonger les banques aurait été finalement moins douloureux pour les états, et leur aurait servi d'avertissement pour la prochaine fois (parce que prochaine fois il y aura).

le 21/01/2013 à 21:18
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Si des banques américaines ont été sauvés en2008 c'est parce que l'Etat les avait jugées trop grosses pour que leur faillite n'entraîne celles d'autres banques ou notre prises a la façon d'un jeu de domino. C'est la force de ces banques qui se savent...

le 22/01/2013 à 1:03
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Idem pour les assurances et les fonds de pensions ou retraites complémentaires, si elles sont mal gérées ces entreprises doivent toutes couler et avec elles les économies de ceux qui leur avaient fait confiance et épargné pendant des décennies, ça le...

le 22/01/2013 à 2:54
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si les banques sont responsables, les politiques doivent l'être aussi sur leur argent personnel : mais là, aucun risque !!!! il est logique que les Etats viennent au secours des banques, puisque ce sont ces mêmes Etats qui ne remboursent pas leurs pr...

le 22/01/2013 à 10:06
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Le bilan des états est aussi opaque que celui des banques. Mais pourquoi contraindre les etats à rembourser les prets que les banques leur font payer 200 à 600 fois plus cher que les taux auxquelles elles empruntent elle-même auprès de la BCE??? LA B...

le 22/01/2013 à 16:58
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Si les banques étaient tombé(faillite) sans que l'Etat ne les aides, alors les entreprises auraient aussi fait faillite. Car s'il n'y a plus de comptes en banque pour l'entreprise et le citoyen cela induit des dépôts de bilan et du chômage. A l'inver...

à écrit le 21/01/2013 à 19:39
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C'était le moment de réformer le système bancaire. Mais voilà, le ballon se dégonfle. Finalement, à part de belles paroles électorales, c'est le désert de la pertinence et du courage !

à écrit le 21/01/2013 à 19:11
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Les banquiers de réseau n'ont pas dit leur dernier mot: et comme on dit dans les grandes banques: "on a qu'une parole, la dernière!"

le 22/01/2013 à 0:44
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Virez tous les traders, financiers, banquiers d'investissement qui ternissent votre réputation... Virez les, foutez les dehors, séparez votre activité des leurs !!!

à écrit le 21/01/2013 à 19:04
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Rocard, Stiglitz, un failli du Credit Lyonnais.. Il est urgent de se référer à d'autres penseurs qui pensent vraiment..et qui savent simplement compter..

à écrit le 21/01/2013 à 18:52
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La réforme a été vidée de sa substance en raison du lobbying des banquiers ; notre épargne ne sera pas protégée?ne rêvons pas le changement là comme ailleurs c'était les promesses d'un candidat!!! Les banquiers ont déjà baptisé cette loi 'légère comm...

à écrit le 21/01/2013 à 18:51
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mais quand est-ce qu'il se rasera vraiment! il n'a plus la trentaine pour jouer la barbe de deux jours!

le 21/01/2013 à 19:07
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pas l'air tres franc non plus - il ne parait pas tres "raffine" pour un ministre !

le 21/01/2013 à 20:41
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Et c'est quoi l'ectoplasme derrière lui? On dirait que ça a dégouliné du plafond.

à écrit le 21/01/2013 à 18:27
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font encore de l'amateurisme.

le 21/01/2013 à 21:23
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Ne trouvez vous pas curieux que le ministre français soit amateur ? Il a pourtant des équipes autour de lui. Et l'article précise que le projet américains et les projets des autres pays européens ne sont pas non plus à la hauteur des enjeux. Alors? T...

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