Les banques italiennes ont un an pour solliciter la garantie de l'Etat sur les obligations qu'elles émettent, stipule le plan de sauvetage approuvé par le gouvernement, selon un projet du décret que Reuters a pu consulter.
La date limite pour une demande de garantie est fixée au 30 juin 2017 mais pourra être prolongée de six mois avec l'accord de la Commission européenne, précise le texte.
Le président du Conseil, Paolo Gentiloni, a annoncé aux premières heures de vendredi que le conseil des ministres, réuni en urgence depuis la veille au soir, avait approuvé la création d'un fonds doté de 20 milliards d'euros pour soutenir le secteur bancaire italien en difficulté, en premier lieu Banca Monte dei Paschi di Sienna.
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Présenter un plan de restructuration
Pour accéder à la garantie, les banques doivent présenter un plan de restructuration si elles ont besoin de plus de 500 millions d'euros et si la garantie s'applique à plus de 5% de leur dette totale, lit-on dans le projet de décret.
Les obligations susceptibles d'être garanties doivent avoir une maturité de trois mois à cinq ans, et jusqu'à sept ans pour les obligations sécurisées, toujours selon le texte.
(avec Reuters)
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