L'UE veut en finir avec les frais de change "exorbitants"

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Frais pratiqués sur un virement depuis un pays non-membre de la zone euro vers un autre pays de l'Union européenne, pour un virement de 10 à 1.000 euros, selon les chiffres relevés en 2017 par Deloitte auprès des trois des plus grandes banques de chaque Etat membre.
Frais pratiqués sur un virement depuis un pays non-membre de la zone euro vers un autre pays de l'Union européenne, pour un virement de 10 à 1.000 euros, selon les chiffres relevés en 2017 par Deloitte auprès des trois des plus grandes banques de chaque Etat membre. (Crédits : CE)
Bruxelles souhaite réduire les commissions sur les virements au sein du marché unique, même hors zone euro, et mieux informer les consommateurs sur les frais pratiqués lors de paiements à l'étranger. Ce qui peut bousculer le modèle de certaines entreprises, y compris des startups de la Fintech.

Après s'être attaquée il y a plusieurs années au "roaming", ces frais d'itinérance facturés par les opérateurs mobiles hors des frontières, la Commission européenne cible une autre forme de coûts subis par les consommateurs au sein du marché unique : les frais et commissions de change pratiqués sur les virements et paiements à l'étranger. Bruxelles a ainsi dévoilé ce mercredi une série de propositions visant à mettre en place "des virements en euros peu coûteux partout dans l'Union et des frais de change plus justes".

Il s'agit en premier lieu d'étendre à toute l'Europe les règles appliquées entre pays de la zone euro, depuis le règlement de 2001 concernant les paiements transfrontaliers.

"Tous les paiements transfrontières intra-UE effectués en euros en dehors de la zone euro seront désormais facturés, en étant assortis de frais modiques ou nuls, au même prix que les paiements nationaux réalisés dans la monnaie officielle locale", affirme la Commission dans son communiqué.

Or les commissions prélevées aujourd'hui peuvent être très salées, et les frais "exorbitants [...] jusqu'à 24 euros pour un virement de 10 euros !" relève la Commission, en Bulgarie en l'occurrence, et jusqu'à près de 15 euros en Roumanie ou plus de 11 euros au Royaume-Uni (voir tableau en illustration).

Ces frais élevés ont même conduit des entrepreneurs à s'attaquer à ce marché, notamment des startups de la Fintech telles que les britanniques Transferwise et Revolut. Les prestataires de services de paiement ont fait valoir dans la consultation publique que les opérations en euros sont traitées automatiquement, sans intervention manuelle, alors les paiements dans d'autres monnaies sont "plus coûteux" car leur traitement est "beaucoup moins efficient".

"Les frais excessifs actuellement appliqués constituent un obstacle au marché unique parce qu'ils sont sources d'entraves aux activités transfrontières des ménages (achats de biens ou de services dans une autre zone monétaire) et des entreprises, notamment des PME. Cet état de fait crée un fossé immense entre les résidents de la zone euro qui bénéficient de la monnaie unique et ceux hors zone euro qui ne peuvent effectuer des opérations peu coûteuses qu'au sein de leur propre pays", considère la Commission européenne.

Plus de 150 millions de consommateurs et 6 millions d'entreprises de l'UE sont concernés et les économies estimées pour les ménages et les entreprises seraient d'un milliard d'euros par an.

Le "piège" de la conversion dynamique

Une autre proposition présentée ce mercredi vise à "accroître la transparence et la concurrence dans les services de conversion monétaire" lorsque les consommateurs achètent des biens ou des services par carte dans une monnaie différente de la leur. La Commission veut en particulier s'attaquer à la pratique de la "conversion dynamique", (Dynamic Currency Conversion), qui consiste à payer à l'étranger dans sa propre monnaie : les consommateurs sont perdants dans la majorité des cas selon une étude du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) qui qualifie le procédé de "piège". Ils ne sont généralement pas informés du coût qu'ils découvrent a posteriori.

"En raison du manque d'informations nécessaires pour faire le meilleur choix, les consommateurs sont souvent dirigés de manière déloyale vers l'offre de conversion monétaire la plus coûteuse", déplore la Commission.

Ainsi, la proposition de l'exécutif européen prévoit que les consommateurs devront être parfaitement informés du montant des frais de change avant d'effectuer un retrait au distributeur de billets ou un paiement par carte à l'étranger, voire en ligne sur un site étranger.

"De cette façon, les consommateurs seront en mesure de comparer le coût des différentes offres de conversion monétaire pour procéder à un choix équitable", espère la Commission.

La proposition législative va à présent être soumise au Parlement européen et au Conseil pour adoption. Cependant, une période de transition de trois ans est prévue, notamment pour adapter les terminaux de paiement à cette nouvelle donne (mises à jour des logiciels et des équipements).

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Commentaires
a écrit le 29/03/2018 à 9:36 :
Ne serait-il pas plus efficace que lesdits pays rejoignent la zone euro ? Ceux ne bénéficiant pas d'une option d'opt-out sont en tout cas, au vue des règles de l'UE, dans l'obligation théorique de le faire.

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