LA TRIBUNE - Le marché des Initial Coin Offerings (ICO), des levées de fonds en monnaie virtuelle, est en plein essor et commence à se développer en France. Envisagez-vous de les réglementer ?
FRANCK GUIADER - C'est un marché très récent, à la croissance exponentielle depuis la fin de 2016 qui s'est encore accélérée cet été : même s'il faut manier les chiffres avec précaution, les montants levés dépasseraient 1,5 milliard de dollars depuis un an. En France, nous en sommes aux tous débuts : trois Initial Coin Offerings ont été rendues publiques par leurs initiateurs, pour un montant estimé d'un peu moins de 50 millions de dollars en termes de jetons émis. C'est un univers très disparate, avec des technologies différentes et des formes très variables : elles donnent lieu à l'émission de tokens (jetons) en contrepartie de la contribution financière, dont certains auront une valeur future si un marché secondaire se crée, d'autres donneront parfois en plus des droits d'usage de services, d'autres encore proposent d'intervenir dans la gouvernance.
Compte tenu de ce développement et des risques associés, l'AMF a engagé rapidement une réflexion sur les Initial Coin Offerings et leurs implications, sur les plans tant économique et financier que juridique et réglementaire. La question est de savoir si le droit existant peut s'appliquer ou si des évolutions sont nécessaires. Nous apporterons dans les prochains mois un éclairage très concret sur les règles qui pourraient s'appliquer, notamment en termes d'informations remises aux bénéficiaires des tokens émis lors de ces ICO. Le marché pourrait se professionnaliser en respectant des bonnes pratiques issues des textes réglementaires, nous observons déjà que certains émetteurs rédigent avec des cabinets d'avocats des « white papers » (livres blancs) qui s'inspirent en partie des prospectus d'introduction sur les marchés réglementés. A ce stade, nous souhaitons inviter les émetteurs à un dialogue avec le régulateur, notamment sur ces questions d'informations qui constituent les livres blancs.
Quels sont les risques pour les investisseurs qui participent aux ICO ?
C'est une question très importante. Il y a plusieurs natures de risque. Le premier, très important, est l'arnaque. Si la société qui émet n'existe pas du tout ou si les fonds ne sont pas placés sous séquestre, il y a un risque élevé de perdre la totalité de son investissement. Il y a un risque sur l'information transmise, en particulier sur le bénéfice associé au jeton : est-ce un droit de vote, un droit de propriété, un droit d'usage ?
Un autre risque porte sur la compréhension de l'écosystème Blockchain [ou « chaîne de blocs », la technologie de stockage et de transmission d'informations sous-jacente des monnaies virtuelles, ndlr] autour du projet : les partenaires technologiques de la société émettrice sont-ils fiables, quels sont les liens et les droits dont ils disposent ? Un autre risque porte sur la valorisation des tokens, qui ne répond à aucune règle internationale et peut donc subir une importante fluctuation à la baisse. Il y a également la question des audits menés en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme notamment par les plateformes d'échanges de devises en tokens qui sont elles aussi de natures très variées. Enfin, il y a un risque économique élevé, car il s'agit en général de projets très risqués.
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Prévoyez-vous une communication pour alerter les épargnants, comme la mise en garde publique de l'homologue britannique de l'AMF, la FCA, ce mardi ?
Nous devons poursuivre notre réflexion pour définir la cible de cette communication et faire de la pédagogie sur ces nouveaux modes de financement. Compte tenu des détournements de fonds avérés sur certaines ICO, nous menons naturellement une approche par les risques, comme peut le faire par exemple la FCA qui poursuit une analyse des ICO au cas par cas. Nous sommes très vigilants sur la nature des acheteurs, en regardant les caractéristiques des opérations qui aujourd'hui sont encore très rares en France. De toute évidence, ces opérations ne peuvent s'adresser à n'importe quel type d'acheteur. Si l'on n'est pas technophile averti et prêt à assumer un risque important, il ne faut pas y aller.
Le gendarme boursier américain, la SEC (Securities and Exchange Commission), a estimé cet été que les jetons émis lors des ICO pouvaient être des titres, des valeurs mobilières. Est-ce le cas en France ?
Tout dépend de la définition qui est faite dans le droit national de ce que l'on appelle un « actif numérique » (que certains définissent comme des monnaies virtuelles par exemple). Le token n'a pas de statut juridique définitif aujourd'hui. Dans la majorité des cas, il ne peut être considéré comme un titre financier, mais il semble qu'il puisse faire l'objet d'une offre auprès de particuliers alors qu'il présente certaines caractéristiques d'un titre financier. Certaines opérations faisant usage de tokens pourraient se rapprocher davantage du régime de la vente de biens divers, comme les manuscrits, les œuvres d'art ou les bouteilles de vin, dont les intermédiaires doivent respecter des règles en matière de communication, sous peine de sanction. Nous menons une analyse juridique au regard de la législation existante, pour voir dans quelle mesure ces opérations méritent d'être captées par un corps de règles existant ou s'il est nécessaire de prévoir des règles ad hoc plus adéquates.
Le patron de JPMorgan, Jamie Dimon, a récemment qualifié le bitcoin d'arnaque et de bulle qui allait mal finir. Est-ce le cas des ICO ?
Il n'est pas étonnant que les banques s'interrogent sur l'impact des nouvelles technologies sur leur modèle d'affaires et que cela donne lieu à des réactions vives et orientées. Pour ce qui est des arnaques, sur les grands marchés des ICO, par exemple les Etats-Unis, le montant estimé par certains observateurs est de 10% des opérations. Il y a des arnaques réelles identifiées. Certains sites spécialisés qui dressent la liste des ICO dénoncent d'ailleurs les cas de détournement ou les risques de cybersécurité. Nous devons analyser si certains types d'ICO favorisent les détournements. Cela nous aidera à définir un cadre.
La flambée des ICO, qui ressemble à une bulle, au dire même de certains experts de l'écosystème de la Blockchain, préoccupe-t-elle l'AMF ?
A partir du moment où l'on constate des fraudes, c'est un sujet de préoccupation. Mais les volumes restent très confidentiels, c'est donc le bon moment pour trouver une réponse réglementaire. Il s'agit aussi d'un sujet de compétitivité, nous bénéficions en France d'une expertise technologique, financière et juridique, ce qui caractérise la Blockchain. L'idée n'est pas d'interdire absolument toutes les ICO ou de laisser tout faire, mais d'étudier la pertinence des différentes formes dans un contexte novateur. Les ICO pourront peut-être être des financements complémentaires, alternatifs, pour des acteurs innovants faisant usage de technologies avancées destinés à des investisseurs technophiles.
La startup française DomRaider est en train de lever un montant significatif, 35 millions d'euros, par le biais d'une ICO. La réglementation doit-elle être modulée en fonction des montants ?
Nous n'avons pas de position arrêtée sur le sujet. Si l'opération est bien documentée, le montant peut avoir une légitimité, la technologie développée représente un coût. L'important est de bien expliquer à quoi servent ces montants, les différentes phases de développement, quels sont les cash-flows attendus. Si l'on limitait à un certain montant, cela créerait sans doute un micromarché plus dispersé.
Les montants sont proches de ceux levés par une PME s'introduisant en Bourse. Ces nouveaux modes de financement pourraient-ils remplacer les marchés boursiers ?
Les montants levés en ICO n'ont rien à voir avec ceux des introductions en Bourse de l'ordre de 56 milliards de dollars l'année dernière dans le monde. En outre, ces opérations ne concernent qu'un segment de l'économie en lien avec la technologie Blockchain. Il s'agit en général de sociétés à un stade de maturité bien spécifique, qui ont souvent déjà réalisé un ou deux tours de tables et souhaitent faire évoluer leur technologie avec le soutien financier de leur communauté.
Les ICO ne se rapprochent-elles pas du crowdfunding, du financement participatif ? Pourraient-elles à l'avenir se structurer sur des plateformes ?
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C'est une forme de « crowdsale », on vend à la foule, mais nous disons : attention, pas à n'importe quelle foule. Le crowdfunding sert à financer des projets précis et donne droit en contrepartie à des obligations, des actions ou des créances, même s'il y a aussi des dons. L'Initial Coin Offering ne rentre pas du tout dans le même paradigme. Si elle devait passer par une plateforme, on s'éloignerait de la philosophie très décentralisatrice de l'écosystème Blockchain.
Propos recueillis par Delphine Cuny
