Vers une réforme en profondeur du Secret Défense

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En France, 400.000 personnes, dont les deux tiers sont issus du ministère des Armées, sont habilitées au secret défense.
En France, 400.000 personnes, dont les deux tiers sont issus du ministère des Armées, sont habilitées au secret défense. (Crédits : DR)
Le gouvernement va engager une réforme en profondeur de la réglementation du Secret Défense. Objectif, simplifier pour s'aligner avec les niveaux de classification des principaux alliés de la France.

Après de très longs débats interministériels, la France va faire évoluer "en profondeur" la fameuse réglementation du  "Secret défense", source de bien de fantasmes, a expliqué le secrétaire général de la défense nationale (SGDSN), Louis Gautier. La réforme, qui sera "pleinement opérationnelle fin 2019", a-t-il précisé, va dans le sens d'une simplification de cette pratique du secret tout en conservant une protection plus efficace pour plus de cinq millions de documents classifiés dénombrés au 1er janvier 2017.

Simplification

A l'avenir, il n'y aura plus que deux nouvelles appellations (Secret, Très Secret), voire une quasi-troisième au sein du Très Secret (X Secret pour les réseaux tels que celui du conseil de défense par exemple), pour régir la pratique du secret contre trois actuellement (Confidentiel Défense, Secret Défense, Très Secret Défense), dont la divulgation est respectivement de nature à "nuire", "nuire gravement" ou "très gravement" à la défense et la sécurité nationales. Fini donc le confidentiel défense. Ces appellations mettent beaucoup plus en évidence la nature interministérielle du secret. C'est logiquement le ministère de Armées qui classifie le plus en volume (44%), suivi par celui de la Transition écologique (26%), le Premier ministre et, enfin, l'Intérieur (13%).

Pourquoi cette évolution? Pour faciliter les échanges internationaux qui augmentent très fortement et aligner les niveaux de classification français avec ceux de ses principaux alliés. En 2017, la France est notamment engagée dans 41 accords généraux de sécurité avec des pays étrangers. La réforme permettra également d'améliorer la prise en compte de l'information classifiée dématérialisée et la protection des systèmes d'information de façon à s'adapter à la menace cyber. Enfin elle doit réviser la procédure d'habilitation pour réduire les délais d'enquête.  En France, 400.000 personnes, dont les deux tiers sont issus du ministère des Armées, sont habilitées au secret défense. Près de 100.000 habilitations sont délivrées chaque année.

Vagues de déclassification

La réforme, qui sera engagée, a pour objectif de simplifier la procédure de déclassification extrêmement lourde en réduisant les délais d'enquêtes. Notamment la mention de l'échéance de la classification, qui ne pourra pas dépasser 50 ans sauf cas exceptionnel (incommunicable de façon permanente), devra être indiquée sur le document. En France jusqu'ici, la déclassification n'est jamais automatique, ni obligatoire. Elle intervient après décision formelle de l'autorité émettrice. En 2016, 6.279 documents ont été déclassifiés par les ministères de l'Intérieur (3.672), de la Défense (2.569) et de l'Agriculture (38).

Toutefois, malgré les efforts entrepris, l'actuelle procédure de déclassification ne permet pas aux administrations de déclassifier autant de documents classifiés qu'elles en produisent, regrette le SGDSN. "Ces différents chantiers témoignent d'une volonté de concilier au mieux le secret de la défense nationale avec les exigences de transparence d'une société démocratique, tout en consolidant les règles et les modalités d'application pour assurer la plus grande sécurité de notre pays et la meilleure protection de ses intérêts fondamentaux", explique le SGDSN, qui vient de publier son deuxième rapport  sur le secret de la ddéfense nationale en France. Vaste programme...

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Commentaires
a écrit le 31/01/2018 à 16:13 :
La réforme est «  impossible »
C’est la même théorie que le mensonge cacher une information est un «  délit »
Le declassifier ne permet pas de «  réparer « 
Donc la réforme est «  impossible »
a écrit le 31/01/2018 à 13:20 :
En tout domaine la france reçoit ses instructions de l’extérieur ainsi que des briques technologiques, signe d'une élite inférieure, pas de quoi se sentir supérieur et pourtant...
a écrit le 31/01/2018 à 11:26 :
Une "réforme" est d'ordre dogmatique imposé de l'extérieur, une "adaptation" est d'ordre pragmatique et s'impose d'elle même! Visiblement on nous manipule!
a écrit le 31/01/2018 à 9:43 :
Délicat, espérons que tout ce qui touche le nucléaire civil ne sera plus protégé par le secret défense sinon on a de fortes chances de finir en orbite nous autres français aux 56 réacteurs nucléaires en activité...

ON comprend mieux par contre pourquoi la bêtise abyssale des députés lrem n'est pas exposée, secret défense certainement, avec un niveau pareil on peut s'inquiéter pour les intérêts de la nation ya pas photo.

Par ailleurs dépecer l'état et ses services publics pour le vendre à bon prix aux copains financiers n'est-ce pas une menace directe envers l'état et ses citoyens ? Ce danger autrefois indirect devient un danger directe, le comportement et les déclarations des ministres, président et députés lrem sont une menace directe envers la nation.

Ah oui mais c'est vrai la souveraineté c'est démodé et en plus c'est fasciste selon ces mêmes gens...
Réponse de le 31/01/2018 à 11:24 :
C'est cela oui ... pour que des groupuscules financés par les pétroliers et autres gaziers (suivez mon regard) divulguent de manière irresponsable certains points plus sensibles que d'autres ?
Réponse de le 31/01/2018 à 12:55 :
Au niveau mondial et sur les soixante dernières années, le nucléaire a en moyenne moins provoqué de pertes de vie humaine que la foudre ou les attaques de requins (de l’ordre de quelques dizaines par an en moyenne au niveau mondial). Pertes qui étaient toutes parfaitement évitables.

Donc gros, gros danger !
Réponse de le 31/01/2018 à 19:18 :
"C'est cela oui ... pour que des groupuscules financés par les pétroliers et autres gaziers (suivez mon regard) divulguent de manière irresponsable certains points plus sensibles que d'autres "

Je pense que le nucléaire civil a des comptes à rendre oui c'est évident. Pensez Fukushima...

"Au niveau mondial et sur les soixante dernières années, le nucléaire a en moyenne moins provoqué de pertes de vie humaine que la foudre ou les attaques de requins"

Ben vu que c'est classé secret défense c'est normal...
Réponse de le 01/02/2018 à 13:21 :
@ Citoyen blasé :

Ah non, ça n’a de confidentiel c’est un calcul basé sur les chiffres de l’OMS que tout le monde peut consulter sur internet.
Réponse de le 01/02/2018 à 15:06 :
"Ah non, ça n’a de confidentiel c’est un calcul basé sur les chiffres de l’OMS que tout le monde peut consulter sur internet. "

Hein !? Ya quoi à comprendre la dedans ?
a écrit le 31/01/2018 à 9:23 :
Pourquoi changer un système quand il fonctionne, ont ils mesurés les effets pervers inhérents à toutes évolutions?

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