Vers une réforme en profondeur du Secret Défense

Après de très longs débats interministériels, la France va faire évoluer "en profondeur" la fameuse réglementation du  "Secret défense", source de bien de fantasmes, a expliqué le secrétaire général de la défense nationale (SGDSN), Louis Gautier. La réforme, qui sera "pleinement opérationnelle fin 2019", a-t-il précisé, va dans le sens d'une simplification de cette pratique du secret tout en conservant une protection plus efficace pour plus de cinq millions de documents classifiés dénombrés au 1er janvier 2017.

Simplification

A l'avenir, il n'y aura plus que deux nouvelles appellations (Secret, Très Secret), voire une quasi-troisième au sein du Très Secret (X Secret pour les réseaux tels que celui du conseil de défense par exemple), pour régir la pratique du secret contre trois actuellement (Confidentiel Défense, Secret Défense, Très Secret Défense), dont la divulgation est respectivement de nature à "nuire", "nuire gravement" ou "très gravement" à la défense et la sécurité nationales. Fini donc le confidentiel défense. Ces appellations mettent beaucoup plus en évidence la nature interministérielle du secret. C'est logiquement le ministère de Armées qui classifie le plus en volume (44%), suivi par celui de la Transition écologique (26%), le Premier ministre et, enfin, l'Intérieur (13%).

Pourquoi cette évolution? Pour faciliter les échanges internationaux qui augmentent très fortement et aligner les niveaux de classification français avec ceux de ses principaux alliés. En 2017, la France est notamment engagée dans 41 accords généraux de sécurité avec des pays étrangers. La réforme permettra également d'améliorer la prise en compte de l'information classifiée dématérialisée et la protection des systèmes d'information de façon à s'adapter à la menace cyber. Enfin elle doit réviser la procédure d'habilitation pour réduire les délais d'enquête.  En France, 400.000 personnes, dont les deux tiers sont issus du ministère des Armées, sont habilitées au secret défense. Près de 100.000 habilitations sont délivrées chaque année.

Vagues de déclassification

La réforme, qui sera engagée, a pour objectif de simplifier la procédure de déclassification extrêmement lourde en réduisant les délais d'enquêtes. Notamment la mention de l'échéance de la classification, qui ne pourra pas dépasser 50 ans sauf cas exceptionnel (incommunicable de façon permanente), devra être indiquée sur le document. En France jusqu'ici, la déclassification n'est jamais automatique, ni obligatoire. Elle intervient après décision formelle de l'autorité émettrice. En 2016, 6.279 documents ont été déclassifiés par les ministères de l'Intérieur (3.672), de la Défense (2.569) et de l'Agriculture (38).

Toutefois, malgré les efforts entrepris, l'actuelle procédure de déclassification ne permet pas aux administrations de déclassifier autant de documents classifiés qu'elles en produisent, regrette le SGDSN. "Ces différents chantiers témoignent d'une volonté de concilier au mieux le secret de la défense nationale avec les exigences de transparence d'une société démocratique, tout en consolidant les règles et les modalités d'application pour assurer la plus grande sécurité de notre pays et la meilleure protection de ses intérêts fondamentaux", explique le SGDSN, qui vient de publier son deuxième rapport  sur le secret de la ddéfense nationale en France. Vaste programme...