Les députés renoncent (encore) à la "taxe Nutella" sur l'huile de palme

A la place, les députés ont voté un amendement du gouvernement se fixant comme objectif de revoir d'ici six mois "le dispositif actuel de taxation des huiles alimentaires". C'est la troisième fois depuis 2012 que les parlementaires débattent, en vain, de cette taxation.
La perspective de l'adoption une telle taxe suscitait l'inquiétude de pays producteurs d'huile de palme, nécessaire à la préparation notamment du Nutella, comme l'Indonésie.
La perspective de l'adoption une telle taxe suscitait l'inquiétude de pays producteurs d'huile de palme, nécessaire à la préparation notamment du Nutella, comme l'Indonésie.

Revirement à l'Assemblée nationale. Les députés français ont décidé mercredi qu'il n'y aurait pas de taxe additionnelle sur l'huile de palme, malgré des votes en faveur de cette mesure, y compris pourtant en commission il y a quelques jours. C'est la troisième fois depuis 2012 que les parlementaires débattent, en vain, de cette taxation, surnommée parfois la "taxe Nutella", en référence à l'utilisation de l'huile de palme dans la célèbre pâte à tartiner de Ferrero.

A la place, les députés ont voté un amendement du gouvernement, s'inspirant d'un rapport de la mission d'information sur la taxation des produits agro-alimentaires (du PS Razzy Hammadi et de la LR Véronique Louwagie) publié mercredi et se fixant comme objectif de revoir d'ici six mois "le dispositif actuel de taxation des huiles alimentaires, afin notamment de le simplifier et de favoriser les productions dont la durabilité fait l'objet de critères objectif".

Les députés devraient achever jeudi l'examen en nouvelle lecture du projet de loi sur la biodiversité après l'échec d'une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat pour tenter de mettre au point un texte commun aux deux assemblées. Le Sénat procédera à une nouvelle lecture début juillet. L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, devrait procéder vers le 20 juillet à la lecture définitive du texte.

Craintes et menaces de l'Indonésie, pays producteur

La perspective de l'adoption une telle taxe suscitait l'inquiétude de pays producteurs comme l'Indonésie,  Le pays critiquait une mesure "arrogante" pouvant "mettre en danger les relations entre les deux pays", alors qu'il met en avant ses efforts pour produire davantage d'huile certifiée, censée limiter la déforestation dont cette industrie est accusée.

Selon le député LR Nicolas Dhuicq, l'Indonésie menaçait notamment la France "de rétorsions économiques, notamment sur des achats d'Airbus et de satellites".

"Nous légiférons avec le couteau sous la gorge. Le Parlement français fait l'objet d'un chantage", a déploré la socialiste Delphine Batho.

"Si la représentation nationale vient à céder aux chantages économiques, nous pouvons abaisser toutes les barrières fiscales", a renchéri l'écologiste François-Michel Lambert.

(avec Reuters et AFP)

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Commentaires 8
à écrit le 23/06/2016 à 17:39
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@BONJOUR A TOUS : BOUM... BOUM... BOUM ... BOUM ......LES français parlent aux français ......... Aujourd'hui 350 jours de la lutte du peuple français contre l'envahisseur NUTELLA nous avons perdu une bataille mais pas la guerre ...... Le Nutella ...

à écrit le 23/06/2016 à 16:21
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Je vous suis complétement dans votre com, mais qui vote pour ces députés qui doivent être les représentants des électeurs pour défendre leurs droits et non pas des intérêts des lobbys.Le "graissage" de patte est interdit et pourtant.....

à écrit le 23/06/2016 à 14:09
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C'est beau le lobbying ... A quand un référendum sur l'utilité de gens qui ne sont élus que pour leur propre intérêt. Nous, quand on est embauché, si on fait une erreur on est sanctionné. Eux, ils ont l'immunité pendant 5 ans !

à écrit le 23/06/2016 à 12:51
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ils ont ete achetez quand les peuples les elises c'est pour etre entendu la dans ce cas ils ont oublier les electeurs

à écrit le 23/06/2016 à 12:05
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Le Nutella est un produit italien .Le taxer arbitrairement sous pretexte d'huile de palme est contraire au droit européen ce qui pourrait amener en représaille le gouvernement italien à faire de meme sur des produits français pour n'importe quel pret...

à écrit le 23/06/2016 à 11:04
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Le jour ou vous verrez un Député surtout (européen) avoir une paire de (rouffles) vous nous faites signe......

le 24/06/2016 à 14:24
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@BONJOUR GRAND ! si un député européen en avait cela saurait depuis longtemps !

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