Les "oeuvres sociales" d'EDF et GDF à nouveau épinglées par la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public ce lundi un rapport où elle dénonce une "réforme de façade" de l'organisation et de la gestion des institutions sociales du secteur de l'énergie, aux mains de la CGT depuis des décennies.

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La Cour des comptes a publié un rapport très sévère à l'encontre de l'organisation et de la gestion des institutions sociales du secteur de l'énergie, dont EDF et GDF Suez, en évoquant "une réforme de façade" depuis 2007 et "un gâchis financier". Les Sages soulignent que la publication d'un rapport sur le suivi de leurs recommandations faites il y a quatre ans est "une première".

Ils dressent de nouveau un tableau très noir de la situation d'institutions qui regroupent la caisse centrale des activités sociales (CCAS, équivalent d'un comité d'entreprise), 69 caisses mutuelles complémentaires, 600 sections locales, un comité de coordination et un organisme de formation (Iforep), autant d'organismes gérés par la CGT depuis des décennies.

En 2009, ces structures ont bénéficié à 652.000 personnes (actifs, retraités, ayants droit) et employé 4.800 agents pour un budget total de 710 millions d'euros.
"L'organisation des institutions sociales a été insuffisamment réformée", estime la cour qui rappelle qu'elle avait dénoncé en 2007 "une lourdeur excessive dans l'organisation, une opacité de gestion et de multiples atteintes au droit.

Concernant le financement, la Cour, qui voudrait voir les contributions des employeurs assises sur la masse salariale et non sur le chiffre d'affaires du secteur, "constate qu'aucune des recommandations de 2007 n'a été mise en oeuvre". Elle se dit insatisfaite du "maintien de trois structures au niveau national et de la structure de gouvernance, du maintien de l'institut de formation, de la persistance d'un réseau local hypertrophié et d'une organisation territoriale à la complexité accrue".

Le seul bon point décerné va au transfert de la gestion des prestations de maladie et de maternité à des organismes de sécurité sociale. La Cour s'en "réjouit" mais constate qu'il a "entraîné de gaves dysfonctionnements au détriment des assurés". Concernant les comptes, le rapport souligne "une gestion dégradée" avec "une abondance de recettes qui n'a permis ni le développement de nouvelles activités sociales, ni la remise à niveau du parc immobilier des centres de vacances". "De graves anomalies de gestion" sont de nouveau relevées notamment sur la gestion des achats (mise en concurrence insuffisante, défaut de centralisation, etc.), si bien que la Cour estime être face à "un gâchis financier".

Enfin, le rapport critique une politique d'acquisitions "coûteuse" ayant pour but "un soutien au tourisme social", un objectif "très éloigné des missions dévolues à la CCAS", dont la situation financière "s'est considérablement dégradée".

Il revient notamment sur le rachat de la Compagnie internationale André Trigano (CIAT) fin 2009-début 2010, qualifié "d'investissement très lourd dépourvu de justification économique".

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