Condamnation historique de Shell sur le climat : quel risque pour les autres majors pétrolières ?
Propos recueillis par Juliette Raynal
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Shell evite une perte au deuxieme trimestre mais passe pres de 17 milliards de dollars de depreciations
Yves Herman
Pour la première fois une entreprise a été condamnée par la justice à s'aligner sur l'Accord de Paris. Même si ce jugement n'est pas définitif, il pourrait faire jurisprudence et avoir une forte influence sur d'autres actions en cours visant les américains Exxon et Chevron ou encore Total en France. Les explications de Marta Torre-Schaub, chercheuse spécialiste du droit de l'environnement et du changement climatique.
Dans l'affaire du "peuple contre Shell", les ONG environnementales ont remporté une bataille historique. La semaine dernière, un tribunal néerlandais a ordonné à la major pétrolière de réduire ses émissions de CO2 de 45% par rapport à 2019, d'ici à la fin 2030. C'est la première fois que la justice contraint une entreprise à aligner sa stratégie sur l'Accord de Paris sur le climat, signé en 2015.
Devant le tribunal de La Haye, la juge Larisa Alwin a estimé que Shell était "responsable d'énormes émissions de CO2" et qu'il contribuait "aux conséquences désastreuses du changement climatique pour la population".
L'affaire a débuté en 2019 à l'initiative de Milieudefensie, la branche néerlandaise de l'organisation internationale les Amis de la Terre, soutenue par six autres organisations dont Greenpeace et ActionAid. Plus de 17.000 citoyens néerlandais s'étaient également constitués partie civile. Marta Torre-Schaub, directrice de recherche au CNRS à l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, spécialiste du droit de l'environnement et du changement climatique, décrypte pour la Tribune la portée internationale de ce jugement.
LA TRIBUNE - Le 26 mai dernier, un tribunal néerlandais a enjoint Shell de revoir à la hausse ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effets de serre. Pourquoi ce verdict est-il considéré comme historique ?
MARTA TORRE-SCHAUB - Ce verdict est considéré comme historique car c'est la première fois qu'une entreprise est condamnée dans le cadre d'un contentieux de justice climatique. Par le passé, il y a eu des décisions contre les Etats, mais là c'est un acteur privé, et ce n'est pas n'importe quelle entreprise. Il s'agit de l'une des cinq plus grandes majors pétrolières mondiales, dont la maison mère est aux Pays-Bas avec des filiales à travers de nombreux pays.
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Il y a également deux points essentiels à retenir. D'abord, les juges estiment que Shell a une part de responsabilité dans les émissions de CO2 à l'échelle de toute la planète. Il n'est pas le seul responsable, c'est une responsabilité partagée. Or, si l'on fait la somme de toutes les parts individuelles de responsabilité des différentes entreprises, cela peut avoir un réel poids. Ensuite, les juges concluent que Shell a un pouvoir de contrôle et donc une obligation de contrôle dans toutes ses activités et filiales, même en dehors des Pays-Bas.