Selon l'ONG Réseau Action Climat, les industries à forte intensité énergétique utilisent trois leviers différents pour profiter des émissions polluantes : le nombre excessif de quotas gratuits dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission (ETS), des allégements fiscaux « extrêmement généreux » et le soutien des gouvernements européens.

Le Réseau Action Climat (CAN) se définit comme étant la plus grande coalition d'Europe travaillant sur les questions climatiques et énergétiques. Il représente 140 organisations issues de 30 pays européens.

Payées pour polluer

« Plutôt que de payer pour la pollution émise, comme prévu dans le cadre de l'ETS, les industries très énergivores parviennent à gagner de l'argent grâce à une combinaison d'exception », explique une étude de l'ONG.

Climat Action Network Europe poursuit :

« Un exemple flagrant : les bénéfices exceptionnels provenant des quotas d'émission excédentaires que les acteurs industriels ont initialement reçus, d'une valeur de plus de 25 milliards d'euros au cours de la période 2008-2015, tandis que les gouvernements ont enregistré un manque à gagner de 143 milliards d'euros suite à l'attribution gratuite de permis de pollution au cours de la même période. »

Environ 45 % de la production de gaz à effet de serre de l'Union européenne est régulée par l'ETS, la politique phare de l'Union pour lutter contre le réchauffement climatique en faisant payer le droit d'émettre du dioxyde de carbone (CO2).

L'ETS plafonne les émissions d'environ 12.000 centrales électriques, usines et compagnies aériennes, qui payent en permis carbone chaque tonne de dioxyde de CO2 émise annuellement d'ici fin avril de l'année suivante. Ce système repose malheureusement sur un trop grand nombre de permis, ce qui le rend inefficace.

Selon de nouvelles données publiées le 3 avril, les émissions du marché européen du carbone ont augmenté pour la première fois en sept ans en 2017.

Dave Jones, un analyste de l'ONG britannique Sandbag, qui a analysé ces données, s'inquiète de l'augmentation des émissions. « Le rythme de construction de l'éolien et du solaire n'est pas suffisant pour décarboner rapidement le secteur de l'électricité, surtout à mesure que la demande d'électricité augmente et que les centrales nucléaires ferment », assure-t-il.

Menace à la santé

Selon l'étude du CAN, les industries particulièrement énergivores bénéficient en outre d'importants allégements fiscaux et d'un soutien gouvernemental d'une valeur de près de 15 milliards d'euros.

L'Allemagne est l'exemple le plus emblématique.

« Les ménages [allemands] paient presque deux fois plus pour leur électricité que les secteurs industriels à forte intensité énergétique, le total des gains financiers provenant des régimes fiscaux s'élevant à plus de 17 milliards d'euros en 2016, soit à peu près le même montant que le budget fédéral allemand de 2017 pour la recherche et l'éducation », regrettent les auteurs de l'étude.

Outre l'impact climatique, le soutien continu des gouvernements européens en faveur des secteurs énergivores a un impact négatif sur la santé des citoyens, rappelle l'ONG.

« En raison de ces subventions et d'absence de stratégie de décarbonation, ce sont les citoyens qui paient la facture du changement climatique et de la pollution de l'air », avertit-elle. « Chaque année, 231.554 Européens meurent prématurément en raison de la pollution atmosphérique, dont près d'un quart provient des industries énergivores, et les coûts de santé associés à ces émissions s'élèvent à au moins 215 milliards d'euros. »

La Chine en tête

Parallèlement à leur impact sur la santé publique, les subventions et l'insuffisance des objectifs de réduction des émissions ont un impact économique négatif, indique le CAN, faisant valoir qu'elles n'incitent guère les industries à forte intensité énergétique à innover et à devenir plus propres.

« L'Europe prend du retard sur ses concurrents dans d'autres régions, comme la Chine, qui investissent massivement dans l'innovation et la mise à niveau de leur industrie et commencent à être compétitifs dans des secteurs à forte valeur ajoutée dans lesquels excellait auparavant l'industrie européenne », selon le rapport.

Les entreprises assurent avoir besoin de ces subventions pour éviter les « fuites de carbone », le transfert des mêmes activités industrielles vers des pays moins réglementés afin d'éviter les coûts associés au marché du carbone de l'UE, entraînant une perte d'emplois et de revenus dans l'Union.

C'est l'argument utilisé par l'industrie allemande qui a conduit la Commission européenne à approuver en 2013 les régimes d'aide de Berlin. Ceux-ci permettent à des industries telles que les producteurs d'acier et de ciment de recevoir une compensation pour les coûts d'électricité plus élevés associés à l'ETS. Le programme d'aide a débuté en 2014 et s'achèvera en 2020.

La CAN indique pourtant que les industries européennes paient moins cher leur électricité que nombre de leurs concurrents. Une étude d'instituts de recherche allemands montre ainsi que les secteurs allemands énergivores déboursent environ 25% de moins pour l'électricité que leurs rivaux chinois.

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Par Claire Stam, Euractiv.com (traduit par Manon Flausch)

(Article publié le mardi 10 avril 2018, à 7:40 mis à jour à 11:01)

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