Pour la Commission européenne, le dossier constitue un enjeu prioritaire, à traiter collectivement malgré sa promesse de respecter strictement le principe de subsidiarité, et de surcroît avant la date butoir des élections européennes de mai 2019. L'institution de l'UE présidée par Jean-Claude Juncker a ainsi présenté ce lundi 28 mai sa proposition de directive pour lutter contre le plastique à usage unique, largement responsable de la dizaine de millions de tonnes de déchets qui finissent chaque année dans les océans.
Des coton-tiges aux serviettes hygiéniques, en passant par les mégots de cigarettes et les gobelets, dix produits largement utilisés et en grande partie non recyclables sont notamment ciblés. Ils représentent 70% du plastique retrouvé sur les plages et en mer, explique la Commission, dont le dernier texte vient non seulement compléter des règles déjà existantes (directive-cadre "stratégie pour le milieu marin", directives relatives aux déchets, directive sur les installations de réception portuaires, directive sur les sacs en plastique etc.), mais surtout s'inscrit dans une initiative plus large : la stratégie sur le plastique présenté en janvier.
Les pailles interdites
Étant donné l'ampleur de la cible, et donc les effets potentiels de la directive sur l'industrie comme sur les consommateurs, la Commission affiche toutefois une application attentive du principe de proportionnalité. Les mesures choisies, tout en visant dans leur ensemble une réduction des déchets à la source, sont ainsi graduées en fonction de l'existence et de l'accessibilité d'alternatives aux produits concernés.
Ainsi, seuls les bâtonnets de coton-tige, les couverts et assiettes, les pailles, les bâtonnets mélangeurs pour boissons et les tiges des ballons seront interdits, et devront désormais être produits à partir de matériaux différents. Les bouchons et couvercles devront désormais être attachés à leurs bouteilles et récipients pour boissons.
D'autres produits, tels que les récipients alimentaires et les gobelets, devront faire l'objet de mesures des États membres visant à leur réduction : objectifs nationaux, proposition systématique de produits de substitution aux points de vente, interdiction de mise à disposition gratuite.
Nouvelles filières Rep et étiquetage
Des mesures plutôt incitatives sont en revanche prévues pour des produits moins facilement remplaçables. La création de filières de "responsabilité élargie du producteur" (Rep), obligeant les fabricants à prendre en charge la gestion de leurs déchets, ainsi que des formes d'incitation à l'écoconception, sont notamment préconisées pour les récipients, sachets et emballages pour aliments, les récipients et gobelets pour boissons, les mégots de cigarettes, les lingettes humides, les ballons, les sacs en plastique légers ainsi que les engins de pêche. Un étiquetage clair et normalisé (indiquant la présence de matières plastiques, leurs effets néfastes sur l'environnement et le mode d'élimination des déchets) est proposé pour les serviettes hygiéniques, les lingettes humides et les ballons.
Les États membres sont aussi appelés à atteindre un objectif de collecte de 90% pour les bouteilles en plastique d'ici à 2025 - cadre dans lequel la mise en place de systèmes de consigne est suggérée. La Commission veut aussi les obliger à sensibiliser les consommateurs sur les effets néfastes des dépôts sauvages.
Un avantage concurrentiel pour les entreprises
Selon la Commission, l'ensemble de ces mesures, censées conférer "une longueur d'avance" dans la matière à l'UE, devraient permettre d'éviter l'émission de 3,4 millions de tonnes équivalent CO2, ainsi que des dommages environnementaux qui coûteraient 22 milliards d'euros en 2030. Mais, comme dans sa stratégie plus générale sur le plastique, elle met également en avant des atouts économiques : des économies de 6,5 milliards d'euros pour les consommateurs couplés à un avantage concurrentiel.
« (...) Les propositions présentées aujourd'hui aideront les entreprises et les consommateurs à s'orienter vers des solutions durables. L'Europe pourrait être la première à créer les produits dont le monde aura besoin au cours des décennies à venir et à tirer une plus grande valeur économique de ressources qui sont précieuses et limitées », souligne dans un communiqué de presse le vice-président de la Commission chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité, Jyrki Katainen.
En anticipant l'objection concernant le caractère encore non compétitif des résines issues du recyclage face à celles vierges, il ajoute :
« L'objectif de collecte des bouteilles en plastique que nous nous sommes fixés contribuera également à réaliser les volumes nécessaires au dynamisme de l'industrie du recyclage du plastique ».
Le soutien de l'opinion publique
Avant de s'imposer aux États membres, la proposition de directive doit toutefois encore être approuvée - en priorité étant donné la proximité des élections - par le Parlement européen et le Conseil de l'UE. Pour convaincre les récalcitrants, la Commission peut s'appuyer sur un large soutien de l'opinion : lors d'une consultation publique organisée entre 2017 et 2018, 79% des participants se sont dit favorables à des mesures européennes dans la matière. 70% des fabricants auraient également convenu de la nécessité et de l'urgence à agir contre les déchets à usage unique. Et, en termes d'efficacité, le précédent de la directive contre les sacs en plastique s'est révélé probant : selon l'Eurobaromètre, 72% des Européens déclarent avoir réduit leur consommation ensuite.
La France, à laquelle Macron a fixé l'objectif de 100% de plastique recyclé en 2025, et qui vient d'adopter sa première feuille de route de l'économie circulaire, devrait soutenir le texte de la Commission. L'interdiction des sacs en plastique, des coton-tiges et de la vaisselle jetable figurent d'ailleurs parmi les mesures déjà prévues depuis 2015 dans la loi de transition énergétique - avec une mise en oeuvre modulée dans le temps. Et le gouvernement prévoit de faire d'une pierre deux coups, en intégrant à la transposition de la directive les principales promesses de la feuille de route interne.
Déçues par "l'oubli" dans la réflexion interne de la lutte contre le plastique à usage unique, comme de tout objectif de baisse de la consommation nationale de plastique, les ONG, telles que Zero Waste, promettent toutefois de rester attentives aux réactions de Paris.
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