Les députés doivent adopter le changement de statut de La Poste

Ce mardi, l'Assemblée nationale ouvre sa première séance de l'année. Avec au menu un texte polémique :  le changement de statut de La Poste en société anonyme. Le projet est passé en CMP, commission mixte paritaire qui réunit 7 députés et 7 sénateurs, après avoir été voté tant par les composantes de l'Assemblée.

Le changement de statut doit notamment permettre à l'Etat et à la Caisse des dépôts et consignations de souscrire à une augmentation de capital de 2,7 milliards d'euros.

Le gouvernement assure que l'entreprise, qui deviendra société anonyme à partir du 1er mars 2010, restera "propriété de l'Etat et de capitaux publics". L'article 1 du projet de loi stipule notamment que "cette transformation ne peut avoir pour conséquence de remettre en cause le caractère de service public national de La Poste". Le ministre de l'Industrie dit même que la Poste a été rendue "imprivatisable".

Il s'agit d'une tentative de "privatisation" estiment au contraire les députés de l'opposition qui rappellent le précédent de Gaz de France, privatisé via son mariage avec Suez pour créer GDF Suez. Les syndicats de la Poste ont également tenté de protester contre le projet via des mouvements de grève, des mobilisations et des manifestations fin 2009, inégalement suivis. En outre, 2,2 millions de personnes ont participé à une "votation citoyenne" - sans valeur juridique - entre le 27 septembre et le 3 octobre, selon le comité national regroupant 62 syndicats, associations et partis de gauche, qui l'a organisée. Les votants se sont prononcés à 90% contre la "privatisation" de La Poste.

Jean-Marc Ayrault, le président du groupe PS à l'Assemblée nationale a prévenu la semaine dernière : "nous allons demander l'organisation d'un référendum". Il dénonce le non respect par le gouvernement de l'engagement de "faire procéder au vote de la loi organique rendant possible l'application de l'article 11 (de la Constitution) pour organiser un référendum d'initiative populaire. Ça devait être mis à l'ordre du jour avant la fin de l'année 2009, et c'est passé aux oubliettes".

Les députés PS comptent défendre une "motion référendaire", procédure permise par le règlement de l'Assemblée pour soumettre un projet de loi à référendum. Mais elle devrait être rejetée par la majorité des députés.

2,2 millions de personnes ont participé à une "votation citoyenne" - sans valeur juridique - entre le 27 septembre et le 3 octobre, à l'appel d'un comité national regroupant 62 syndicats, associations et partis de gauche. Les votants se sont prononcés à 90% contre la "privatisation" de La Poste.