Les "libertés de l'air", kézako ?

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Le transport aérien est régi par neuf libertés de l'air, lesquelles donnent toute la palette de ce qui tout ce qui est possible sur le plan technique et commercial pour les compagnies aériennes,

Alors qu'Emirates va lancer en octobre des vols de 5ème liberté entre Milan et New-York, voici les neuf libertés de l'air de l'OACI (l'organisation internationale de l'aviation civile)

-Première liberté de l'air. droit pour un transporteur d'un Etat de survoler le territoire d'un autre Etat sans y atterrir. Exemple : Air France survole la Russie pour effectuer un vol Paris-Tokyo

-Deuxième liberté de l'air : droit d'effectuer des escales techniques. Droit pour un transporteur d'un Etat d'atterrir dans un autre Etat pour des raisons non commerciales, comme la maintenance ou le ravitaillement en carburant, durant un vol vers un Etat tiers. Exemple : une compagnie européenne fait une escale technique à Dubaï
pour effectuer un vol Vienne-Bangkok

-Troisième liberté de l'air : droit de débarquer dans un Etat tiers des passagers embarqués dans l'Etat dont l'aéronef a la nationalité. Exemple : Air France débarque à Casablanca des passagers en provenance de Paris.

-Quatrième liberté de l'air : droit d'embarquer dans un Etat tiers des passagers à destination de l'Etat dont l'aéronef a la nationalité. Exemple : Air France embarque à Casablanca des passagers à destination de Paris.

-Cinquième liberté de l'air : droit accordé par un Etat à un autre de débarquer et d'embarquer, dans le territoire du premier Etat du trafic en provenance ou à destination d'un Etat tiers. Exemple Air France embarque à Bangkok, sur son vol Paris-Hanoi des passagers à destination de Hanoi.


Pour l'OACI, seules les cinq premières « libertés » ot été officiellement reconnues en tant que telles aux termes d'un traité international. Il existe quatre autres.
-Sixième liberté de l'air. Elle est fondamentale car elle est à la base du système de hub qui structure le transport aérien mondial. Droit pour un transporteur d'un Etat d'assurer un service entre deux autres Etats en passant par l'Etat dont il est originaire. Exemple : Air France embarque à New York des passagers à destination d'Athènes, via son hub de Paris-Charles de Gaulle.

-Septième liberté de l'air : droit pour un transporteur d'un Etat d'exploiter, entièrement hors de son territoire, des lignes et d'assurer un service entre deux autres Etats. Exemple : une compagnie européenne exploite une ligne Miami-Mexico.

-Huitième liberté de l'air : Droit pour un transporteur d'un Etat d'assurer un service entre deux points situés sur le territoire d'un autre Etat (cabotage). Exemple : Air France embarque à New York des passagers à destination de Los Angeles sur son vol Europe-Los Angeles.

-Neuvième liberté : droit pour un transporteur d'un Etat d'assurer un service entre deux points situés sur le territoire d'un autre Etat. Exemple : Air France exploite une ligne New York-Los Angeles

(source OACI/Air France)

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Commentaires
a écrit le 10/05/2017 à 5:15 :
je vous en remerci
a écrit le 23/05/2013 à 13:07 :
En lisant, je ne trouve que 7 libertés...
La "ème et la 4ème sont similaires, tout comme la 8ème et la 9ème...
Réponse de le 23/05/2013 à 20:52 :
ben non, la 3ème, c'est le droit de débarquer des pax (l'aller), la 4ème de les embarquer (le retour). Quant à la 8ème, c'esgt une sorte de 5ème liberté sauf que le 2ème de tronçon est dans le même pays. Différent de la 9ème qui se rapproche du droit d'établissement. Pas sûr d'avoir été clair; mais bon
a écrit le 23/05/2013 à 12:56 :
Les libertés en question ne sont acquises qu'à travers des traités internationaux signés par les états. Les libertés 3 et 4 font en général l'objet de traités bilatéraux qui comportent des restrictions et des clauses de réciprocité.
a écrit le 23/05/2013 à 8:43 :
Tout transporteur aérien peut donc transporter des passagers entre 2 ou plusieurs destinations partout dans le monde, j'ai envie d'ajouter n'importe comment. Une anarchie dans le ciel pas favorable aux compagnies nationales. Pas grave, puisque le transport aérien est condamné quand on se rendra compte que l'exploitation des pétroles de schistes américains sont une vaste fumisterie et que le Peak oil fera vraiment sentir ses effets.

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