Un "décret-socle" pour de nouvelles règles de travail dans le ferroviaire

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Les partenaires sociaux attendent le décret afin de poursuivre les négociations.
Les partenaires sociaux attendent le décret afin de poursuivre les négociations. (Crédits : © Eric Gaillard / Reuters)
Le ministère des transports a annoncé que ce décret sera publié "au plus tard le 15 mars". Il s'agit d'harmoniser les règles de travail dans les secteurs privés et publics dans le domaine ferroviaire, afin de garantir la sécurité des trains.

Le "décret-socle" qui doit poser les règles de travail communes au public et au privé, garantes de la sécurité des trains, sera publié au plus tard le 15 mars, a annoncé lundi le secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies.

"J'ai décidé de publier le décret-socle au plus tard le 15 mars ce qui veut dire que le 15 février au plus tard, je communiquerai un projet qui sera soumis à la concertation avec les organisations syndicales", a annoncé M. Vidalies lors de ses voeux à la presse, précisant qu'il gardait la primeur du contenu du texte aux partenaires sociaux.

Un agenda 2026 en vue d'une ouverture à la concurrence

Pour assurer que l'ouverture à la concurrence, prévue par étapes d'ici à 2026, se passe dans des conditions loyales et satisfaisantes pour la sécurité, la réforme ferroviaire de 2014 impose une harmonisation du cadre social d'ici mi-2016 pour tout le secteur (fret et voyageurs, public et privé).

Ce cadre, établi par le "décret-socle" qui fixera les principales règles, doit être complété par une convention collective commune à la branche ferroviaire et d'éventuels accords d'entreprise, notamment à la SNCF.

"S'il n'y a pas de convention collective au 1er juillet, c'est le droit du travail ordinaire qui s'appliquerait", a indiqué M. Vidalies.

Les négociations en attente de "la couleur" du décret

Au niveau de la branche, les négociations lancées en 2013 ne sont pas encore entrées dans le vif du sujet le plus délicat, celui du temps de travail, les négociateurs attendant que l'Etat "montre la couleur" avec son décret. Elles concernent 153.000 à 170.000 salariés, selon les estimations, dont les 149.000 agents du groupe public ferroviaire.

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