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La loi exige que les producteurs et leurs premiers acheteurs souscrivent des contrats écrits d'au moins trois ans, fixant les prix des matières premières agricoles. Il sanctuarise en outre ces prix dans les négociations successives entre les...
Reuters
A quelques mois de la fin du quinquennat, le Parlement fait un grand pas en avant dans la réalisation d'une des principales promesses d'Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle de 2017 : celle de permettre aux agriculteurs de "vivre dignement de leur travail". L'Assemblé nationale doit voter mercredi 6 novembre au soir la proposition de loi dite "Egalim 2", "visant à protéger la rémunération des agriculteurs". La Commission mixte paritaire est en effet parvenue lundi, à l'unanimité, à un compromis entre deux textes soutenus respectivement par les députés et les sénateurs. Le processus législatif doit s'achever le 14 octobre par le vote du Sénat.
Egalim 2 vient compléter la "loi alimentation", dite "Egalim", de 2018, issue des Etats généraux de l'alimentation lancés tout de suite après l'élection du nouveau président. Visant également à soutenir les revenus des agriculteurs, elle n'est pourtant pas parvenue à enrayer les effets tragiques sur les producteurs de la guerre des prix entre distributeurs. Depuis 8 ans, les tarifs payés par la grande distribution à leurs fournisseurs ne cessent de dégringoler, contraignant souvent les agriculteurs à vendre leurs produits à perte.
Publiquement engagé sur le sujet de la souveraineté alimentaire de la France, l'exécutif a donc d'abord commandé un rapport à l'ancien patron de System U Serge Papin. Avant l'été, le député LREM Grégory Besson-Moreau en a ensuite transformé les principales suggestions en une proposition de loi.
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Le résultat final satisfait Grégory Besson-Moreau, lequel - cité par Notre Temps - estime qu'avec ce texte "les agriculteurs ne devront plus être la variable d'ajustement de la guerre des prix entre grande distribution et industriels". Le gouvernement - cité par Les Echos -, estime pour sa part que ce texte "va peser sur les rapports de force au sein des filières au profit des agriculteurs en agissant sur tous les maillons".
La loi exige en effet que les producteurs et leurs premiers acheteurs souscrivent des contrats écrits d'au moins trois ans, fixant les prix des matières premières agricoles et assortis d'une formule de révision automatique en fonction de l'évolution des coûts de l'énergie, des transport, des emballages etc. Il sanctuarise en outre ces prix dans les négociations successives entre les industriels transformateurs et la distribution : la part correspondant à la matière première agricole ne pourra plus y être remise en cause, et ce quel que soit le volume des divers ingrédients, et y compris lorsqu'il s'agit de produits de marques des distributeurs.
