Un dispositif « inutilement complexe » et « déséquilibré », qui manque d' « efficacité ». Alors qu'elle arrive mardi à la Chambre haute, les sénateurs comptent mettre leur grain de sel à la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, adoptée fin juin à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Ils proposent en effet de la modifier pour la rendre « plus opérationnelle », afin de « rééquilibrer le rapport de force entre distributeurs et fournisseurs »
Concrètement, le texte voté par les députés prévoit de sanctuariser la part du prix correspondant au coût des matières premières agricoles, qui ne sera ensuite plus négociable par les différents maillons de la chaîne (industriels et distributeurs). Le tout dans le cadre d'un contrat pluriannuel obligatoire entre l'agriculteur et l'entreprise qui transforme ses produits, pour éviter que le premier ne se retrouve finalement à vendre à perte. Par exemple, si un producteur de porc décide de vendre à un abattoir son jambon à un certain prix, le charcutier ne pourra plus négocier, par la suite, la part du prix correspondant à l'achat du jambon lorsqu'il le revendra en barquette à la grande distribution.
Mais l'article a été entièrement réécrit en commission par les sénateurs. Car si ces derniers affirment « souscrire à l'objectif de transparence », ils regrettent que la mesure ne « conduise les industriels à dévoiler leurs marges aux distributeurs ». « Ce qu'on veut, c'est de l'efficacité », a expliqué à l'AFP la rapporteuse du texte au palais du Luxembourg, Anne-Catherine Loisier (centriste).
