LA TRIBUNE - Après avoir agi contre Epson et Apple, l'association que vous présidez, Halte à l'obsolescence programmée (Hop) a annoncé hier qu'elle a déposé aussi plainte contre Amazon. Que reprochez-vous au géant du e-commerce?
SAMUEL SAUVAGE - En France, Amazon est la première plateforme de commerce en ligne - 20 millions de Français y font leurs courses -, et il agit comme vendeur. En cette qualité, il ne peut pas se défausser en se faisant passer comme un simple intermédiaire. Il est tenu de respecter le droit de garantie du consommateur fixé par la loi, de deux ans, et de l'en informer au moment de la vente. Ceci est vrai qu'il vende des produits de sa marque, Amazonbasics, ou d'autres marques. Or, par deux exemples, nous avons constaté des manquements. La garantie légale est massivement bafouée par Amazon. Le principal vendeur en ligne ne respecte pas la loi. Amazon n'est certes pas le seul à ne pas appliquer ses obligations à ce sujet, mais il est le plus grand.
Dans vos actions précédentes, contre Epson et Apple, vous visiez plutôt des pratiques de programmation de la fin de vie des objets, et invoquiez le délit d'obsolescence programmée, créé par la loi de transition énergétique de 2015. Vous mettez maintenant l'accent sur le respect du droit à garantie, en accusant Amazon de pratiques commerciales trompeuses. S'agit-il d'un changement de stratégie?
Non, il n'y a pas de changement de stratégie. Selon nos statuts, le coeur de métier de Hop est de défendre l'allongement de la durée de vie des produits. On oublie souvent que leur impact environnemental réside principalement dans de la phase de fabrication. Pour fabriquer un ordinateur, 800 kilos de matières premières doivent être extraites. Nous dénonçons donc effectivement l'obsolescence programmée, comme nous l'avons fait dans le cas des deux plaintes contre Apple et Epson, et allons continuer de le faire.
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La plainte contre Amazon se base sur le motif de pratiques commerciales trompeuses parce qu'elle se concentre uniquement sur la garantie légale. Mais il fallait agir et interpeller la justice sur ce sujet aussi. D'une part car les pratiques commerciales trompeuses sont également un délit pénal, d'autre part car l'allongement de la durée de vie des produits peut passer par la garantie, qui permet de les réparer. Sans information à ce propos, il est probable que des consommateurs jettent des appareils qu'ils auraient pu réparer. C'est donc un gâchis environnemental colossal, qu'il faut dénoncer et sur lequel nous voulons aussi alerter la justice et les pouvoirs publics.
Pourquoi notamment cette plainte maintenant, en pleines fêtes de Noël et alors que l'Assemblée nationale vient de clôturer l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire?
Au moment où les Français font leurs derniers achats de Noël, nous souhaitons les alerter sur les pratiques commerciales trompeuses d'Amazon. C'est aussi un moment où les citoyens peuvent être sensibilisés et devenir plus attentifs face aux problèmes de surconsommation. Quant à la loi, nous plaidons pour un allongement de la garantie légale, mais voulons également rappeler la nécessité d'appliquer le droit déjà en vigueur.
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Qu'est-ce que vous espérez en termes de condamnation?
Le délit pénal de pratiques commerciales trompeuses est puni de deux ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende. Nous portons d'ailleurs toutes nos actions au pénal justement car cela implique aussi des peines de prison pour les dirigeants - en l'espèce les dirigeants d'Amazon France, responsables de la vente de biens en France. Nous pensons qu'en cas de condamnation, l'effet symbolique et dissuasif peut donc être particulièrement fort. Agir au civil dans le cadre des actions collectives autorisées par la loi française serait plus compliqué, sans compter que ce n'est sans doute pas le paiement d'indemnisations financières qui poserait le plus de problèmes à Amazon.
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Où en sont d'ailleurs vos autres actions judiciaires?
Nous constatons malheureusement que la justice est lente, même si cela est probablement dû à un manque de moyens. Les deux plaintes sont encore à l'état d'enquête chez le procureur. Nous craignons donc que les firmes se sentent toutes puissantes face à cette lenteur de la justice. Et les Français sont très intéressés par ces questions: la médiatisation de nos actions l'a bien prouvé. Nous aurions besoin d'une justice plus réactive afin de montrer que l'obsolescence programmée est bien un délit pénal inscrit dans la loi française. Mais nous n'abandonnons pas et espérons obtenir dans les prochains mois une première condamnation pour obsolescence programmée en France.
Une action civile collective vient d'ailleurs d'être aussi lancée contre Amazon, visant à lui demander la réparation du préjudice subi par les Français par ses pratiques d'optimisation fiscale. C'est intéressant de constater l'émergence d'une telle vague d'actions en justice concomitantes et complémentaires contre un acteur qui symbolise l'économie du gaspillage. Nous pensons qu'il faut les faire converger, et n'hésiterons pas à nous aider mutuellement, puisque nous poursuivons des objectifs qui sont proches, que l'on attaque Amazon sur le volet fiscal ou environnemental.
Vous avez aussi déposé un recours en Conseil d'Etat contre un décret qui à votre sens réduit la portée de la loi en matière d'obligation d'information sur la période de disponibilité des pièces détachées. A-t-il été jugé?
Oui, est le jugement a malheureusement été négatif pour nous. Mais ce recours a néanmoins permis d'alerter le gouvernement, qui a finalement inscrit dans le projet de loi contre le gaspillage et l'économie circulaire l'obligation d'afficher la disponibilité des pièces détachées, qu'elles soient disponibles ou pas.
Le texte du projet de loi économie circulaire finalement approuvé en première lecture par l'Assemblée nationale avance-t-il d'ailleurs suffisamment sur l'obsolescence programmée selon vous?
C'est un projet de loi très important. Par rapport aux enjeux qu'il représente pour les générations futures, on peut d'ailleurs regretter qu'il passe en second plan dans l'actualité en ce moment. Et nous avons obtenu quelques avancées sur les sujets défendus par Hop, ce qui prouve que nous sommes entendus et que nous portons des propositions réalistes et correspondant aux aspirations de la majorité des Français. C'est le cas de l'indice de durabilité, qui va au-delà de celui de réparabilité et devrait devenir une obligation dans quelques années.
Cependant, la majorité de nos propositions n'ont pas été retenues par le gouvernement, ni votées ces dernières semaines au Parlement. La raison est qu'on a encore des pouvoirs publics aveuglés par un mythe de la croissance et de la société de consommation, et qui ne veulent donc pas aller trop loin dans l'allongement de la durée de vie des produits. En particulier, les garanties légales n'ont finalement pas été allongées, alors qu'on pourrait imaginer une garantie de cinq voire dix ans pour certains appareils électroménagers. Nous défendions aussi l'instauration d'un compteur d'usage pour pouvoir suivre le vieillissement des appareils et leur donner une valeur lors de leur revente d'occasion, mais cela n'a pas été retenu non plus. Nous avons donc obtenu quelques victoires, les lignes bougent progressivement. Mais le chemin reste malheureusement long pour la planète.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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