Cette révision des tarifs a désormais lieu chaque trimestre suivant le volume en puissance de projets enregistrés au trimestre précédent. L'ensemble du dispositif est supervisé par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sur la base des bilans des demandes de raccordement transmis par les gestionnaires de réseaux publics d'électricité. Pour le trimestre clos le 30 juin, les installations de bâtiments résidentiels cumulent des demandes de 55,72 MW et les installations concernant les autres bâtiments représentent des demandes cumulant 161,46 MW.
Sur cette base, et par l'application de l'arrêté du 4 mars 2011, la CRE communique les tarifs suivants :
? Installation résidentielle intégrée au bâti inférieure ou égale à 9 kW : 42,55 centimes € /kWh (au lieu de 46,00)
? Installation résidentielle intégrée au bâti de 9 kW à 36 kW : 37,23 cts€ /kWh (au lieu de 40,25)
? Installation sur bâtiment d'enseignement ou santé intégrée au bâti inférieure ou égale à 36 kW : 36,74 cts€/kWh (au lieur de 40,6)
? Installation sur autre bâtiment intégrée au bâti inférieure ou égale à 9 kW : 31,85 cts€/kWh (au lieur de 35,2)
? Toute installation intégrée simplifiée au bâti inférieure ou égale 36 kW : 27,46 cts€ /kWh (au lieu de 30,35)
? Toute installation intégrée simplifiée au bâti de 36 kW à 100 kW : 26,09 cts€ /kWh (au lieu de 28,83)
Pour les centrales solaires supérieures à 100 kW installées sur un bâtiment ou au sol, les porteurs de projets ont deux solutions : soit bénéficier d'un tarif d'achat de 12 cts€/ kWh, ou répondre aux appels d'offres qui seront lancés cet été. Le premier appel d'offres, concernant le segment de marché 100-250 kW, est attendu pour le 1er août prochain.
En France, la puissance photovoltaïque raccordée au 31 mars dernier était de 1.337 MW (+ 25 % par rapport au au 31 décembre 2010, soit 267 MW supplémentaires), selon le Commissariat général au développement durable.
La prochaine baisse des tarifs pour les installations de moins de 100 kW interviendra au 1er octobre.