Relançons l'union économique et monétaire

Par Noëlle Lenoir, ancien ministre, présidente du Cercle des Européens et de l'Institut de l'Europe d'HEC.

La paix universelle se réalisera un jour, non parce que les hommes deviennent meilleurs, mais parce qu'un nouvel ordre, une science nouvelle, de nouvelles nécessités économiques leur imposeront l'état pacifique. » Cette prédiction d'Anatole France est l'idée de base du Marché commun. Créé par le traité de Rome comme substitut de l'Europe politique après l'échec de la Communauté européenne de défense (CED), le marché visait à développer entre les États des solidarités économiques les dissuadant de se faire la guerre. Le traité de Maastricht de 1992 a fait faire un saut qualitatif à l'Europe en direction de l'intégration économique et financière.

Parallèlement au « marché intérieur » sans frontières étaient posés les jalons d'une union économique et monétaire avec une monnaie unique et des instruments de gouvernance économique. La création de la monnaie unique est un succès. Pour ceux qui persistent à le nier, la situation actuelle démontre au moins que les pays qui, comme le Royaume-Uni, ont gardé leur monnaie subissent tout autant que les pays de l'eurozone le contrecoup de la crise. L'institution d'une Banque centrale européenne (BCE), indépendante des Etats, tient également du miracle. La maîtrise avec laquelle la BCE a fait face au credit-crunch et son refus jusqu'à maintenant de céder à la facilité ayant conduit la Réserve fédérale aux Etats-Unis à constamment abaisser les taux d'intérêt méritent d'être salués.

Toutefois, en l'absence de gouvernance économique, l'intervention de la BCE est nécessairement réductrice. Aussi serait-il vain de vouloir élargir sa compétence en la chargeant de s'occuper directement de la croissance et de l'emploi. Comment la BCE pourrait-elle légitimement se prononcer par rapport à des objectifs aussi larges si l'UE ne s'est elle-même dotée d'aucun instrument de pilotage économique??

Le contraste est frappant : alors que l'union monétaire s'étend progressivement aux nouveaux membres de l'UE adoptant l'euro, l'union économique, pourtant balbutiante, régresse. La crise dans laquelle nous entrons devrait inciter les Européens à en relancer le projet. Les outils de la gouvernance économique européenne sont peu nombreux et peu efficaces. Le premier d'entre eux est le Pacte de stabilité et de croissance, amorce d'une politique budgétaire coordonnée. Or, depuis que les États ont annulé en 2003, contre l'avis de la Commission, la procédure de déficits excessifs qui menaçait l'Allemagne et la France, l'Europe a renoncé à faire de ce pacte un moyen de pression sur les politiques budgétaires nationales. C'est ce dont témoigne le silence de l'Eurogroupe, il est vrai dans un contexte très délicat, sur le projet de budget français pour 2009.

Même peu effectifs, les critères de Maastricht issus du Pacte de stabilité sont acceptés comme normes de référence. Rien de tel en matière fiscale. Le refus d'États comme l'Irlande d'aborder la question du dumping fiscal éloigne chaque jour davantage la perspective d'une convergence en ce domaine. Pour ne pas effrayer les électeurs irlandais, la présidence française s'est même résolue à retirer de ses priorités le projet d'harmonisation, non pas de l'impôt sur les sociétés lui-même, mais de ses bases de calcul, ce qui aurait constitué un facteur considérable de simplification au bénéfice des sociétés déployant leurs activités en Europe.

L'agenda de Lisbonne, adopté en l'an 2000 pour « faire de l'UE l'économie de la connaissance la plus compétitive au monde », n'a pas plus porté ses fruits. Si cela avait été le cas, il n'y aurait pas eu besoin en France du rapport Attali qui s'inscrit dans la même veine. Certes, la stratégie de Lisbonne s'applique à des domaines de compétences nationaux comme l'éducation, la recherche ou encore le droit social, mais elle ne comporte aucun mécanisme incitatif, ce qui explique ses résultats décevants.

Quant au Plan d'action pour les services financiers (1999-2005) prolongé par un livre blanc (2005-2010), dans le but louable de créer un marché financier unique comme levier pour la croissance et l'emploi, il s'est souvent traduit en fait par de la dérégulation. La directive du 21 avril 2004 sur les marchés d'instruments financiers, dite Mifid, met ainsi en concurrence les Bourses de valeurs par des plates-formes de transactions de gré à gré entre banques hors marché réglementé.

De même, la directive du 14 juin 2006, dite Bâle?II, sur les fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (une directive semblable Solvabilité?II étant en cours d'élaboration pour le secteur des assurances) instaure des règles de surveillance prudentielle qui se veulent globales, mais qui sont à la fois complexes, et donc difficiles à appliquer par les autorités de supervision, et partielles puisqu'elles ne concernent pas les actifs hors bilan impliqués dans la crise de liquidité actuelle. De plus, leur mise en ?uvre semble extrêmement coûteuse pour les banques et assurances concernées.

L'Europe ne peut se contenter de regarder passer les trains. À défaut d'une relance budgétaire, en tout état de cause exclue avec un budget d'à peine 1,5% du PNB européen, c'est à la relance de l'union économique qu'elle devrait s'atteler. L'UE est la seule région du monde où politique monétaire et politique économique sont découplées. Lors des négociations sur le traité de Maastricht, la France avait avancé le concept de « gouvernement économique » alors rejeté par ses partenaires. Gouvernement ou gouvernance économique, peu importe. L'essentiel est que l'UE exprime à nouveau son volontarisme en remettant en chantier des politiques économiques complémentaires de la politique monétaire. « Faites-moi de bonne politique, je vous ferai de bonnes finances. » Cette phrase du baron Louis, citée par Guizot dans ses Mémoires, est d'une grande actualité?!