OPINION. « Souveraineté numérique : l'Europe ne peut plus se contenter de réagir aux ingérences »
Idées & Débats
Le débat ouvert par l'Elysée sur les allégements de charges sociales menace d'être un leurre dangereux pour l'emploi. Ce n'est qu'en toute fin de réunion du sommet social mercredi que la CFDT a remis sur la table la conditionnalité des exonérations de charges patronales, pour ouvrir la réflexion sur l'effet de "trappe à bas salaires" exercé par ce dispositif, réservé aux rémunérations comprises entre 1 et 1,6 Smic.
Modifiés à de nombreuses reprises depuis qu'au début des années 1990 le ministre Gilles de Robien a introduit la subvention publique du travail pas ou peu qualifié, les allégements de charges sont devenus une drogue dure dont l'économie (et les finances publiques) ne parviennent plus à se débarrasser. Malgré quelques tentatives, à gauche ou à droite, pour réclamer leur suppression, ou, à tout le moins, plus de contreparties aux entreprises qui en bénéficient, la logique du donnant-donnant n'a jamais passé le test de la crédibilité. Pour une raison simple : sans ces allégements, l'économie française verrait disparaître 800.000 emplois.
On peut bien sûr inciter à négocier sur les salaires, mais qui prendrait le risque d'arbitrer contre l'emploi, surtout en ces temps de crise ? Contrairement à une idée répandue, les grandes entreprises sont très peu concernées par le sujet, puisque la grande majorité de leurs salariés sont payés au-delà du plafond de 1,6 Smic. Mais les PME et surtout l'immense armée des TPE sont massivement bénéficiaires des quelque 23 milliards d'euros d'allégements généraux. De ce fait, la proposition de la CGPME de réintroduire un système d'exonération forfaitaire pour tous les salariés entre en totale contradiction avec la contrainte du coût constant : les principales victimes seraient les salariés payés au Smic.
Le problème principal, c'est plus le niveau excessivement élevé des charges, qui représentent en France près de la moitié du salaire brut et le double des cotisations salarié. La bonne solution, qui pourrait faire l'objet d'un consensus, serait de s'accorder sur une stratégie de déconnexion entre l'évolution du Smic et du salaire moyen horaire, afin d'obtenir une décroissance mécanique du coût budgétaire des exonérations de charges. Certaines études l'ont évalué à une division par deux en dix ans.
En renonçant depuis trois ans à la politique du "coup de pouce" au Smic, Nicolas Sarkozy s'est engagé dans cette voie. Mais peut-être devrait-il reconnaître avoir fait une "erreur" quand, en 2006, ministre des Finances, il a abaissé de 1,7 à 1,6 Smic le plafond des exonérations, ce qui a amplifié le phénomène de trappe à bas salaires dénoncé aujourd'hui.
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