Le bouclier fiscal est mort

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Par Philippe Mabille, rédacteur en chef et éditorialiste à La Tribune.

Le bouclier fiscal, réforme emblématique de la rupture voulue par Nicolas Sarkozy, est mort. En tout cas dans les esprits. Que ce soit parce qu'il y aura une alternance en 2012, ou bien parce que la majorité actuelle n'acceptera pas de voter une (inéluctable) hausse d'impôts ou de CSG dont seraient exclus les plus favorisés, le principe selon lequel un contribuable doit de toute éternité ne pas pouvoir être amputé de plus de la moitié de son revenu ne tient plus la route avec une France surendettée.

L'argument invoqué par le chef de l'Etat, selon lequel la France n'aurait fait que copier l'Allemagne, est faux. Le fameux arrêt du Tribunal de Karlsruhe, rendu en 1995, n'a jamais figé dans le marbre le taux de 50% appliqué au bouclier fiscal français. La Cour allemande s'est contentée de dire que "l'impôt ne doit pas être confiscatoire" et ne fait plus depuis 2006 du chiffre de 50% un principe constitutionnel.

On objectera que l'idée du bouclier fiscal (créé non pas par Nicolas Sarkozy, mais par son rival, Dominique de Villepin) est fondamentalement saine. Bien sûr, dans un monde idéal, il est justifié de brider les velléités spoliatrices d'un Etat excessivement dépensier. Fondé sur la courbe en cloche (bien nommée !) de l'économiste Laffer, résumée par la formule choc "trop d'impôt tue l'impôt", le bouclier fiscal vise à dissuader ceux qui réussissent de se réfugier dans l'exil. Voire de les inciter à revenir.

Mais plutôt que de contourner le problème, Nicolas Sarkozy serait peut-être bien inspiré d'écouter sa majorité et de remplacer son bouclier par une vraie réforme fiscale. Car, à bien y regarder, un consensus droite-gauche est possible sur un scénario associant exonération de la résidence principale de l'ISF et augmentation à 45% ou 50% de la tranche marginale d'imposition sur les très hauts revenus. François Hollande comme Alain Juppé le proposent. Si l'on veut éviter que la France soit victime du syndrome argentin (ou grec), il est urgent de sceller un accord politique sur la taxation des plus fortunés et de mettre fin à la malédiction de l'ISF qui empoisonne la France depuis trente ans.

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Commentaires
a écrit le 01/04/2010 à 15:32 :
j"ai pris l'air en 2006, et pourtant je n'etais "pas riche" avec 50OOO euros de revenus annuels mais 37000 euros d'impots (hors TVA), donc quand je vois que lon veut supprimer le bouclier contre une supression de la RP de l'ISF, je peux vous dire que aucun expatriés ne reviendra et que la "fuite" ou le sauve qui peut continuera. Sans etre pessiliste à outrance, demain la donen changer
a écrit le 01/04/2010 à 7:36 :
7500 riches sont partis à l'étranger . moi je paie 109 % d'impots ,donc salut à la france je rejoins noah delon les tennisman ...
a écrit le 31/03/2010 à 14:31 :
Il est interessant de constater que la suede où l'impôt est bien plus élevé qu'en France compte 3 contribuables parmi les 10 plus riche d'Europe (classement Forbes°.
Etonnant non, ils ne s'exilent pas les suédois face à un état spoliateur ou bien les riches en Suede ont un sens des responsabilités civiques plus développés que nos riches à nous ?
a écrit le 31/03/2010 à 11:02 :
Le bouclier fiscal n'a jamais fait revenir les expatriés fiscaux.
Le bouclier fiscal est tordu, peu de gens concernés le comprenne y compris certains professionnels du conseil.
La fiscalité se doit d'être compréhensible par tous, et donc doit être simplifiée. L'ISF est une aberration depuis sa création. C'est un impot qui rapporte plus de contraintes aux agents de l'état qu'un revenu budgétaire réel.
Les économies dans les dépenses de l'état viendront aussi de la simplification des lois et de la mise en application des textes.
Attention au dumping fiscal chez nos voisins européens en matière d'IS et d'IR ...
a écrit le 31/03/2010 à 9:10 :

Ne pas le supprimer peut-être.. mais alors attendre que la crise soit passer, là d'accord
a écrit le 31/03/2010 à 9:02 :
Les dernières élections ont mis en évidence un malaise certain. L'abstention, devenu parti majoritaire ne trouve pas son compte dans l'éventail politique proposé. La crise économique touche une trés forte majorité de citoyens et si l'on doit mettre la main dans le porte-monnaie pour réduire la dette, il serait "juste " de faire participer chacun à hauteur de des moyens dont il dispose.Le bouclier fiscal ainsi que l'ensemble de la loi TEPA me semble être en inédéquation avec les problèmes à résoudre (chomage, déficit, injustices criantes, etc...). les personnalités politiques ministres, présidents, députés , sénateurs, grands patrons ne sont pas les plus exposés à la crise, leur revenu n'a pas chuté. Pour l'exemple une petite réduction de leurs divers émoluments serait un symbole fort envers le peuple qui souffre et pour lequel les fins de mois arrivent bien avant le 31. Mais que nenni, droite et gauche confondues tiennent absolument à conserver leurs privilèges pourtant abolis depuis belle lurette. "Chassez le naturel et il revient au galop".Les déplacements de ces hautes personnalités nous coûtent des fortunes,(par exemple, déplacement à la Martinique du secrétaire d'état M Joyandet pour un montant de 118 500 Euros dixit S Guillon mais il n'est pas le seul). Il serait bon d'imiter dans ce domaine les pays nordiques tels la Suède, la Norvège, la Finlande!

Alors messieurs les patriciens, membres du gouvernement de la France, un peu de modestie, de dignité, de solidarité et de considération envers la plèbe vous verrez que le bonheur n'est pas seulement bling bling, fric à gogo et dans le paraître. N'évoquez plus Jaurès avant de l'avoir lu voire relu.
a écrit le 30/03/2010 à 17:44 :
OUI A LA SUPPRESSION DU BOUCLIER FISCAL A CONDITION QUE L ISF SOIT SUPPRIME TOTALEMENT SINON LE BOUCLIER FISCAL EST JUSTIFIE
a écrit le 30/03/2010 à 16:10 :
Toujours les mêmes paroles.. augmenter les impots, la France ne sais faire que ca. comme il est écrit "...les velléités spoliatrices d'un Etat excessivement dépensier." L'usine à gaz incroyable du calcul de l'impot ouvre la porte à toutes les dérives, pourquoi les entreprises du cac40 payent moins d'impots que les TPE/PME ??, Les régions vont rajouter quelques pourcentages (+48% de taxe locale en 2009). Ce bouclier qui risque de tomber fera plus de bruit qu'il n'aura d'effet sur les comptes du panier perçé qu'est l'Etat.
a écrit le 30/03/2010 à 11:25 :
la France est le seul pays au monde à imposer sur "la fortune", avec la Suisse.
Mais en Suisse, le taux marginal est de 0.3% et tout le monde doit payer à partir de 50000 Francs suisse soit environ 34000 Euros. Et encore ce taux est modulé suivant les cantons, 0.3% étant un maximum

L'Allemagne a mis en place un bouclier fiscal tout en supprimant l'ISF

Lorsque le bouclier fiscal aura été supprimé en éliminant de l'assiette de l'ISF la Résidence principale, d'une part seule une petite fraction de la population restera taxée et le bénéfice "mécanique sera probablement très inférieur à 0.5 milliards d'Euros, à comparer au déficit annuel de plus de 110 milliards d'Euros prévu en 2010.
Si on voulait encourager les redevables de l'ISF à plier bagages, on ne ferait pas mieux.
Et après ?

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