Ces notaires qui nous gouvernent

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DR (Crédits : Pascal POTIER)
Par Stéphane Soumier, rédacteur en chef de BFM Business.

"Vous avez investi dans une résidence, vous avez emprunté, vous avez acquis cette résidence et puis on vous propose un boulot, vous êtes à Paris on vous propose un boulot à Toulouse, si vous n'avez pas les moyens de payer la plus-value, eh bien dans ce cas-là vous pouvez être bloqué sur le plan professionnel." Vous voulez prendre quelques secondes pour la relire, la phrase ? Allez-y... je vous attends... Vous voulez recommencer parce que vous vous dites que ça ne veut rien dire ? Ne recommencez pas, ça ne veut rien dire ! Le problème c'est que c'est le ministre du Budget qui la prononçait, cette phrase, à la fin de la semaine dernière à la télévision. Et le problème c'est que François Baroin commentait ainsi l'un des débats les plus explosifs du moment, l'éventuelle taxation d'une plus-value sur la vente d'une résidence principale.

Un mot sur le fond : en région parisienne, justement, les prix ont augmenté de 10% sur l'année. Un logement de 500.000 euros n'a rien d'extraordinaire. On peut donc envisager 50.000 euros de plus-value, d'ores et déjà. Prenons même les prix moyens du marché national, 210.000 euros, durée de détention, là encore en moyenne : sept ans et demi. Plus-value moyenne sur 2004-2011 : 200% ! Vous faites les comptes, vous ramenez ça au salaire moyen, et vous continuez à penser que ça doit échapper à toute taxation ?

Aucun talent, aucun effort, aucun risque à l'origine de cette aubaine, mais la simple spéculation, les mouvements d'un marché que personne ne contrôle. Au nom de quoi serait-elle exonérée ? Parce que l'on vend souvent pour acheter plus grand, nous disent les experts immobiliers. Cette taxation, ce serait enlever quelques mètres carrés à des familles qui n'en ont déjà pas beaucoup. Dire ça, c'est reconnaître que le marché immobilier n'a aucun sens, si les prix ne sont en aucun cas capables de s'ajuster à la demande. Mais c'est surtout continuer à creuser les inégalités entre ceux qui sont propriétaires et ceux qui ne le sont pas. En gros, vous avez la moitié de la France qui peut croître tranquillement à l'abri de l'impôt (souvent d'ailleurs aidée, au départ, par une donation des parents) et l'autre partie, les locataires, qui porte la charge foncière à travers la taxe d'habitation et qui va porter tout le poids des hausses inévitables pour le rétablissement des finances publiques. Parce qu'elle est quand même là, la clé du problème : nous sommes ruinés mesdames, messieurs ! Est-il absurde d'aller prendre un peu d'argent là où il est ? Je veux dire, là où il est vraiment, pas virtuel, mais bel et bien réalisé ?

Mais encore une fois, il serait intéressant d'en parler, d'en débattre, si l'on pouvait le faire sereinement. Si l'on pouvait surtout penser que ceux qui nous dirigent cherchent à trouver des solutions. Nous savons tous que ça n'est pas le cas. Pourquoi avoir commencé avec cette phrase de François Baroin ? Parce qu'il maîtrise habituellement parfaitement son discours. Là, il improvise. Et il dit n'importe quoi. Il improvise parce qu'au fond il n'a pas de conviction. Ou plutôt, si, il en a une : dire le contraire de Christine Lagarde. De la même façon que les 35 heures sont un règlement de comptes Copé-Bertrand, cette affaire apparaît comme l'un des épisodes de la lutte de pouvoir à Bercy.

François Baroin dit qu'il veut des idées simples. Ne pourrions-nous pas tomber d'accord sur quelques éléments : on taxe le patrimoine plutôt que l'outil de production, et l'on taxe le flux plutôt que le stock, on cherche à protéger l'effort et la prise de risque, on essaie d'orienter l'épargne vers l'innovation. Qui peut être en désaccord avec cela ? Et comment prétendre alors que la taxation des plus-values lors de la revente de la résidence principale est une mesure néfaste ? J'écris ça sans illusion, les notaires qui nous gouvernent préféreront raboter le crédit d'impôt recherche, c'est tellement plus simple !

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a écrit le 24/01/2011 à 11:22 :
Acheter sa résidence principale ne consiste nullement à spéculer puisque vous ne pouvez pas vous enrichir par ce placement : au contraire, cela revient simplement à s?assurer contre une future hausse des prix sur le marché immobilier. En effet, la plus-value que vous obtiendrez en cas d?achat/revente vous permettra juste de payer le surcroît de coût que représentera l?acquisition d?un bien équivalent à celui que vous aviez déjà.
C?est cela que François Baroin a cherché à expliquer, en termes certes peu précis.
Je vais prendre un exemple chiffré pour bien me faire comprendre.
Vous êtes un jeune cadre méritant et vous habitez Nantes avec votre famille. Vous avez acquis votre appartement il y a 7 ans pour 300 000 euros. A présent, votre logement « vaut » 500 000 euros en raison de la hausse généralisée des prix immobiliers et il vous reste 100 000 euros d?emprunt à rembourser. Comme vous ne possédez rien d'autre, votre patrimoine net est donc de 400 000 euros.
Votre entreprise vous propose une promotion si vous êtes prêt à déménager à Toulouse, où par hypothèse les prix sont de même niveau et ont suivi la même tendance.
Vous cherchez donc un appartement de 500 000 euros à Toulouse pour vous loger dans les mêmes conditions.
Mais dans ce cas :
- En vendant votre appartement nantais, vous allez payer en cas d?imposition de la plus-value 25% de celle-ci au fisc (en tenant compte du taux actuel d?imposition de 31% et de la décote pour durée de détention), soit 50 000 euros ;
- En achetant votre nouvel appartement, vous allez payer 6% de frais de notaire, soit 30 000 euros.
Votre déménagement pour mobilité professionnelle vous coûte donc 80000 euros, soit 20% de votre patrimoine? Il ne vous reste plus qu?à vous endetter lourdement à nouveau ou à renoncer à votre mobilité si vous le pouvez.
Il s?agit donc en équité d?une spoliation considérable alors que vous ne vous êtes pas enrichi (votre pouvoir d?achat en m2 n?a pas bougé) ; en termes d?efficience économique, c?est un frein considérable à la mobilité.
J?observe pour finir que dans aucun pays développé la plus-value sur la résidence principale n?est taxée lorsque l?argent est réinvesti dans une nouvelle résidence principale. Il ne s?agit donc pas ici d?une aberration du système français.

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