La Commission européenne a rendu public fin juillet le résultat de la première vague (2021) des appels à propositions du fonds européen de défense (FEDEF). Le cas du projet HYDEF, dans le domaine de la défense aérienne élargie, illustre toutes les ambiguïtés du processus FEDEF.

Pas de convergence entre HYDEF et TWISTER

A l'issue de l'évaluation (secrète) des offres par les experts (anonymes) choisis par la DG DEFIS, la direction générale de l'industrie de la défense et de l'espace, (la Commission n'étant pas liée dans sa décision à l'avis des experts), les financements européens au titre du projet EU HYDEF (European hypersonic defense interceptor), plafonnés à 100 millions d'euros sur trois ans (soit le montant le plus important du FEDEF 2021), iront au consortium représenté par SENER, un industriel espagnol du BTP dont une filiale réalise un chiffre d'affaires annuel de 99 millions d'euros dans l'aérospatial. La compétence technique du consortium est en réalité portée par Diehl, le missilier allemand soutenu par les pouvoirs publics allemands contre MBDA Deutschland, comme l'illustre le cas du missile choisi (dérivé du Spike israélien) par la Bundeswehr pour équiper ses futurs hélicoptères d'attaque, contre l'Akeron LP (ex-MMP HT) développé par MBDA.

MBDA, parti favori de la compétition en raison de sa compétence unique en Europe dans l'hypersonique (en particulier autour de la composante nucléaire aéroportée et du développement de l'ASN4G), ne pourra donc pas compter sur le FEDEF pour financer le développement de briques technologiques du programme déjà lancé avec le projet d'intercepteur spatial, soutenu par l'Allemagne et la France depuis 2019 dans le cadre de la CSP/PESCO et de l'expression d'un besoin opérationnel intitulé TWISTER (Timely Warning and Interception with Space-based Theater surveillance), sans budget propre ni programme. L'offre de MBDA avec le projet Aquila, conçue en liaison avec les armées, constitue une réponse optimale à ce besoin. Le projet HYDEF aurait dû y contribuer ; ce ne sera pas le cas.

MBDA, les raisons d'un échec

Trois causes possibles de l'échec sont évoquées.

1. Une offre de MBDA insuffisante

Cette raison est crédible à plusieurs titres

• MBDA, «pure player » de l'industrie de défense, n'aurait pas bénéficié de l'expérience d'un Thales en matière de programmes européens de recherche civile du type « Life » ou « Horizon » dont la procédure FED s'inspire.
• Se sachant seul candidat crédible techniquement, MBDA n'aurait pas fait l'effort de rédiger une offre suffisamment conforme aux attentes de la Commission sur les points non-techniques de l'appel à proposition.

Cela rappelle le précédent de Galileo en 2010, quand un nouvel entrant quasi-inconnu dans le spatial (l'équipementier allemand OHB) raflait l'essentiel des contrats de construction des satellites du programme Galileo contre le grand favori Astrium Satellites (aujourd'hui dans Airbus Defence & Space). Pourtant, une différence majeure existe entre le cas des satellites pour Galileo et le domaine de la défense : dans le spatial civil, le marché est mondial et les débouchés multiples. L'échec pour Astrium Satellites pouvait être compensé sur d'autres marchés sans mettre en péril sa pérennité. Cela n'est pas le cas pour la défense, en particulier dans le domaine sensible de la défense aérienne élargie, technologie de souveraineté par excellence.

2. La loi d'airain du « juste retour »

La France étant déjà la première nation en nombre de participations aux projets sélectionnés, il aurait été jugé nécessaire de rééquilibrer les résultats en valeur de cette première vague FEDEF. La Commission aurait ainsi réalisé une « péréquation » de manière à minorer la pondération de l'offre technique de MBDA afin de survaloriser les critères non-techniques au profit du consortium conduit par SENER. Coïncidence ou non, la « part France » en valeur dans les projets FEDEF 2021 correspond exactement à la contribution française aux financements UE (18%).

S'agirait-il de la part de la Commission d'une volonté de diversifier les coordinateurs de consortiums ? Il est vrai qu'un autre consortium conduit par MBDA France a été sélectionné par la Commission au titre du projet MARSEUS (Modular ARchitecture Solution for EU States), financé par le FEDEF à hauteur de 25 millions d'euros sur trois ans. Mais SENER coordonne également un autre consortium sélectionné pour un projet (COMMANDS), qui sera subventionné à la même hauteur. L'argument est donc d'autant moins recevable qu'une autre entité (Thales) coordonne trois consortiums sélectionnés, pour un total de financements FEDEF de près de 150 millions d'euros. Il est vrai qu'il s'agit de trois filiales différentes du groupe.

La sélection du consortium SENER-Diehl pour le projet EU-HYDEF ne va pas dans le sens d'une consolidation de l'industrie de défense européenne préconisée par la Commission mais plutôt dans celui de la duplication des compétences. La crainte d'un saupoudrage des crédits au lieu d'une politique industrielle visant au renforcement de « champions européens », crainte exprimée dès le lancement des programmes précurseurs par de nombreux experts et relayée notamment par certains parlementaires, semble se concrétiser. A terme, en subventionnant les concurrents du « best athlete » européen, le FEDEF risque d'affaiblir la BITDE au lieu de la renforcer.

3. Une volonté délibérée de « tuer le projet »

Cette hypothèse, beaucoup plus subtile, est impossible à démontrer. Mais l'expérience montre qu'elle ne manque pas de crédibilité.

L'éviction de MBDA résulterait ainsi à la fois

• d'une proposition technique intentionnellement minimale de la part de MBDA, afin de ne pas risquer de perdre son avantage technologique dans le cadre d'un processus de sélection dont la confidentialité est sujette à caution;
• et d'une offre technique SENER-Diehl rédigée de manière intentionnellement trop audacieuse et optimiste, afin de conduire en fin de projet à un échec technique démontrant la nécessité d'acheter finalement sur étagère (c'est-à-dire américain) au nom de l'impératif capacitaire et de l'interopérabilité.

L'approche allemande en matière de lanceurs spatiaux (volonté d'entraver l'autonomie européenne pour acheter des lancements à SpaceX) semble conforter cette hypothèse. Cette approche ne résulte en aucun cas d'une quelconque « trahison » du projet européen de la part de l'Allemagne, mais de la simple et froide réalité de la seule vocation de l'UE : un démultiplicateur de puissance commerciale. Afin de préserver ses excédents commerciaux avec les Etats-Unis (70 milliards d'euros), l'Allemagne a besoin d'acheter américain, de préférence dans les secteurs d'excellence de ses partenaires européens (France et Italie en matière spatiale et de défense antimissiles par exemple). L'UE, ou la guerre en dentelle au XXIe siècle...

En termes géopolitiques (ce qui intéresse les rapports de force sur un territoire), l'Allemagne n'a de surcroît aucun intérêt à soutenir l'ambition française de vouloir maintenir son rang de membre du P5. Le projet HYDEF aurait pu en effet concourir au rattrapage de la France dans les technologies hypersoniques, où son retard sur la Russie, la Chine et les États-Unis n'est pas irrattrapable compte tenu de compétences déjà robustes à la fois dans les missiles et les lanceurs spatiaux.

Après avoir révélé en janvier 2019 le projet de démonstrateur de planeur hypersonique V-max (Véhicule Manœuvrant Expérimental) confié à ArianeGroup, la ministre Florence Parly déclarait en septembre 2020 vouloir « poursuivre notre investissement dans les technologies de rupture : les planeurs hypersoniques capables de parcourir 100 kilomètres en une seule minute ». Par ailleurs, dans le cadre du programme franco-britannique FMAN-FMC (qui a survécu au Brexit), MBDA développe un successeur de l'Exocet à partir de technologies hypersoniques.

Manœuvrant et doté d'une vitesse d'attaque d'un nautique par seconde, donc difficile à repérer et impossible à intercepter, il s'agit en effet d'une arme de rupture comparable aux missiles balistiques apparus concomitamment à la conquête spatiale. Les armées qui en seront dotées bénéficieront d'un avantage tactique certain ; les autres seront déclassées. La France n'y renoncera donc pas. Dans le cadre de l'OTAN où ses officiers les plus brillants font leur carrière, l'Allemagne n'a cependant aucun intérêt à soutenir une autre puissance militaire que les Etats-Unis.

Le contribuable français devra assumer seul les développements de notre souveraineté... en même temps qu'il contribuera à financer un projet concurrent à l'échelle européenne, projet qui ne servira pas la souveraineté européenne de défense. Il va donc payer deux fois, et pour des solutions concurrentes qui aboutiront peut-être finalement à renoncer à être souverain sur un sujet aussi essentiel... Belle manœuvre, Mon général !

Une réalité d'autant plus choquante que la Commission européenne va de nouveau poursuivre les États pour dépenses publiques excessives dès que la guerre en Ukraine sera terminée. On pourra ainsi recommencer à se déchirer entre Français, entre «ennemis politiques », entre ceux qui privilégieront la souveraineté et ceux qui ont d'autres priorités. Comme si la défense n'était qu'un centre de coûts...

Un révélateur des faiblesses de FEDEF...

Le choix d'une procédure compétitive et l'exigence de « juste retour » a pour conséquence le saupoudrage des financements et la duplication des compétences ; cela illustre le maintien pour l'UE de la prévalence de la politique de la concurrence sur la politique industrielle. En dépit de l'article 346 TFUE, l'UE ne consent pas d'exception au profit de l'industrie de défense. D'ailleurs, simultanément, le projet de taxonomie excluant l'industrie de défense des critères de l'investissement responsable poursuit son chemin.

Le fait que, par son choix, la Commission ait fait prévaloir la prolifération des acteurs industriels au lieu de l'autonomie stratégique européenne, sur un marché de niche très éloigné du grand public, est révélateur du manque d'ambition réelle du FEDEF. La Commission aurait dû prendre en compte cette dimension pour éviter une dispersion des efforts dans ce domaine, avec le risque de ne pas avoir d'offre de la BITDE au bout du compte, quelles que soient les insuffisances supposées de l'offre MBDA.

...et de la nécessité de l'amender

Face à cette réalité, les États devraient chercher à s'entendre en amont de la sélection afin de « faciliter » l'obtention du « juste retour », et non se le voir imposer par la Commission. Il y a là un enjeu de pouvoir au sein des institutions de l'UE. Mais après avoir conquis de haute lutte une compétence en matière de défense que les traités lui refusent, il est improbable que la Commission accepte de jouer le jeu.

L'absence de transparence dans la sélection des offres ne facilite pas la confiance dans l'intégrité du processus. Le médiateur européen considère pour sa part que cette opacité est nécessaire pour préserver la liberté d'action de la Commission contre toutes pressions éventuelles de la part des États. Aucun changement d'attitude n'est donc à attendre de la part de la Commission sur ce point. Cela est préoccupant en matière de défense, car la confidentialité des informations n'est pas garantie. C'est un point de vulnérabilité majeur du FEDEF.

La Commission peut-elle revenir sur ses éventuelles erreurs en matière de sélection ? En théorie, c'est impossible, sauf à encourir des recours contentieux. En pratique, tout est possible, surtout si plusieurs États interviennent dans le même sens. Mais il faudrait pour cela une erreur manifeste de la part de la DG DEFIS. Par ailleurs, un candidat évincé peut toujours revenir dans le projet comme sous-traitant, mais à un rang modeste, non en tant que membre à part entière du consortium. Il ne semble pas que les programmes précurseurs aient révélé à ce jour de tels cas ; mais cela ne peut être exclu pour l'avenir.

Souhaitons qu'à la suite de ce ratage en tout point désastreux, la Commission européenne mette en œuvre le FED en prenant davantage en considération les objectifs de l'autonomie européenne qui est le fondement même d'une BITDE compétitive. A tout le moins, ce que révèle le « cas HYDEF », c'est la nécessité pour la France de mieux s'organiser et de mettre en œuvre une stratégie d'influence plus efficace.

Faut-il déjà aller plus loin et exiger de modifier le règlement du FED de 2021 à la suite du retex (retour d'expérience) HYDEF ? L'article 11 du règlement permet l'attribution directe de subvention sans mise en concurrence. Le programme Eurodrone en a d'ailleurs bénéficié au titre du programme précurseur PEDID. Il est vrai qu'il sera motorisé par une technologie américaine...

En matière régalienne, la Commission ne doit pas pouvoir décider seule. Son intervention intempestive est non seulement funeste, mais aussi illégale. Pour en revenir à la lettre comme à l'esprit des traités, il conviendrait d'en revenir à la méthode intergouvernementale ou au moins d'instaurer un système de minorité de blocage sur les projets du FEDEF. Puisque la Commission n'a pas voulu utiliser les procédures de coopération entre États à sa disposition et qu'elle est libre (mais non souveraine) dans la sélection des projets, proposons que les États puissent bloquer si le processus déraille. Histoire de rappeler que l'exécutif de l'UE n'est qu'un exécutant.

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* Le groupe Mars, constitué d'une trentaine de personnalités françaises issues d'horizons différents, des secteurs public et privé et du monde universitaire, se mobilise pour produire des analyses relatives aux enjeux concernant les intérêts stratégiques relatifs à l'industrie de défense et de sécurité et les choix technologiques et industriels qui sont à la base de la souveraineté de la France.

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