« Baisser la TVA contre l'inflation », la fausse-bonne idée inefficace

Le projet espagnol se concentre sur des baisses de TVA sur des produits alimentaires de première nécessité (1). Dans ses estimations à partir de données de l'Insee pour estimer quel serait l'impact de ce projet en France (2), nous a retenu le pain, les céréales, le lait, le fromage, les œufs, les huiles, les fruits et les légumes. Les estimations sont basées sur une baisse moyenne de quatre points du taux de TVA (la baisse des taux dans l'exemple espagnol varie selon les produits) sur une durée de un an de manière à rendre les chiffres plus parlants (la baisse de TVA en Espagne est pour l'instant prévue pour une durée de six mois).

Si la baisse de la TVA se répercutait intégralement sur les prix, il en résulterait un gain annuel de 81 euros pour les ménages les plus modestes, de 135 euros pour les ménages les plus aisés et de 105 euros pour l'ensemble des ménages. Le gain de pouvoir d'achat est environ 67% plus élevé pour les ménages les plus aisés que pour les ménages les plus modestes car ceux-ci, consommant plus, bénéficient également  plus des baisses de TVA.

Des gains de pouvoir d'achat relativement limités

La seconde étape de l'analyse consiste à estimer la part de baisse de TVA qui se répercutera effectivement dans les prix. Les commerçants n'ont pas d'obligation de baisser leurs prix suite à une baisse de TVA, leur réaction pouvant notamment dépendre de l'intensité concurrentielle de chaque secteur, du caractère temporaire ou non de cette baisse, de la situation financière des entreprises et des ménages, de la conjoncture économique, de l'ampleur de la variation de TVA ou de son niveau initial. À partir de l'exemple de l'Allemagne en 2020, nous avons estimé, d'après les travaux de la Bundesbank (3), que 60% de la baisse de TVA se répercuterait dans les prix. Cette hypothèse est sujette à débat, tant les estimations sur la transmission de la baisse de TVA dans les prix diffèrent selon les études (4).

Pour les ménages les plus modestes, le gain de pouvoir d'achat annuel est estimé à 49 euros. Une fois pris en compte le fait que l'intégralité de la baisse de la TVA ne se répercutera pas dans les prix, le gain de pouvoir d'achat moyen par ménage ne serait plus que de 63 euros. Le gain de pouvoir d'achat est 67% plus élevé pour les ménages les plus aisés que pour les ménages les plus modestes.

La baisse de la TVA bénéficie principalement aux entreprises et aux ménages les plus aisés. Sur les 3,1 milliards d'euros de manque à gagner de recettes fiscales pour l'Etat, seulement 15% de cette somme bénéficiera aux ménages les plus modestes et 26% aux ménages les plus aisés. Les entreprises seront les principales bénéficiaires de cette mesure puisqu'elles capteront 40% des sommes engagées par l'Etat.

Et si l'Etat donnait directement

Donner directement les sommes engagées dans la baisse de TVA aux ménages les plus modestes accroîtrait leur pouvoir d'achat annuel de 316 euros. Pour améliorer la situation financière des ménages les plus modestes, la solution la plus efficace est de leur donner directement de l'argent. En effet, la mesure de baisse de TVA telle que proposée par le gouvernement espagnol entraînerait, si elle était appliquée en France, un gain de pouvoir d'achat pour les ménages les plus modestes d'environ 49 euros, mais si la totalité du manque à gagner pour l'Etat (3,1 milliards d'euros) leur était directement distribué, il en résulterait alors un gain de pouvoir d'achat annuel de 316 euros.

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(1) Le Monde, « L'Espagne supprime la TVA sur les produits alimentaires de première nécessité pour compenser  l'inflation », 27 décembre 2022

(2) Insee, Dépenses annuelles moyennes par ménage en France selon le niveau de vie

(3) Deutsche Bundesbank, Monthly Report, November 2020

(4) L'exemple de la baisse de la TVA dans la restauration en France en 2009 montre qu'environ 10% s'est répercutée dans les prix (Institut des Politiques Publiques, « Qui a bénéficié de la baisse de TVA dans la restauration », n°32, mai 2018). La restauration étant une activité où la comparaison du rapport qualité-prix par les clients est plus  difficile que pour des biens alimentaires de première nécessité, cet exemple n'a pas été retenu dans la présente note.

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Définitions des ménages les plus modestes, classes moyennes et ménages les plus aisés : dans la présente note, les ménages les plus modestes correspondent aux 30% des ménages ayant les  plus faibles revenus, les ménages les plus aisés correspondent quant à eux aux 30% des ménages ayant  les plus hauts revenus. Les 40% des ménages compris entre ces deux groupes correspondent aux  classes moyennes.