Malik Douaoui, Benjamin Balensi, Cécile Debin et Simon Fournier
Photo d'illustration
Stephane Mahe
Dans l'attente d'un droit spécial « coronavirus » permettant d'encadrer les risques juridiques s'y afférant, les entreprises doivent faire un bon usage des outils de droit traditionnels à leur disposition.
Le gouvernement a été habilité ce jour par le parlement à légiférer par voie d'ordonnance et en urgence afin d'adapter et de créer les mesures juridiques nécessaire dans le contexte de la crise sanitaire pour protéger la population et l'économie. Des ordonnances sont donc attendues dans les jours qui viennent, ainsi que des circulaires, pour traiter des multiples aspects qu'entraîne la crise actuelle.
tels
que
les
comités
exécutifs,
les
conseils
d'administration
ou
surtout
les
assemblées
générales ne
pouvant
se
réunir
physiquement
et
fonctionner
de
manière
traditionnelle.
Il
faut
alors
revoir
les
modes
de délibérations
traditionnels
et
mettre
en
œuvre
de
nouvelles
modalités
de
délibérations
à
distance
(vote à distance, visioconférence), en anticipant les difficultés que cela peut soulever et en limitant au maximum les risques sur la validité de ces
réunions.
Par ailleurs, les sociétés cotées doivent renforcer leur dispositif d'information tant sur les incertitudes qu'engendrent cette crise sanitaire que sur les mesures palliatives déjà mises en place.
Plus globalement, les dirigeants sociaux voient le risque de mise en cause de leur responsabilité civile et pénale fortement augmenter dans ce contexte de crise sanitaire d'ampleur. Il convient impérativement de limiter ces risques et de prendre les décisions stratégiques nécessaires en se faisant assister d'experts spécialisés.
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Les opérations de M&A n'ont pas été épargnées par les premières implications économiques de la crise sanitaire et une tendance à la baisse est déjà visible notamment aux Etats-Unis. Les entreprises menant à bien leurs VDD en cette période de crise doivent être plus vigilantes sur certains points :
La gestion des ressources humaines devient un impératif pour les entreprises pour faire face à la crise sanitaire. Dans ce maelstrom, les risques juridiques pour les entreprises s'articulent autour de deux grands axes :
Outre le remplacement des salariés absents, une possibilité offerte à l'entreprise est de faire exceptionnellement travailler plus longtemps les salariés présents. Par exemple, il est envisageable que certains salariés puissent travailler, à certaines conditions, plus de 10 heures par jour ou plus de 48 heures par semaine, sans bénéficier d'un repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives, ou même être amenés à travailler le dimanche.
mesures
prises
par
l'employeur
ne
peuvent
toutefois
être
mises
en
œuvre
au
détriment
de
la
sécurité et la santé des salariés et l'employeur est tenu à une obligation de protection à l'égard de ses
salariés.
est
tenu
de
prendre
des
mesures
de
prévention,
de
formation
et
d'information
en
rappelant aux salariés les gestes dits « barrières » pour se prémunir de la propagation du virus ou alors en mettant à leur disposition des masques de protection de type
ffp2.
il
peut
recourir
au
télétravail,
aménager
les
horaires
de
travail,
restreindre
l'accès
aux
locaux
ou
interdire à des salariés certains déplacements
professionnels.
Le coronavirus entrave la poursuite de l'activité des entreprises faisant peser un risque pour inexécution des contrats et sur les prix fixés au moment de leur conclusion. Ainsi,
L'impact massif sur l'économie entraîne la déstabilisation sans précédent depuis la seconde guerre mondiale de l'activité des entreprises. Cela explique que le gouvernement (et la BCE dans le cadre de l'Union européenne) a adopté déjà politiquement un ensemble de mesures fiscales et sociales à destination des entreprises, visant les sociétés et le secteur indépendant.
L'ensemble de ces mesures est appuyé par une loi de finance rectificative présentée au parlement, en même temps que la loi d'habilitation, ce 19 mars 2020.
Une première conséquence porte sur le régime des aides d'Etat dont l'application doit être repensée et modifiée.
des
entreprises
au
sens
large
comporte
un
certain
nombre
d'instruments
qui
peuvent
d'ores
et
déjà être mis en œuvre
:
ces
outils
à
la
crise
sanitaire
actuelle
et
d'en
renforcer
l'efficacité.
Un
focus
spécifique
sera
fait
lors d'un prochain webinar sur ces
dispositifs.
période
de
crise
sanitaire
impose
aux
entreprises
de
s'armer
d'une
organisation
de
crise
(la
war
room
pour faire face à la guerre sanitaire), avec une équipe dédiée couvrant les fonctions de l'entreprise (finances, RH, production et logistique, stratégie), dont un des axes de travail sera la gestion de l'urgence adossée à l'anticipation du future proche.
Malik Douaoui, Benjamin Balensi, Cécile Debin et Simon Fournier
