Et si des citoyens étaient promus jurés de la Nation ?

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Arno Pons, délégué général du think tank Digital New Deal Foundation et enseignant à Sciences Po.
Arno Pons, délégué général du think tank Digital New Deal Foundation et enseignant à Sciences Po. (Crédits : DR)
OPINION. À l'heure des réseaux sociaux, il semble inéluctable de laisser le peuple participer activement à la politique. Cela doit passer par une représentation « directe et continue » dans les institutions de la République. Et si nous inventions un jury populaire à l'Assemblée nationale ? Par Arno Pons, délégué général du think tank Digital New Deal Foundation et enseignant à Sciences Po.

Et si la révolte des "Gilets jaunes" était la nouvelle Révolution française ? Avec lnternet, comme en 1789, notre accès au savoir et donc au pouvoir bouleverse les équilibres, remet en question les institutions, et soulève dans le peuple une soif de démocratie plus directe. La Révolution française avait été le résultat du mouvement des Lumières, une contre-culture qui eut pour conséquence un plus grand accès et partage de la connaissance comme l'illustrait l'Encyclopédie, ancêtre de wikipedia...

Ce bouleversement du monde des idées avait impliqué la critique de l'organisation sociale, hier l'anticléricalisme, aujourd'hui l'anticorporatisme. Dans les deux cas, c'est la remise en question des élites pour un nouveau système démocratique. Et cette fois-ci le terreau de la révolte ne se joue pas dans les salons bourgeois mais sur Facebook par les classes populaires et moyennes, au vu et au su de tous.

Composer avec la mobilisation politique sur le net

Car loin d'être uniquement des mouvements de contestation, expression d'une forme de révolte ou d'opposition parfois stérile - que la classe politique toise comme une forme d'anarchie -, la mobilisation politique sur le net se construit progressivement. Rien ne sert de vouloir lutter contre ce phénomène, il faut au contraire composer avec. La classe politique doit prendre conscience de cette menace de voir l'État ainsi contesté au point de potentiellement ébranler les fondements de la République.

À l'heure des réseaux sociaux, il semble inéluctable de laisser le peuple participer activement à la politique, sinon celui-ci redevient une foule apolitique qui se tournera vers des raccourcis populistes hasardeux.

L'enjeu est donc de faire de la démocratie d'opinion un facteur de modernisation de la démocratie représentative et non pas un facteur de déstabilisation en devenant ce que Pierre Rosanvallon appelle « une forme politique à part entière anti-démocratique ».

Redonner de la légitimité aux corps intermédiaires en introduisant une dose de démocratie participative

L'urgence à y parvenir est grande. D'abord parce que notre système politique craque de partout. Mais également car il prend des formes exponentielles : plus une population se connecte sur Internet, plus elle se déconnecte de ses élites. En fait, il n'est pas exagéré de considérer que la défiance aux institutions est proportionnelle au taux de pénétration des nouvelles technologies, comme ce fut le cas en 1789 avec l'accès aux écrits des philosophes des Lumières.

L'État doit accepter que cette attente de coopération et de dialogue soit intégrée au sein de ses institutions pour ne pas alimenter les formes de défiances extérieures au système. Et cela doit se traduire concrètement à travers une représentation « directe et continue » dans les institutions de la République car l'expression démocratique bouillonnante sur le net cherche à s'inscrire dans le paysage politique national.

L'objectif n'étant surtout pas de remettre en question les fondements de la Ve République, mais à l'inverse de les consolider en utilisant Internet comme ciment pour garantir la vision durkheimienne de notre société selon laquelle il est nécessaire de faire vivre des « corps secondaires territoriaux ou corporatifs entre la population et l'État de manière à empêcher à la multitude d'imposer sa volonté à l'État, tout en la protégeant contre l'attitude oppressive de ce dernier ». L'enjeu consiste donc à redonner de la légitimité à nos corps intermédiaires en introduisant une dose de démocratie participative sinon ils seront de plus en plus contournés, jusqu'au point fatidique de se voir un jour « désintermédiés ».

Inventer l'équivalent d'un jury populaire à l'Assemblée nationale

Cette démocratie collaborative n'aurait que force à tirer si elle pouvait se régénérer non seulement au travers des échéances électorales qui rythment la vie politique, mais de manière ininterrompue en aménageant la possibilité d'une « démocratie continue », une République où le lien entre gouvernés et gouvernants ne se vivrait pas par éclipses, tous les 5 ans. Comme l'expliquait Emmanuel Macron lors de son allocution du 10 décembre, nous vivons un moment historique, et nous devons imaginer une République où « chacun aura sa part dans les débats y compris même les citoyens n'appartenant pas à des partis ».

Pour répondre concrètement à cette ambition présidentielle, nous pouvons nous inspirer de notre histoire en regardant de plus près 1789. Une des grandes victoires de la Révolution française pour le peuple fut les deux grandes lois de 1790 et 1791 qui balayèrent la justice de l'Ancien Régime. La nouvelle organisation judiciaire mit en œuvre le principe selon lequel la seule légitimité qui vaille fut celle du peuple. La décision qui symbolisa l'accès à cette démocratie judiciaire fut l'instauration des jurés populaires dans les cours d'assises. N'est-ce pas une idée à adapter à notre crise démocratique ? Et si nous inventions en 2018 l'équivalent d'un jury populaire à l'Assemblée nationale pour assoir la légitimité des élus et ainsi impliquer le peuple français aux décisions qui sont prises en son nom ?

Ces jurés, sortes de « community manager » de la nation, seraient invités à co-produire l'intérêt général et à partager leur expérience sur les réseaux sociaux pour que le plus grand nombre soit associé au pouvoir populaire. Après tout, Emmanuel Macron avait intitulé son livre programme "Révolution". Faisons preuve d'ouverture et d'imagination pour que sa prophétie se fasse avec et non pas contre lui...

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Pétition pour "Un jury populaire à l'Assemblée nationale" : https://www.change.org/p/emmanuel-macron-un-jury-populaire-a-l-assemblee-nationale

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Par Arno Pons, délégué général du think tank Digital New Deal Foundation et enseignant à Sciences Po.

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Commentaires
a écrit le 12/12/2018 à 19:25 :
Une démocratie sans contrôle est un leurre.
Mais cependant, les élus ne vont jamais accepter quelque système de surveillance que ce soit, de par les citoyens, pour eux ce serait leur couper la branche côté tronc sur laquelle ils sont assis.
Cependant il y a quelque chose à faire :)
a écrit le 12/12/2018 à 15:24 :
Encore faudrait il que la Nation soit libre et son peuple souverain et non sous la tutelle d'une administration hors sol qu'est l'UE de Bruxelles et d'une monnaie qui ne nous appartient pas! Ainsi nous aurons un juré indépendant!
a écrit le 12/12/2018 à 12:05 :
Citation
"N'est-ce pas une idée à adapter à notre crise démocratique ?"
Nous serions en crise démocratique: c'est nouveau: cela vient de sortir.
Dans un intervalle de 6 années, il y a les élections Municipales, Communautaires, Départementales, Régionales, Législatives, Sénatoriales, Européenne et la Présidentielle.
En plus, il y a possibilité de référendum mais ce processus est très encadré (Article 11 de notre Constitution)
Cordialement
a écrit le 12/12/2018 à 10:06 :
Si les jurés sont des gilets jaunes tels qu'on en trouve sur les rond-ponts et qui pensent que l'attentat de Strasbourg est un complot ou d'autres qui sont des casseurs et voleurs, alors on peut oublier de tels jurés. Il faut déjà relever drastiquement le niveau de la population ou alors mieux vaut faire confiance à l'intelligence artificielle qu'à la bêtise naturelle.
Réponse de le 12/12/2018 à 15:26 :
Vous préférez dire que notre sécurité et nos vies sont confié a des gens incompétents?
a écrit le 12/12/2018 à 8:54 :
"À l'heure des réseaux sociaux, il semble inéluctable de laisser le peuple participer activement à la politique. Cela doit passer par une représentation « directe et continue » dans les institutions de la République. Et si nous inventions un jury populaire à l'Assemblée nationale"

Encore une fois votre cerveau paramétré pour le seul néolibéralisme vous empêche de voir que votre proposition est paradoxale, puisque soit on fait participer le peuple, soit comme d'habitude on en corrompt quelques uns permettant de faire croire à la démocratie.
a écrit le 12/12/2018 à 5:57 :
Pourquoi cet argumentaire ne vaut-il que pour la France (comme les révolutions ou les RTT )? Ailleurs , les memes technos ne donnent pas les memes dérives . Alors , il n'y a pas un pb dans l'argumentaire , non ?
a écrit le 11/12/2018 à 22:34 :
Et allez donc, le retour des couturières et des sans-culottes new-look ! Pourquoi pas aussi celui du Tribunal de Salut Public ? La démagogie n'a décidément pas de limites et la démocratie mérite tellement mieux que ces ersatz de téléréalité...
a écrit le 11/12/2018 à 20:12 :
Alors çà devrait être sous une «  forme digit@le »
Derrière un écran , l’expression est plus libre. Des citoyens jurés de la Nation connectée et @poltique.
a écrit le 11/12/2018 à 18:42 :
Les lobbys: je suis favorable à une règlementation très sévère les concernant. Il n'est pas normal que les lobbys tels que celui de l'acier puisse faire reculer la taxation sur les émissions de CO2 (passée très discrètement à Bruxelles en plein crise GJ). L'activité de ces lobbys devrait être totalement transparente et règlementée. Et les députés exemplaire. Acheter le vote d'un élu devrait être passible de pénal et d'interdiction d'exercer un quelconque mandat d'élu.
Quant à l'industrie pharmaceutique, elle n'a pas sa place dans la catégorie des business outrageusement riches. Ce devrait être un organe, bien payé probablement, mais sous total contrôle de l'état, et surtout non rémunérateur de ses actionnaires. Idem pour les sociétés d'autoroute. Une vraie escroquerie au contribuable.
Réponse de le 11/12/2018 à 23:16 :
Non, mais c’est pas comme ça que ça fonctionne. Pas mal de montant liés à la corruption des élus sont connus à Bercy. D’ailleurs, ceux sont les ministres qui traitent les cas de corruption. Ainsi, si une personne monte trop vite, on ressort le vieux dossier. Il n’y a pas forcément volonté d’etre corrompu. Sur un sujet, n
a écrit le 11/12/2018 à 18:17 :
tout le monde n'est pas prof a science po, et tout le monde ne travaille pas 120 heures par an equivalent 196 heures td ( meme si les francais ne travaillent pas beaucoup en moyenne)
la majorite des deputes sont fonctionnaires car les gens ne veulent pas sacrifier leur vie sauf ceux qui peuvent grapiller sans rien perdre
etre jure dans une cour d'assise, ca vous fait perdre votre temps
alors s'en remettre une couche derriere ca sert a rien
y a plus efficace
think global act local
dans les petites villes, vous croisez votre maire a la mairie, bizarrement ca l'empeche de faire trop de conneries
en economie ca s'appelle ' theorie de l'assurance' et ' theorie de l'agence ' ( aka ' theorie du principal - agent'
a écrit le 11/12/2018 à 17:59 :
Vaste blague. Si les lois sont faites à l’ONU, à Bruxelles ou à la CJCE, les délégués sans droits de votes auront moins de pouvoir qu’un député qui lui même en a encore moins qu’un lobbyiste. Pas la peine de proposer des cacahouètes en nous demandant de cautionner un système qui ne marche pas. Il faut réaffirmer l’inferiorité de la CJCE sur le droit national. Ensuite, il faut sortir plusieurs milliardaires des groupes médiatiques.
a écrit le 11/12/2018 à 17:58 :
Il faut supprimer le CESE et le remplacer par une assemblée citoyenne tirée au sort, avec pouvoir décisionnel. Une 3ème chambre, qui à terme remplacerait l'une des deux chambres actuelles.
Idem au niveau des CESE infra-nationaux.
a écrit le 11/12/2018 à 17:33 :
Mouais, les premiers de cordée des réseaux dis "sociaux"... Ce que ça vaut...
Pourquoi pas plus simplement un tirage au sort de la moitié de la représentation à l'assemblée nationale, comme pour les jurés d'assises?

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