Olivier Bouet et Guéric Jacquet
Olivier Bouet et Guéric Jacquet.
Franck DUNOUAU
Depuis 2017, les initiatives en matière de transformation publique ont été fortes : lancement de la démarche CAP 2022 de refonte des politiques publiques, financement de réformes structurelles via un fonds interministériel de 1 milliard d'euros, lancement d'une stratégie globale de transformation publique, portage au plus haut niveau de l'État... Cela s'est traduit à la fois par la mise en place de réformes d'ampleur (prélèvement à la source, maisons France Service, ENA, mis en place du droit à l'erreur) mais aussi par une appréciation positive historique des services publics, à plus de 51% par les Français en 2020 (Institut Paul Delouvrier).
Pourtant, la crise sanitaire et économique a limité les résultats des réformes : les réductions de postes ont été reportées, le déficit public s'est accru et les difficultés d'exécution des politiques de proximité ont été mises en lumière. Après une crise sans précédent qui a remis en cause la manière de gérer l'action publique (gestion de crise, télétravail, plans de relance, articulation entre État et collectivités locales...), il est nécessaire de réimaginer la nature d'un quinquennat de transformation publique ambitieux, articulé autour de 5 grands piliers.
En sortie de crise, l'État est appelé à changer de paradigme pour simplifier la vie des Français. La création d'une mission gouvernementale de simplification du stock de lois, règlements et dispositifs, issue de la fusion des nombreux comités et conseils de simplification, pouvant se traduire par exemple en réécrivant les codes existants, ou en pilotant la suppression, par les ministères, de 10% des normes afférentes à leurs domaines d'intervention.
Selon nos analyses, pour 3 milliards d'euros investis sur 5 ans, un ROI significatif de 12 milliards d'euros de gains de productivité annuels peut être espéré. Au-delà de l'impact majeur que le numérique a sur les grands métiers de la Fonction publique, les gains de productivité issus du recours aux nouvelles technologies touchent à la fois les fonctions de back-office (RH, IT, finance) et le cœur de métier (enseignement, police, justice...) à l'instar des entreprises privées qui ont engagé ces transformations massives.
Après une décennie de réforme de l'administration d'État, il est prioritaire d'inclure les opérateurs de l'État dans l'effort collectif de rationalisation, ou le lancement de de nouveaux programmes de mutualisation entre l'État et les collectivités, sur le modèle des centres de service partagés de fonctions support. D'ailleurs, lorsqu'on interroge les Français sur les dépenses qui pourraient baisser, ils citent pour 50% d'entre eux la masse salariale et les effectifs des collectivités (IFOP- EY-Acteurs Publics, novembre 2022), qui ont atteint 1,9 million d'employés en 2020.
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Réinterroger le périmètre d'intervention de la puissance publique nécessite l'acceptation d'un nouveau mode de délivrance des services publics, par les entreprises et les associations, si ces acteurs peuvent produire des services de meilleure qualité et à moindre coût (via par exemple l'externalisation de fonctions administratives et de contrôle). À l'instar des lois de dérégulation de 2015, il est possible de créer de nouveaux marchés rentables au service de la croissance économique à qualité de service égale, et permettant la réallocation de crédits publics vers les priorités gouvernementales.
Aujourd'hui, un agent public reçoit en moyenne 30 heures de formation continue par an là où un actif du secteur privé en reçoit 2,5 fois plus. C'est pourquoi il est désormais urgent d'accélérer le programme de formation, notamment dédié aux usages numériques, pour que chaque agent et chaque manager réussisse le tournant de la révolution digitale, et construire un plan de reconversion pour préparer les agents aux métiers et compétences de demain.
En combinant ces piliers à une forte volonté politique, une gouvernance au plus haut niveau et une focalisation des efforts sur quelques sujets clés plutôt que de multiples petites réformes, la transformation publique pourra permettre de rendre des services publics plus efficaces.
Olivier Bouet et Guéric Jacquet
