Nicolas Meurant
En avril 2015, dans une dynamique un peu dogmatique du « prévenir plutôt que guérir », l'administration fiscale a ajouté les management packages à la « carte des radars fiscaux », listant déjà une vingtaine de schémas fiscaux jugés non conformes au droit et couvrant aussi bien les fraudes à l'ISF, à l'impôt sur le revenu, à la TVA et à l'impôt sur les sociétés . Or les management packages constituent un élément classique et même impératif du financement de l'entrepreneuriat par des investisseurs externes. En faisant peser une présomption de fraude sur les management packages et donc les entrepreneurs-investisseurs, l'administration fiscale ne serait-elle pas en train de retirer les permis d'entreprendre en France ?
Le management package est un ensemble de mécanismes d'intéressement et de co-investissement ayant pour but de renforcer la motivation des managers en les incitant à investir une partie de leur patrimoine dans l'entreprise, ce qui aligne de fait leurs intérêts sur la bonne santé de cette dernière. Il s'agit donc d'un des éléments clés de la négociation entre managers et fonds d'investissement dans le cadre d'opérations de LBO, voire même une obligation imposée par les fonds.
Au regard du cadre juridique et fiscal français marqué par les stock-options et les actions de performances, deux outils traditionnels de fidélisation et de motivation des cadres et des dirigeants, le recours au management package est certes atypique mais nullement frauduleux pour le reste des administrations fiscales d'autres pays européens et dans le monde.
Pourtant, l'administration fiscale française s'est étonnée du recours au management package au point de franchir le Rubicon en avril 2015, en dénonçant cette pratique et en la déclarant structurellement frauduleuse. Dans une communication publique, qui invite les cadres ayant co-investi avec des fonds d'investissement dans le cadre de LBO à se faire connaître des autorités pour évoquer les pénalités, elle affirme que certains management packages doivent être requalifiés automatiquement en rémunération en présumant le caractère abusif des intéressements.
Ce manichéisme des radars fiscaux traduit l'incapacité de notre système à être flexible dans une économie mouvante et créative. En effet la terminologie utilisée par l'administration dans ce cas de figure est celle de l'amende automatique : « Lorsqu'elle constate qu'en dehors d'un dispositif légal, un dirigeant salarié ou toute autre personne en relation d'affaires avec un groupe de sociétés bénéficie ou s'est vu attribuer ou a cédé dans des conditions préférentielles des titres porteurs d'un intéressement, l'administration fiscale procède à une requalification du gain réalisé le plus souvent à l'issue de l'opération pour l'imposer, non pas dans la catégorie des plus-values, mais dans celle des salaires ». Le radar fiscal traduit une volonté non dissimulée de prélever un droit de péage.
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
Ces redressements fiscaux ciblent les managers en cumulant sans discernement requalification en rémunération et abus de droit ; il en résulte des montants redressés parfois supérieurs aux gains réalisés, voire même à l'investissement initial. Quelle motivation pour les entrepreneurs ? Sans doute temps faudrait-il repositionner ces radars sur les territoires de l'économie parallèle et non de l'économie nouvelle.
A une époque où l'entrepreneuriat est de plus en plus porteur pour l'économie, où cette nouvelle dynamique est soutenue et même applaudie, il est pour le moins inconséquent de remettre en cause les schémas de financement usuels des investisseurs en capital en faisant peser une présomption de fraude sur les management package des entrepreneurs-investisseurs. Car la réalité de l'entrepreneuriat est l'impératif de l'investissement. Toute bonne idée, tout business plan requiert dans la plupart des cas des investisseurs externes. L'entrepreneur, s'il passe par un LBO se retrouve donc aujourd'hui entre le marteau (l'administration fiscale) et l'enclume (le fonds d'investissement). Est ce véritablement la meilleure solution pour soutenir l'entrepreneuriat ?
Nicolas Meurant
