M. Urvoas, sauvez les commissaires aux comptes!
Julien Tokarz
Julien Tokarz
Dans une très grande discrétion, le ministère de la Justice prépare un projet de loi qui réformera en profondeur l'audit des entreprises françaises d'ici le printemps 2016.
Suite à la crise financière de 2008 qui a frappé l'économie mondiale, l'Union européenne avait souhaité modifier les règles de contrôle des sociétés pour assurer aux états-membres une transparence et une sincérité de leurs comptes. Le livre vert de 2011, ainsi que la directive et le règlement européen qui ont suivi, préconisaient alors une déconcentration du marché de l'audit.
La France a malheureusement prévu une multitude de dispositions qui vont à l'encontre de ces intentions initiales.
Aujourd'hui, plus de 13 500 professionnels libéraux composent le paysage de l'audit français. Le marché repose sur une pluralité d'acteurs qui garantit une indépendance des contrôles. Souvent méconnue du grand public, cette profession est pourtant indispensable à la vie des entreprises, à leur bonne gestion, à leur développement, ainsi qu'à la sécurisation de l'économie de notre pays.
Si le projet de loi qui transpose la réforme de l'audit est voté en l'état, ce sont des milliers de commissaires aux comptes qui seront contraints de cesser leur activité. Le surplus de règles envisagé dans le texte de loi de la Chancellerie (entités contrôlées, rotation des cabinets, appels d'offres, services non-audit) handicapera inévitablement les cabinets français par rapport à nos voisins européens, et éliminera des centaines de cabinets indépendants. Seuls les plus grands groupes pourront se permettre de conserver une activité d'audit. Il semblerait que les pouvoirs publics français aient déjà oublié l'origine de la crise de 2008.
Sous couvert de vouloir transposer (« sur-transposer » pourrait-on dire en l'espèce !) cette réforme européenne dans le droit français, Christiane Taubira et ses services, plus royalistes que le roi, préparaient une véritable nationalisation de l'audit. Monsieur Urvoas, ne faites pas la même erreur et entendez les principaux concernés !
Depuis près de 50 ans et jusqu'à présent, la profession était représentée et organisée par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC). Véritable vigie de l'audit, cette instance a pour mission d'inscrire, de former, de contrôler et de sanctionner les commissaires aux comptes. Ces derniers ont en effet des obligations légales d'intérêt général et ils sont les partenaires privilégiés de l'Etat pour faire respecter les lois de finances, la lutte contre le blanchiment, la simplification administrative, le droit électoral, etc... Ils prêtent serment et suivent une déontologie drastique. Leur engagement auprès des pouvoirs publics n'a jamais failli.
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Pourtant, le projet de loi prévoit de retirer une grande partie des pouvoirs de la CNCC pour la transférer au Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), instance composée de fonctionnaires déconnectés des réalités du terrain, des attentes de la profession et de leurs clients. Vidée de sa substance, la Compagnie Nationale deviendrait donc une coquille vide et le destin de cette profession libérale, serait confié à une poignée de magistrats.
Sans la moindre contrainte européenne, la France impose ce nouveau mode de gouvernance. Pourquoi remettre en cause un dispositif qui a fait ses preuves depuis près d'un demi-siècle ? La simplification à la française probablement...
C'est un message très hostile adressé aux commissaires aux comptes et plus largement aux milieux économiques. C'est un signal de défiance, un affront à l'intégrité de la profession qui refuse cette fonctionnarisation de l'activité de l'audit en France.
La réforme européenne de l'audit comportait des avancées et des gardes fous essentiels à l'économie. Ils ont disparu dans le projet de texte que propose la chancellerie. Certaines orientations étaient tout à fait transposables et applicables directement en France, sans surinterprétation.
Il ne s'agit pas de refuser le changement par principe ou par corporatisme. Le syndicat ECF demande simplement de faire évoluer progressivement un modèle français qui a fait ses preuves plutôt que de se risquer à une révolution à l'avenir incertain.
Julien Tokarz