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Pollution plastique : généraliser la responsabilité élargie du producteur au niveau mondial

Jean Hornain

Publié le 01 juin 2023 à 09:44 - Mis à jour le 18 décembre 2024 à 19:18

Jean Hornain

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OPINION. Du 29 mai au 2 juin, la France accueille la deuxième session de négociations pour un traité contre la pollution plastique lancé par l'Assemblée des Nations Unies pour l'Environnement. L'enjeu est de taille. L'humanité produit environ 460 millions de tonnes de plastique par an, un chiffre qui pourrait tripler d'ici 2060 selon l'OCDE. Chaque année, entre 5 et 12 millions de tonnes de plastique terminent dans les océans. Il faut « fermer le robinet », et vite. Par Jean Hornain, Directeur général de...

Éviter les plastiques inutiles, voire en bannir l'utilisation est le premier des leviers, et cela a déjà conduit l'Europe et la France à interdire de mettre sur le marché des pailles, des assiettes, coton-tige ou encore des couverts en plastique à usage unique.

Le déploiement de systèmes de réemploi et de réparation, pour favoriser l'usage multiple et la durabilité - que nos sociétés ont largement abandonnés - sera également incontournable pour limiter la quantité de déchets que nous produisons.

Et comme le plastique restera un matériau largement utilisé dans notre vie, le développement de la collecte et du recyclage de ce matériau constitue toujours un levier majeur pour préserver les ressources naturelles et lutter contre la pollution engendrée. Il nous faut viser le 100% économie circulaire et le 0% plastique dans la nature.

La REP, un modèle qui a fait ses preuves

Le modèle de Responsabilité élargie du producteur (REP) en vigueur en France est simple : l'entreprise qui fabrique, distribue ou importe un produit doit prendre en charge sa fin de vie pour son réemploi ou son recyclage. Nées en France, en Allemagne et en Suède au début des années 1990, les premières filières REP ont été rejointes par plusieurs dizaines de pays. En France, plus de 13 milliards d'euros ont ainsi été investis via Citeo - entreprise à but non-lucratif agréée par l'Etat (éco-organisme) - par les entreprises de la grande consommation pour développer des programmes d'écoconception, de mobilisation, de collecte et de tri via un partenariat avec les collectivités locales, permettant de recycler 72% des emballages ménagers

Ce système a plusieurs avantages :

  • Il implique et responsabilise les entreprises dans l'écoconception, le réemploi et le recyclage des déchets issus de leurs produits ;
  • Il crée un financement dédié (à la différence d'une taxe) et pérenne, et contribue à l'économie locale, là où de nombreux pays ne disposent pas des moyens nécessaires à la gestion de leurs déchets, avec les conséquences dramatiques que l'on connaît sur l'environnement ;
  • En couvrant les coûts de collecte et tri, il permet de rendre les ressources recyclées plus compétitives par rapport au plastique vierge très (trop) bon marché ;
  • Il constitue une collaboration unique entre le secteur privé, qui dispose des ressources financières et des capacités d'innovations et le secteur public, dont le rôle est de définir les objectifs, le cadre légal et de contrôler l'exécution.
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Il permet enfin de créer les conditions pour développer des campagnes de sensibilisation et des programmes d'éducation à l'écocitoyenneté, clefs pour embarquer chaque habitant de la planète.

Une solution miracle ?Non, mais un outil indispensable

Lors de l'ouverture des négociations le 27 mai à l'Unesco, nous avons porté la proposition signée par 40 éco-organismes d'inclure dans le Traité Plastique le principe de la REP, comme un outil indispensable à mettre en œuvre à court terme pour lutter contre la pollution plastique.

À cette occasion, nous avons rappelé les conditions qui nous semblent essentielles à une généralisation efficace, chaque Etat restant ensuite libre des modalités de mise en œuvre :

  • Un cadre légal qui doit prévoir des objectifs d'éco-conception, d'intégration de matière recyclée, de sensibilisation et d'éducation, et de couverture des coûts de collecte et de tri ;
  • Une mise en œuvre en collaboration avec toutes les parties prenantes : entreprises, gouvernements, autorités locales, associations, opérateurs de gestion des déchets ;
  • Un contrôle de l'exécution par chaque Etat.

En contribuant à améliorer la gestion de la fin de vie des produits plastiques et en favorisant leur réduction à la source via l'éco-conception ainsi que le réemploi, la REP peut jouer un rôle clé dans la lutte contre le changement climatique, la préservation des ressources et de la biodiversité.

Ce n'est pas une solution miracle, mais c'est outil efficace et concret pour « fermer le robinet » de la pollution plastique dans le monde.

Jean Hornain

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