OPINION. En dépit des déclarations promettant une protection aux lanceurs d'alerte, un certain nombre d'agissements discrets du sommet de l'Etat témoignent clairement d'une politique en leur défaveur. Pourquoi ? Par Pierre Farge, Avocat à la Cour.
Alors qu'un mouvement populaire sans précédent s'empare de la capitale pour le dix-huitième samedi de suite, et que pendant ce temps la France d'en haut glisse vers le bas, les lanceurs d'alerte restent là, immuables, comme s'ils s'inscrivaient dans le sens de l'histoire et de cette révolte générale.
Et pour cause.
Ils sont employés de banque, assistants de direction, comptables, médecins. Ils sont prêts à renoncer à une vie confortable pour l'intérêt général.
Ils rappellent le sens de la liberté d'expression, l'essence de la démocratie. Ils permettent de recouvrer des centaines de millions d'euros.
Pourtant, Macron ne les aime pas. Pourquoi?
Trois évènements récents, passés relativement inaperçus, témoignent clairement d'une politique en défaveur des lanceurs d'alerte.
Blocage d'une directive protectrice des lanceurs d'alerte
Les 28 Etats membres viennent de se mettre d'accord sur la première directive mettant en place un cadre juridique pour défendre les lanceurs d'alerte des représailles de leur employeur.
Au grand dam de la France qui, essentiellement par l'intermédiaire de sa Garde des Sceaux, et donc des instructions du Président de la République, s'est montrée très active pour la vider de substance. Et notamment tenter d'imposer la même hiérarchie interne de ces paliers par lesquels une personne peut lancer l'alerte, à savoir, au premier niveau, obliger de façon complètement absurde le lanceur d'alerte à informer en interne son organisation, faute de quoi toute protection lui serait par la suite refusée.
Autrement dit, imposer au lanceur d'alerte d'informer la structure à l'origine de la pratique frauduleuse est absurde. Cela garanti des représailles immédiates, par le licenciement, voire des mesures d'intimidation consistant dans la pratique à permettre à une horde d'avocats d'affaire de dégainer les premiers les actions en justice, sans préjudice de tenter de mettre la main sur les informations en possession du lanceur d'alerte par l'envoi d'agents très spécialisés, comme par exemple la société Blackwater, dont la réputation a fini par l'obliger à même changer de nom récemment.
Ambivalence du gouvernement
L'hypocrisie du gouvernement se résume aussi à disposer de la fameuse loi Sapin II, refusant d'indemniser les lanceurs d'alerte, mais à mettre en place, en parallèle, un dispositif rémunérant les aviseurs fiscaux tel qu'il vient d'être entériné par la récente loi de lutte contre la fraude fiscale.
Autrement dit, les « lanceurs d'alertes du fisc » sont désormais appelés « aviseurs fiscaux », et ils ne sont pas « rémunérés », mais « indemnisés ». Autant de subtilités de langage qui ne sont pas sans rappeler que le « redressement fiscal » est devenu une « rectification fiscale », de même que le mot « risible » peut être synonyme d'« absurde ». Le français langue vivante? Ou bien la preuve des
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fantaisies du gouvernement, et d'un glissement dangereux sur une pente qui fait honte à l'Etat de droit?
Et il y a pire...
Opacité de l'administration fiscale
Personne ne sait combien coûtent et rapportent exactement ces « lanceurs d'alertes du fisc ». Et pour cause: l'administration se refuse curieusement à communiquer tout chiffre.
Il a par exemple été dit qu'en 2017, Bercy aurait rémunéré pour ses contrôles fiscaux 27 « aviseurs », puis moins d'une quinzaine en 2018; qu'il aurait ainsi été recouvré en 2017 par l'Etat près de 80 millions d'euros pour un total d'indemnités versées de 2,7 millions d'euros, et en 2018 un chiffre approchant de 100 millions d'euros pour un total d'indemnités avoisinant le million d'euro.
La pratique quotidienne de ses services oblige pourtant à dire qu'un seul aviseur fiscal a été indemnisé pour ses renseignements en 2018, forçant à s'interroger sur la réalité de ce dernier montant.
Autrement dit, des recettes sans cesse augmentant pour l'Etat, mais diminuant pour ceux qui permettent de les recouvrer, et qui prennent tous les risques.
Que conclure ?
Il n'y a donc pas besoin d'avoir fait l'ENA pour comprendre qu'à rebours de l'objectif affiché de protection des lanceurs d'alerte, le gouvernement n'encourage pas ces comportements citoyens.
Un état de fait qui n'empêche pas une multiplication des initiatives, témoignant de façon d'autant plus éloquente que les lanceurs d'alerte vont bien dans le sens de l'histoire.
Ce qui, à la veille du printemps, rappelle ce mot de Pablo Neruda : « Nos ennemis peuvent couper toutes les fleurs, mais ils n'empêcheront jamais le printemps ».
