L'interminable cheminement du projet de loi portant "nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) vient de franchir une étape avec le vote du texte jeudi 2 juillet en deuxième lecture par l'Assemblée nationale. Ce texte est fondamental puisqu'il tend à fixer les futures compétences respectives des régions, des départements et du bloc communal. Et la bataille des compétences continuent en effet de faire rage.
Divergences sur les compétences dans les transports et sur le seuil d'intercommunalité
Ainsi, à l'initiative du gouvernement qui a demandé une seconde délibération, les députés ont voté une nouvelle fois pour redonner la gestion des transports scolaires aux régions alors que mercredi ils l'avaient confié aux départements, comme le souhaitait le Sénat mais contre l'avis du gouvernement.
Outre le transport scolaire, les deux chambres divergent notamment sur les intercommunalités. Les députés ont de nouveau voté en faveur d'un seuil de l'intercommunalité à 20.000 habitants là où le Sénat l'avait laissé à 5.000.
Les députés ont également rétabli le principe de l'élection au suffrage universel direct des conseillers intercommunaux à l'horizon 2020, dont les sénateurs ne veulent pas entendre parler.
En revanche, sur la gestion du service public de l'emploi (et notamment de Pôle emploi), le texte n'a pas bougé. Le gouvernement acceptant le principe "d'expérimentation" mais refusant toujours que les régions prennent systématiquement l'entier contrôle de la politique de l'emploi. L'Association des régions de France, dans un communiqué, fait bonne figure en soulignant "qu'une première étape positive a été franchie à travers la reconnaissance d'une délégation de compétences et d'un transfert de crédits de l'État vers les Régions volontaires".
L'examen du texte va maintenant se poursuivre. En cas d'échec de la commission mixte paritaire (qui aura lieu le 9 juillet), les deux chambres procéderont chacune à une nouvelle lecture. L'Assemblée nationale aura alors le dernier mot et le vote définitif devrait intervenir avant la coupure estivale prévue le 24 juillet.
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