De quoi DEMAIN sera-t-il fait ? Bpifrance s'est lancé le défi de mener une réflexion sur les sujets d'innovation qui révolutionneront notre quotidien dans les années à venir, du point de vue de notre transport, notre alimentation, notre santé, notre façon de commercer et de travailler. Pour cela, Bpifrance anime une démarche collective en mode projet, pilotée par les collaborateurs Bpifrance et associant les acteurs des écosystèmes concernés. L’un des sujets stratégiques récemment traité est celui de l’IA et des métiers du droit. Hervé Coindreau revient sur la place des legaltechs sur le...
... é français.
L'intelligence artificielle va-t-elle « uberiser » les professions juridiques ? Sans doute pas. Mais l'IA est assurément un nouvel outil puissant pour exploiter les masses de données engendrées par les actes judiciaires. Le groupe de travail « IA et transformation des métiers du droit » de la direction juridique investissement de Bpifrance a synthétisé ses réflexions sur ce sujet. Il en ressort que « le droit, corpus de données considérables, est une terre d'élection naturelle pour l'IA, qui commence à transformer en profondeur les métiers et le marché du droit ». Trois domaines sont particulièrement disruptés : la recherche et l'accès à l'information juridique, l'audit et la gestion de contrats, et l'évaluation du risque judiciaire, ce que certains appellent la justice prédictive. Un terme mal choisi selon Hervé Coindreau, responsable investissements directs : « il s'agit d'une mauvaise traduction de l'anglais qu'il faudrait traduire par justice « prévisible » et non « prédictive ».
Selon les experts de Bpifrance, sur 227 legaltechs françaises identifiées, il y en a moins de dix qui utilisent vraiment l'IA dont Doctrine, Predictice, Hyperlex, Case Law Analytics et Soft Law. Doctrine, qui a réalisé la plus grosse levée de fonds en 2018 pour une legaltech, propose un accès simplifié aux données juridiques. « Nous sommes face à un big data judicaire. Il y a trop de données et personne n'arrive à les comprendre ni les rendre intelligibles. Les plateformes comme la nôtre peuvent aider particuliers et professionnels du droit à s'y retrouver », expliquait dans la Tribune Nicolas Bustamante, président de Doctrine. Mais le succès de la start-up ne plaît pas à tout le monde : elle a fait l'objet en septembre d'une plainte au pénal de la part du Conseil National des Barreaux pour plusieurs infractions. De leur côté, les start-up se plaignent de ne pouvoir avoir accès aux données juridiques en open data, alors que la loi pour une République numérique promulguée en octobre 2016 les y autorise. « Sauf que le décret d'application n'a toujours pas été publié » rappelle Hervé Coindreau, pour qui « le combat des barreaux est perdu d'avance ».
Jugé par un algorithme ?
Les legaltechs forcent les professions juridiques à repositionner leurs offres de service car leur valeur ajoutée ne réside plus dans la fourniture d'information, désormais facilitée par les algorithmes. Parmi les legaltechs qui utilisent l'IA, Hervé Coindreau distingue deux grandes familles : celles qui donnent accès à l'information, comme Doctrine, et celles qui font de la justice prédictive, comme Predictice ou Case Law Analytics. Le principe : en cas de litige concernant le droit du travail, l'algorithme va analyser toutes les décisions de justice similaires et déterminer le montant des indemnités susceptibles d'être allouées par le juge, mais aussi identifier les arguments qui pourraient augmenter ce montant.
L'Estonie va ainsi tester la prise de décision par un logiciel pour les délits mineurs, une première mondiale. Avec le risque que les algorithmes se trompent : « en réalité, l'IA ne comprend pas ce qu'elle lit. Elle fait des recoupements qu'il faut faire ensuite valider par un humain. L'algorithme ne peut pas se substituer à un juge. C'est un fantasme. Sans oublier le risque de biais généré par l'IA » avertit Hervé Coindreau. Aux Etats-Unis, les magistrats ont utilisé le logiciel d'IA COMPAS (Correctional Offender Management profiling for Alternative Sanctions) pour évaluer le taux de récidive des prisonniers demandant une libération conditionnelle. Or, l'IA s'est mise à mal noter les prisonniers noirs car elle avait établi une corrélation entre le taux de récidive et la couleur de peau.
En termes de potentiel commercial, Bpifrance estime qu'il n'y a pas de place pour plus de trois ou quatre legaltechs utilisant l'IA sur le marché français. « Pour la justice prédictive, le modèle économique est fondé sur la vente d'abonnements aux cabinets d'avocats et aux compagnies d'assurance, un marché limité en termes de revenus. Ces start-up devront trouver des relais de croissance » analyse Hervé Coindreau. Les solutions d'IA vont permettre aux professions juridiques de gagner un temps considérable, transformer en profondeur leur organisation et leur business model. « Mais il faudra que les conclusions rendues par ces algorithmes soient explicables pour éviter les biais. Ce sont des outils d'aides à la décision mais ils ne sont pas là pour rendre la justice à la place des humains » conclut Hervé Coindreau.
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