Débits Internet : Bercy veut encadrer la pub des opérateurs (surtout celle de Free)

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Les fameux « jusqu'à » 10, 20 ou 28 Mégas promis par les opérateurs sont dans la ligne de mire
Les fameux « jusqu'à » 10, 20 ou 28 Mégas promis par les opérateurs sont dans la ligne de mire (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Les fournisseurs d’accès à Internet devront bientôt communiquer sur le débit réel atteignable pour chaque consommateur avant la souscription d’un abonnement et si la ligne pourra fournir de la télévision sur IP. Les mesures de transparence sur les débits, qui visent en particulier Free, pourraient être étendues à la téléphonie mobile.

Débit maximum contre débit réel : les publicités des opérateurs télécoms font souvent miroiter une vitesse de connexion maximum, théorique, dont les promesses ne sont pas tenues. Dans l'Internet fixe, Free a d'ailleurs été sanctionné, à la suite d'une plainte de l'UFC Que choisir, pour avoir exagéré les débits annoncés dans ses prospectus commerciaux. Une vieille affaire remontant à 2005-2006.

Mais l'opérateur a aussi été vertement recadré la semaine dernière par le gendarme des télécoms, l'Arcep, sur les débits annoncés dans la fibre optique et l'ADSL amélioré (le VDSL). Les pouvoirs publics veulent assainir les pratiques des fournisseurs d'accès à Internet en la matière et un texte en préparation va clarifier les règles du jeu et les obligations en matière de communication.

« Mettre un terme à la surenchère » des opérateurs dans leurs publicités sur les débits

Un arrêté conjoint des ministres de l'Economie numérique, Fleur Pellerin, et de la Consommation, Benoît Hamon, pourrait être signé « courant novembre ou début décembre » et entrer en vigueur au 1er juillet prochain, pour des raisons de « délai de prévenance » explique une source proche du dossier. L'idée est de « mettre un terme à la surenchère » des opérateurs dans leurs publicités sur les débits. Un débat qui rappelle aussi celui sur les faux illimités dans la téléphonie mobile.

Un arrêté « anti-Free » ?

« C'est un vieux projet porté par la DGCCRF, la direction générale de la concurrence, la consommation et la répression des fraudes, qui correspond aux revendications des associations de consommateurs, mais qui prend un relief tout particulier avec le lancement du VDSL », explique une source gouvernementale.

Cette technologie, qui permet d'améliorer le débit des abonnés se trouvant près du central téléphonique, donc bénéficiant déjà d'un bon ADSL, ne devrait concerner que 10% à 16% au plus des 22 millions d'abonnés au haut débit. Mais elle agite beaucoup les opérateurs. Dans un courrier adressé vendredi au président de la Fédération française des télécoms (FFT), Pierre Louette (Orange), révélé par le Parisien, Benoît Hamon et Fleur Pellerin indiquent que ce texte s'attaquera aux « allégations relatives aux débits maximaux des technologies DSL » (essentiellement ADSL et VDSL), en encadrant les annonces des débits.

« Ce ne doit pas être un arrêté anti-Free » s'est ému Maxime Lombardini, le directeur général d'Iliad, la maison-mère de Free, faisant valoir que l'opérateur est en pointe sur le VDSL car tout son parc de Freebox Révolution est compatible. Il s'étonne que la fibre optique et le câble ne soient pas concernés. La DGCCRF doit d'ailleurs plancher, avec l'Arcep, sur la façon d'étendre cet encadrement juridique aux autres technologies fixes.

Le débit réel et "personnalisé"

Selon nos informations, les opérateurs seront tenus de communiquer sur les « débits IP », le débit réel d'une ligne, mesuré entre le central téléphonique et l'abonné, et de cesser de mettre en avant le « débit ATM », qui est mesuré sur le réseau, directement sur le « DSLAM » (boîtier composé de centaines de modems installé par les alternatifs comme Free et SFR dans ou à proximité des centraux d'Orange sur les fils de cuivre du bon vieux réseau téléphonique).

Les fameux « jusqu'à » 10, 20 ou 28 Mégas promis par les opérateurs sont dénoncés

Une astuce marketing que les opérateurs ont commencé à utiliser vers 2005. Or l'écart est de l'ordre de 25% en moyenne entre les deux mesures de débit, créant forcément des déceptions ensuite : par exemple, avec un débit ATM annoncé à 20 Mégabits par seconde, le débit IP est plus généralement de 16 Mb/s.

L'UFC Que Choisir a dénoncé à de nombreuses reprises les fameux « jusqu'à » 10, 20 ou 28 Mégas promis par les opérateurs. Le projet d'arrêté prévoit que soit communiqué à chaque consommateur, au moment de la signature du contrat, le débit qu'il peut espérer, dans des fourchettes très larges, allant de 1 à 15 Mégas (en débit descendant), ce qui reviendrait un peu à mettre un vélo et une moto 125cm3 dans la même catégorie, et au-delà « entre 15 et 50 Mégas », pour « éviter que l'on affirme que le VDSL offre du 100 mégas comme la fibre, alors que c'est faux », décrypte un proche du dossier.

« Ce serait injuste vis-à-vis des opérateurs qui investissent dans la fibre mais aussi des collectivités locales qui financent des réseaux d'initiative publique, il y a un enjeu industriel derrière » fait-on valoir à Bercy. Quand il s'agit de VDSL justement, les opérateurs devront préciser que cela concerne « uniquement les lignes les plus courtes, en général moins de 1 km » du central.

L'ADSL avec ou sans télévision

Autre cheval de bataille des ministres : le débit est-il suffisant pour diffuser de la télévision sur Internet, via la Box ? Les opérateurs devront le préciser, de façon personnalisée pour chaque consommateur, sachant qu'il faut un minimum de 4 mégabits par seconde (en débit IP) pour pouvoir recevoir la télévision dans de bonnes conditions.

Actuellement, 63% des foyers français abonnés à l'ADSL, soit environ 14 millions, sont éligibles à la télévision « sur IP », contre seulement 51% il y a trois ans. La question du contrôle se pose aussi. Si l'Arcep effectue et publie un audit de la qualité des services du fixe, cet observatoire ne se penche pas sur les débits, mais essentiellement sur la téléphonie et l'accès au sens large (délai de raccordement, panne, qualité des appels, etc).

Le gendarme des télécoms devrait cependant publier en début d'année prochaine son premier observatoire semestriel de la qualité de service Internet dans le fixe, sur lequel il travaille depuis deux ans.

La 4G et son débit théorique maximal

Un observatoire similaire existe déjà sur la qualité de service dans la téléphonie mobile et montre des différences marquées (temps de téléchargement etc) entre les opérateurs. Cela n'empêche pas ces derniers d'abuser dans leurs publicités des débits « jusqu'à x mégas » en particulier depuis le lancement de la 4G, pour laquelle Orange notamment communique sur un « débit maximal théorique », d'autres sur des débits « crête »…

La DGCCRF devra aussi étudier la façon d'encadrer la com' des opérateurs sur le mobile, sachant que, à la différence du fixe, le débit réel en téléphonie mobile est fonction du nombre de personnes connectées au même moment à la même cellule, la même antenne.

La France, championne du mensonge sur les débits réels

En juin dernier, la Commission européenne avait pointé du doigt la France - avec le Royaume-Uni - comme le pays où les débits réels étaient les plus éloignés des niveaux annoncés dans les publicités des opérateurs de l'ADSL, à seulement 40% du niveau promis (44,7% outre-Manche), contre 60,3% en moyenne dans l'Union. La France est « la championne d'Europe du mentir vrai sur les débits réels » avait ironisé en juillet Yves Rome, le président de l'Avicca, l'association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel, qui prédisait une surenchère avec le lancement du VDSL, une technologie qui permet d'améliorer les débits de l'ADSL.Surenchère qui n'a pas manqué d'arriver.

L'Avicca a aussi proposé dernièrement une classification ou signalétique intéressante des débits, sur le mode de la performance énergétique des logements et de l'électroménager, allant de A à F, du meilleur, dépassant 100 ou 200 Mégas, au plus mauvais, inférieur à 0,5 Méga, avec des paliers à 2 Mégas, 10 Mégas puis 30 Mégas. 

« Les corps d'enquête de la DGCCRF seront spécialement vigilants quant au respect de ces nouvelles règles » préviennent les ministres qui appellent les opérateurs à « veiller avec une prudence redoublée à la loyauté de leur communication commerciale en matière de débits. »

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Commentaires
a écrit le 08/10/2013 à 12:09 :
Monsieur Niel est il un margoulin ? N'a t il pas déjà été condamné pour proxénétisme à l'époque du Minitel rose ?
a écrit le 08/10/2013 à 11:25 :
Free?:depuis 3 semaines une image fixe toutes les minutes durant 2 minutes ou beaucoup plus, survenant a n'importe quel moment de la journee mais de preference lors de grandes ecoutes et empechant de suivre un film ou un match de football ou de rugby par exemple. abonne a Free depuis onze ans je n'avais jamais eu ce probleme. Trop d'abonnes certainement pour trop peu de debit ! le service clientele apparait carrement deficient et fait trainer! j'aimerais avoir vos commentaires .Merci
a écrit le 08/10/2013 à 11:14 :
Free vous permet de régler votre débit en fonction de la "qualité" physique de votre ligne dont est responsable FT !
Depuis votre compte testez donc les différents modes dont le patate ! Si l'atténuation de votre ligne le permet, vous parviendrez voire plus aux débits annoncés......

TOUJOURS A RALER !
Pourquoi les journalistes ne mentionnent pas ce point? Parti pris?
a écrit le 08/10/2013 à 11:10 :
Et si Bercy au lieu de jouer au contrôleur de publicité, s'occupait à contrôler et gérer la dette de la France !?

Un comble ! A croire qu'ils n'ont plus que ça à s'occuper !
a écrit le 08/10/2013 à 8:53 :
Il faudrait aussi que le grand public sache que Free a son reseau largement sous dimensionné (peering en autre..) ce qui fait que votre debit est souvent divisé par 10 le soir ( enfin, en gros, aux moments ou vous vous en servez le plus ) quelque soit le diametre du tuyau qui arrive chez vous (adsl vdl ou fibre c'est idem ).
Demander aux freenautes qui essayent de regarder une video en streaming le soir ...
Un veritable scandale
Réponse de le 08/10/2013 à 9:08 :
Tout a fait. Mon exemple : en journee 10 mega, et dès 18h ca tombe a moins de 1 mega. Tous les soirs c'est automatique (aucune coincidence) : Free castre et regule le debit. Par contre le cout de mon abonnement lui ne varie pas en fonction du debit mediocre voulu et assume par Free
a écrit le 08/10/2013 à 7:43 :
Il faudrait déjà que Bercy encadre la pub de son opérateur historique Orange / FT, qui bride volontairement ses débits... 512kbps là ou Free donne 2mbps, par exemple...
a écrit le 08/10/2013 à 5:34 :
il existe un service appelé DSL valley qui vous permet en saisissant votre numéro téléphonique de connaitre la longueur/composition de la ligne cuivre et le débit possible.
Pour le reste afficher une débit pour la fibre c'est afficher le débit Ethernet ( 100 méga ou 1 gigabits). Mais ce n'est qu'afficher le standard. Comme quand vous êtes en 220V ou en 110 V dans le domaine électrique. Ce qui compte dans le domaine électrique, c'est la puissance souscrite : 6KVA, 9 KVA,12 KVA...qui permet seule de dire quel usage vous pourrez en faire. Dans l'IP sur la fibre, vous pouvez avoir un débit de 100 méga Ethernet et n'avoir que 4 méga a la prise tout simplement parce que le serveur sur lequel vous êtes connecté est surchargé et que c'est lui le goulet d?étranglement, la valeur réelle dépendant de la charge du réseau/du serveur et donc de l'heure/du lieu d?où vous vous connectez. . La seul façon de garantir une "honnêteté" commerciale, serait de commercialiser des débits garantis. Ce que font les opérateurs pour les entreprises, mais la, le prix n'a rien a voir avec les prix grand public. En effet il n'y a plus d'effet mutualisation/best effort si caractéristique de l?internet et qui a permis ces prix bas. Mais même en commercialisant des débits garantis,cela ne garanti que le tuyau. si le serveur à une connexion limitée vers le réseau, la qualité baissera.
Réponse de le 08/10/2013 à 8:14 :
C'est sûr qu'en regardant le débit de la carte ethernet ca ne donne pas le débit de la box... c'est comme comparer la puissance en sortie de centrale nucléaire et celui dispo à la prise. Comparer plutôt le chiffre de votre tachymetre de voiture et les limitations de vitesse sur les routes. Le problème n'est pas le serveur qui fait goulet mais de la ligne qui est derrière, ça fait longtemps, très très logntemps, que les équipements supportent des débits que votre ordinateur de particulier ne supporte pas. Encore avoir des lignes à 512kbps en France, vitesse proposée à l'ouverture de l'adsl en 1999, pendant qu'on vous met de la 4G et de la fibre ailleurs à des pseudos débits inutilisables est tout à fait indécent et surtout inégalitaire et inadmissible dans un pays comme la France.
a écrit le 08/10/2013 à 4:42 :
Existe-t-il un sujet dans lequel L'Etat le plus grand menteur ne met pas son grain de sel. Le constat est sans appel la France pays géré de façon centralisé où tout et surtout rien fait l'objet, d'une loi, d'un décret de toute cette paperasse politique qui dans le fond est brouillonne et souvent contradictoire avec le terrain. Ah! politicien de petit niveau quelle médiocrité et que ne faites vous pas comme mal à la France, pour vouloir exister. Les chiffres, endettement chômage, sont au moins là pour montrer la réalité de votre incapacité à gérer ce pays.
a écrit le 08/10/2013 à 1:09 :
Affichage de la une de La Tribune : 78s chrono.
Envoyer un mail en téléphonant : autant raccrocher. Ne devraient ils pas s'inquiéter que tous aient un débit correct que de trouver une excuse pour forcer la main pour payer la redevance télé ?


a écrit le 07/10/2013 à 23:44 :
Pipo, ils ont le droit d'y croire, moi pas !
a écrit le 07/10/2013 à 22:01 :
Bercy ? Je croyais qu'ils étaient tous occupés à réduire la dette publique de la France ?
a écrit le 07/10/2013 à 20:30 :
c'est culotte de faire rentrer le vers dans le fruit et de se plaindre un an plus tard... free est la, laissez le faire!!! si vraiment les clients ne sont pas contents, qu'ils changent d'operateur ( sans porter plainte au passage, comme en veut l'usage)... les autorites ont considere que free allait dans le bons sens, on ne peut pas retourner sa veste aussi vite... et s'ils ne sont vraiment pas bons, que leurs clients leur collent des proces ( c'est dans les clous, la class action, non? he ben vu ce que ca coute...), changent d'operateur, ou que sais je encore, mais ARRETEZ cette pantalonade rididule ou une fois free est le sauveur, une fois le diable
a écrit le 07/10/2013 à 20:13 :
Quel est l'organisme officiel qui pourra s'occuper des constructeurs automobiles qui annoncent eux aussi des chiffres de consommation aux 100 kms jamais constatés par les conducteurs sur leur parcours au quotidien ?
Réponse de le 08/10/2013 à 7:47 :
Ils ont peut-être prévu de forcer les constructeurs automobiles à donner des formations aux clients pour obtenir les consommations annoncées ? lol
Réponse de le 08/10/2013 à 8:50 :
Même en éco-conduite il faut systématiquement rajouter 2 litres aux 100 aux conso annoncées.
Ces conso théoriques sont mesurées sur circuit, à vitesse constante et sans passager.

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