Coup dur pour Canal+. Le Conseil d'Etat a annoncé ce lundi qu'il annulait l'autorisation délivrée à la chaine concernant le rachat de la chaîne D8. La juridiction administrative estime que ce feu vert - octroyé à l'été 2012 par l'Autorité de la concurrence - est entaché d'un vice de forme et est "partiellement illégal sur le fond".
Une décision qui ne s'appliquera qu'à compter du 1er juillet 2014
Dans sa décision, le Conseil d'Etat précise toutefois que cette annulation n'a pas d'effet rétroactif et s'appliquera seulement à compter du 1er juillet 2014.
Par ailleurs, l'AFP précisait il y a quelques jours que si la haute autorité annulait l'autorisation d'acquisition, l'opération ne serait pas annulée pour autant. Le dossier devrait être réexaminé par l'Autorité de la concurrence qui pourrait durcir certaines des conditions pour la chaîne D8.
Un rachat encadré par une série de conditions
Le rachat de l'ex-chaîne du groupe Bolloré par Canal+ avait été validé en septembre 2012. Au préalable, cette opération avait reçu les feux verts de l'Autorité de la concurrence puis du Conseil supérieur de l'audiovisuel qui l'avaient toutefois déjà encadré d'une série de conditions. Ces décisions avaient été contestées par les groupes de télévision concurrents que sont TF1 et M6.
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