Blocage de sites internet : pas la solution pour le Conseil national du numérique

"Techniquement inefficace" et "inadapté aux enjeux de lutte contre le recrutement terroriste". Le Conseil national du numérique (CNN) n'a pas mâché ses mots mercredi pour qualifier le dispositif de blocage des sites internet faisant l'apologie du terrorisme, prévu par le gouvernement.

L'instance consultative indépendante avait été saisie le 25 juin par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, sur l'article 9 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

Risques de surblocage

Présenté il y a une semaine en Conseil des ministres, le projet de loi prévoit la possibilité de contraindre les fournisseurs d'accès à fermer "des sites diffusant des propos ou images provoquant à la commission d'actes terroristes ou en faisant l'apologie".

"Les dispositifs de blocage auprès des FAI sont facilement contournables par les recruteurs comme par les internautes puisqu'ils ne permettent pas de supprimer le contenu à la source", juge le CNN dans son avis.

Des expériences de contrôle similaires menées aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie ont par ailleurs révélé des risques de surblocage ou de sous-blocage des contenus.

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Risque de compliquer le travail des enquêteurs

"La seule solution serait d'inspecter directement et massivement le contenu des communications des internautes, faisant ainsi peser des risques graves en matière de vie privée et de liberté de conscience", note le CNN.

Celui-ci estime en outre qu'il "présente le risque de pousser les réseaux terroristes à complexifier leurs techniques de clandestinité", compliquant ainsi le travail des enquêteurs.

Recours indispensable à une autorité judiciaire

"Le principe du recours à une autorité judiciaire préalable reste indispensable", qu'il s'agisse d'un dispositif de surveillance, de suppression ou de blocage de contenus, assure en effet l'instance, qui a régulièrement défendu ce point de vue par le passé sur des sujets voisins. Le CNN propose néanmoins de mettre en place une procédure judiciaire accélérée pour les simples réplications de contenus déjà condamnés.

Il est par ailleurs favorable à une coordination internationale accrue et à l'utilisation d'outils déjà existants sur les moteurs de recherche, les réseaux sociaux ou les sites de vidéo, bien plus souples et adaptés que le blocage selon lui.