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Le vieux débat sur la neutralité d'internet pourrait bientôt être tranché aux Etats-Unis et consacré au niveau réglementaire. Le FCC, le régulateur télécom américain, va soumettre à sa commission exécutive un projet de réglementation. Ce nouveau règlement doit remplacer celui qui avait été invalidé il y a un an par la justice américaine.
Cet organisme a présenté des propositions visant à "garantir qu'internet reste ouvert, maintenant et à l'avenir, pour tous les Américains", a déclaré Tom Wheeler, président du régulateur dans un entretien au magazine Wired. La FCC propose d'élever l'accès à internet au rang de service public.
La neutralité du net permet de ne pas discriminer des sites en ligne en appliquant une tarification spécifique à son débit. Les sites de vidéos en ligne de type Youtube ou Netflix, gros consommateurs de bande passante, sont les plus concernés. Le risque est de voir certains sites favorisés par des accords, ou des partenariats avec des opérateurs télécoms au détriment d'un rival. Ce serait alors considéré comme une distorsion de concurrence par l'utilisation privilégiée d'une infrastructure que le FCC veut désormais apparenter à un service public.
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En novembre, Barack Obama était monté au créneau considérant qu'"aucun service ne devrait être coincé dans une connexion lente parce qu'il ne paye pas de frais" supplémentaires, plaidant pour qu'un "internet libre et ouvert" soit considéré comme un service public, au même titre que l'eau et l'électricité.
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