Pour l'avocat d'un internaute français en litige avec Facebook depuis cinq ans, les juges français viennent d'effectuer un nouvel "acte de souveraineté" face au géant californien. Ce vendredi, la justice française s'est déclarée, pour la deuxième fois, compétente pour juger le réseau social Facebook. La cour d'appel de Paris devait trancher sur un conflit entre la firme et un internaute français dont le compte avait été censuré, tandis que le géant du net prétendait n'avoir de compte à rendre qu'à la justice américaine.
La cour a ainsi confirmé l'ordonnance du tribunal de grande instance de Paris du 5 mars 2015 qui avait jugé "abusive" la clause exclusive de compétence, obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook, et qui désigne un tribunal de l'État de Californie, où siège l'entreprise, comme étant le seul habilité à trancher les litiges.
"L'Origine du monde", pomme de discorde
A l'origine du litige, l'action en justice d'un professeur des écoles qui reprochait à Facebook d'avoir censuré son compte, sans possibilité pour lui de le rouvrir, pour y avoir posté en 2011 une photo du tableau de Gustave Courbet "L'Origine du monde", représentant un sexe féminin.
"Cette décision est un acte de souveraineté de la part des juridictions françaises qui par cet arrêt signifient à Facebook, mais également à tous les géants du net, que dorénavant ils devront respecter la loi française et répondre de leurs éventuelles fautes, devant les juridictions de ce pays", s'est félicité auprès de l'AFP Me Stéphane Cottineau, avocat de l'internaute.
Jurisprudence pour les acteurs du web ?
L'avocat s'est dit enfin "satisfait" que la justice française puisse maintenant se pencher sur le fond du dossier, "la confusion faite par Facebook entre oeuvre d'art et pornographie et la question de la liberté d'expression sur les réseaux sociaux". Selon lui, "cet arrêt va faire jurisprudence et obliger Facebook et toutes les autres sociétés du e-commerce étrangères qui disposent de ce type de clause à modifier leur contrat", a-t-il ajouté.
(Avec AFP)
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