Publier une photo libre d'accès sur le net sans autorisation est maintenant interdit

[Droit d'auteur sur internet] La Cour de justice de l'Union européenne a jugé mardi que la reproduction sur un site internet d'une photographie librement accessible sur un autre site nécessitait une nouvelle autorisation préalable de son auteur. Cet arrêt pourrait marquer le début d'une vaste série de recours.

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(Crédits : DR)

Les juges européens étaient saisis par la justice allemande d'un contentieux entre un photographe et les autorités régionales du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie.

Le photographe et la lycéenne

Le photographe, Dirk Renckhoff, avait autorisé un site consacré aux voyages à publier une de ses photos de la ville de Cordoue. Une lycéenne l'a téléchargée à partir de ce site (où il était librement accessible) pour illustrer un exposé. La photo a ensuite été reproduite sur le site internet de son établissement scolaire sans autorisation de son auteur.

Le photographe a alors saisi la justice allemande, faisant valoir qu'il n'avait autorisé que le site de voyages, et non le lycée, à utiliser son image. Dénonçant une atteinte à son droit d'auteur, il a réclamé le retrait de sa photo du site de l'école et 400 euros de dommages et intérêts.

Pas de nouvelle publication sans autorisation

La justice allemande a alors saisi la CJUE pour qu'elle précise la portée de la directive européenne sur les droits d'auteur. Dans son arrêt rendu mardi, la Cour européenne juge que "la mise en ligne sur un site internet d'une photographie librement accessible sur un autre site internet avec l'autorisation de l'auteur nécessite une nouvelle autorisation de cet auteur". "En effet, explique le juge européen, par une telle mise en ligne, la photographie est mise à la disposition d'un public nouveau."

"Sous réserve des exceptions et limitations prévues de façon exhaustive par la directive, toute utilisation d'une oeuvre effectuée par un tiers, sans consentement préalable de l'auteur, doit être regardée comme portant atteinte aux droits de l'auteur de cette oeuvre", poursuit l'arrêt de la CJUE.

Cette décision pourrait déboucher sur une multitude de recours déposés par des artistes, a commenté Nils Rauer, du cabinet d'avocats Hogan Lovells.

"L'idée, c'est que notre société devrait reconnaître et protéger les travaux soumis à droit d'auteur. L'intention générale de la Commission, du Parlement européen et la justice est de créer un respect du droit d'auteur", a-t-il dit.

(avec agences)

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Commentaires 34
à écrit le 29/01/2020 à 8:52
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mmmmm... pas ouf

à écrit le 29/01/2020 à 8:52
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mmmmm... pas ouf

à écrit le 13/04/2019 à 22:35
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Très bien cette loi Européenne. Malheureusement vous ne semblez pas être concerné. J.attends depuis plusieurs moi votre règlement de ma facture concernant des photos que vous avez publiés sans mon accord

à écrit le 13/04/2019 à 20:36
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La qualité de cet article est telle que je m'en vais de ce pas bloquer vos pubs sponsorisées afin de plus jamais avoir à vous lire. Salut

à écrit le 25/10/2018 à 8:38
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Votre titre est trompeur. Il n'a jamais été autorisé d'utiliser une photo se trouvant sur un site, donc le "maintenant" n'est pas nécessaire. Que voulez-vous dire par "libre d'accès" ? Une photo sur un site ? Vous êtes limite infox avec un article co...

à écrit le 06/09/2018 à 7:57
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Fake news. Sujet éculé.

à écrit le 05/09/2018 à 14:09
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Et que retrouve-t-on sous l'article sur le Droit d'auteur de "La Tribune" ?!! : " Crédits : DR" !!... Et si on commençait par là...avant de savoir c'est une republication autorisée ou non de l'auteur, commençons indiquer son nom pour qu'il puisse ...

à écrit le 17/08/2018 à 7:55
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L'enseignement va en prendre un coup car cet enseignement se nourrit d'iconographie empruntée à d'autres, y compris en science avec des graphiques qui sont le résultat d'une expérimentation antérieure publiée ... et donc les meilleures intentions von...

le 17/08/2018 à 18:24
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Et alors ? pourquoi tout devrait etre gratuit pour vous ? Vous travaillez gratuitement ? Et pourquoi ne pas reconnaitre le labeur des autres ? Mais c'est quoi cette société où les gens veulent tout gratuit ? Vous bossez gratuit ? Vous payer votre loy...

le 10/09/2018 à 15:30
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Je suis enseignant en audiovisuel donc je peux apporter des éléments à votre réponse "Trape" et en particulier apporter quelques éléments légaux car dans votre commentaire j'ai l'impression qu'ils vous manquent. En tant que pédagogue, nous avons des...

à écrit le 14/08/2018 à 13:19
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pour ceux qui ne trouvent pas ça normal de reconnaitre et de payer le travail artistique, je vous propose de ne plus payer votre travail, de ne plus reconnaitre vos compétences et vos efforts, de permettre le vol et le détournement de votre travail e...

le 16/08/2018 à 14:32
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Encore faudrait-il que l’ « œuvre » soit originale ....

à écrit le 10/08/2018 à 8:51
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Bonjour et merci encore pour votre message très utile pour notre information.

à écrit le 09/08/2018 à 13:34
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Un article qui parle de loi en terme d'utilisation d'images ssans le consentement de l'auteur. Qui prouve que c'est illégal. Et qui utilise une image en DR (droits réservés) "(Crédits : DR)" ?

le 09/08/2018 à 19:25
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DR veut dire que le droit sont déposés sur un compte de dépots, si l'auteur contact la redaction il pour demander à lever ses droits. C'est toujours mieux que capture écran youtube...

le 12/08/2018 à 11:19
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Les DR le sont en général virtuellement... et à un montant générique qui n'est jamais convenu avec l'auteur. Donc c'est juste un artifice pour être "en pseudo règle"... Maintenant, cette décision va mettre une sacré pagaille, et risque de changer f...

à écrit le 08/08/2018 à 19:43
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Une société surprotégée envers ses membres manque surtout de résilience et oublie de s'occuper des menaces extérieures qui la contraignent pourtant plus directement. Pathétique préoccupation bureaucratique, comme ce remarquable RGPD qui gène tous les...

le 09/08/2018 à 13:54
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On va dire ça a ton patron, pas besoin de le payer, il ne se plaindra pas, il y a des préoccupations plus importante pour lui que de vivre de son travail. Je connais un patron qui va être content tien ^^.

à écrit le 08/08/2018 à 18:02
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Merci pour votre relai d'info Pour ceux que cela intéresse, je viens de publier une analyse complète de cet arrêt ici : https://www.29biseditions.com/home/479-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne-a-la-rescousse-des-photographes.html

le 09/08/2018 à 10:09
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@Joëlle Verbrugge 08/08/2018 18:02 Merci beaucoup mais je n'ai pas réussi à trouver votre analyse dans le lien. Cordialement

à écrit le 08/08/2018 à 17:44
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Avant d'envoyer les gosses (et les autres) sur internet pour chercher des documents, il me semble nécessaire de leur faire un rappel à la loi sur la création et sur le droit d'auteur. Pour toute personne de moins de 30 ans, il semble naturel de co...

le 12/08/2018 à 11:22
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On envoie tout le monde en fac sans aucun filtre maintenant, donc voici un excellent moyen de sélectionner ceux qui n'ont pas été filtrés avant.. Les fainéants n’auraient jamais du y arriver de toutes façons Naannnn.. tapez pas :-)

à écrit le 08/08/2018 à 15:06
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Avec un DR apposé sur la photo d'illustration de l'article, la Tribune revisite-t-elle le Droit d'Auteur à sa façon?

à écrit le 08/08/2018 à 13:44
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Donc on en déduit que Google va devoir retirer toutes les images disponibles sur Google images et demander l'autorisation à leurs auteurs avant de les remettre.

le 08/08/2018 à 17:12
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En toute légalité ce devrait être le cas. Google vit sur le pillage des données personnelles, des droits d'auteur et des droits intellectuels. Le droit se révolte et est en train de saper son business model.

à écrit le 08/08/2018 à 10:26
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"est maintenant interdit". C'est faux. Cette nouvelle jurisprudence ne fait qu'appliquer la loi internationale sur les droits d'auteur, dont les origines remontent à 1886, que les pays européens ont tous ratifiée. Notamment doivent être reconnus comm...

le 08/08/2018 à 17:25
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Je conviens que vous avez raison mais si l'auteur publie la photo (ou autre) sur le net qui est ouvert à tous, cela ne veut-il pas dire qu'il admet implicitement que son oeuvre soit reproduite ? La personne qui reproduit doit, bien entendu, faire réf...

à écrit le 08/08/2018 à 10:21
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Incroyable, les zayant droit osent vraiment tout ! Ils ont attaqué une ecole et une lyceenne ... ils croyaient vraiment que la lyceenne allait payer pour utiliser une photo pour un exposé scolaire ? et combien allait elle payer ? des centaines d euro...

le 08/08/2018 à 11:09
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pas compris -> ce n'est pas l'utilisation de la photo pour l'exposé c'est la mise en ligne sur le site du lycée sans autorisation de l'éditeur qui est mise en cause

le 08/08/2018 à 17:59
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MDR.. Les partis politiques sont les premiers à utiliser pour leur com des images et des sons repris sur internet avec ou sans autorisation. Jusqu'à ce que les auteurs protestent parce qu'ils ne soutiennent pas le parti en question et refusent de ...

le 10/08/2018 à 11:21
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C est sur que l ecole a que ca a faire : scanner tous les exposes des eleves pour voir si les photos sont sujets aux droits d auteurs .... Avec ce type de reflexion, vous savez ce qu il va se passer : aucune ecole ne publiera sur internet pour evi...

à écrit le 08/08/2018 à 9:46
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"L'inflation législative depuis 40 ans résumée en un graphique" https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/breve/2015/01/26/l-inflation-legislative-depuis-40-ans-resumee-en-un-graphique_4563734_4355770.html Plus il y a de loi et plus il y a de corrupti...

le 08/08/2018 à 21:14
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Il n'y a pas que les gosses. Quand un journaliste écrit un article et le publi, il est copié sur d'autres sites de journaux. Si les professionnels font comme ça, que voulez-vous que les amateurs fassent??

le 09/08/2018 à 9:13
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"Il n'y a pas que les gosses" NOn, on peut même dire que les enfants ne sont pas corrompus. "Quand un journaliste écrit un article et le publi, il est copié sur d'autres sites de journaux" Vous pouvez préciser svp ? "Si les profession...

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